Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-132 du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
3actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Délégation de signature - Service de gestion comptable d'Uzerche
Désignation du responsable intérimaire du SIP de TULLE ET du SIP d'USSEL
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts - Situation au 1er septembre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-132
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2026-07-28-00004 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable d'Uzerche (2 pages) Page 3
19-2026-08-06-00001 - Désignation du responsable intérimaire du SIP de
TULLE ET du SIP d'USSEL (1 page) Page 6
19-2026-08-28-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code
Général des Impôts - Situation au 1er septembre 2026 (1 page) Page 8
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2026-08-27-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle intégrale de la commune
de TARNAC les 13 et 20 septembre 2026 (4 pages) Page 10
19-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation du
Service de Milieu Ouvert géré par l'Association pour la Sauvegarde de
l'Enfance et de l'Adolescence de la Corrèze par fusion-absorption du
Service d'Assistance Educative en Milieu Ouvert expérimental géré
par l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la
Corrèze et par extension (6 pages) Page 15
19-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation du
Service Placement géré par l'Association pour la Sauvegarde de
l'Enfance et de l'Adolescence de la Corrèze (6 pages) Page 22
2
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-07-28-00004
Délégation de signature - Service de gestion
comptable d'Uzerche
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-07-28-00004 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable d'Uzerche 3
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-07-28-00004 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable d'Uzerche 4
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-07-28-00004 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable d'Uzerche 5
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-08-06-00001
Désignation du responsable intérimaire du SIP de
TULLE ET du SIP d'USSEL
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-08-06-00001 - Désignation du responsable intérimaire du SIP
de TULLE ET du SIP d'USSEL 6
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-08-06-00001 - Désignation du responsable intérimaire du SIP
de TULLE ET du SIP d'USSEL 7
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-08-28-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au Code Général
des Impôts - Situation au 1er septembre 2026
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-08-28-00001 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code 8
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-08-28-00001 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code 9
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-08-27-00004
Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle
intégrale de la commune de TARNAC les 13 et 20
septembre 2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-27-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle 10
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-27-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle 11
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-27-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle 12
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-27-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle 13
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-27-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle 14
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-08-26-00001
Arrêté portant modification de l'autorisation du
Service de Milieu Ouvert géré par l'Association
pour la Sauvegarde de l'Enfance et de
l'Adolescence de la Corrèze par
fusion-absorption du Service d'Assistance
Educative en Milieu Ouvert expérimental géré
par l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance
et de l'Adolescence de la Corrèze et par
extension
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service de Milieu Ouvert géré par 15
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service de Milieu Ouvert géré par 16
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service de Milieu Ouvert géré par 17
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service de Milieu Ouvert géré par 18
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service de Milieu Ouvert géré par 19
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service de Milieu Ouvert géré par 20
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service de Milieu Ouvert géré par 21
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-08-26-00002
Arrêté portant modification de l'autorisation du
Service Placement géré par l'Association pour la
Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de
la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service Placement géré par l'Association 22
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service Placement géré par l'Association 23
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service Placement géré par l'Association 24
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service Placement géré par l'Association 25
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service Placement géré par l'Association 26
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service Placement géré par l'Association 27
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation du Service Placement géré par l'Association 28