Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-025 du 4 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-025
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2026-03-03-00002 - ARRÊTÉ en matière de transmission aux
collectivités locales et établissements publics locaux à fiscalité
propre de divers états et informations nécessaires au vote du
produit fiscal à Didier PACAUD, directeur départemental des
finances publiques de la Corrèze, par intérim (1 page) Page 3
19-2026-03-03-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Didier PACAUD directeur départemental des Finances publiques de la
Corrèze par intérim - Gestion financière de la Cité administrative
de Tulle - (2 pages) Page 5
19-2026-03-03-00006 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Didier PACAUD, administrateur de l'État, directeur départemental
des Finances publiques de la Corrèze par intérim, en matière
d'actes relevant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 8
19-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière domaniale à Didier PACAUD, directeur départemental des
Finances publiques de la Corrèze par intérim (4 pages) Page 11
19-2026-03-03-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés
de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze (2
pages) Page 16
19-2026-03-03-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l'État à Jean-Marc MAISONNET, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques, adjoint au directeur du pôle
« pilotage et ressources » (2 pages) Page 19
2
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-03-03-00002
ARRÊTÉ
en matière de transmission aux collectivités
locales
et établissements publics locaux à fiscalité
propre de divers états
et informations nécessaires au vote du produit
fiscal
à Didier PACAUD,
directeur départemental des finances publiques
de la Corrèze, par intérim
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00002 - ARRÊTÉ 3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00002 - ARRÊTÉ 4
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-03-03-00005
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Didier
PACAUD
directeur départemental des Finances publiques
de la Corrèze par intérim
- Gestion financière de la Cité administrative de
Tulle -
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00005 - ARRÊTÉ 5
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00005 - ARRÊTÉ 6
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00005 - ARRÊTÉ 7
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-03-03-00006
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Didier
PACAUD, administrateur de l'État,
directeur départemental des Finances publiques
de la Corrèze par intérim,
en matière d'actes relevant du pouvoir
adjudicateur
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00006 - ARRÊTÉ 8
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00006 - ARRÊTÉ 9
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00006 - ARRÊTÉ 10
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-03-03-00003
ARRÊTÉ portant délégation de signature
en matière domaniale à Didier PACAUD,
directeur départemental des Finances publiques
de la Corrèze par intérim
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 11
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 12
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 13
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 14
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 15
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-03-03-00001
ARRÊTÉ portant délégation de signature
en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés
de la direction départementale des Finances
publiques de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 16
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 17
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 18
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-03-03-00004
ARRÊTÉ portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État
à Jean-Marc MAISONNET,
inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
adjoint au directeur du pôle « pilotage et
ressources »
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 19
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 20
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-03-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature 21