Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-026 du 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
21actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale
Arrêté portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente de biens meubles saisis
Décision de délégation de signature pour le responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Corrèze
Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal à l'adjoint du responsable du pôle Gestion Fiscale
Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental
Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental adjoint
Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Fiscale
Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Publique
Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal aux agents de direction
Délégation générale de signature au responsable du pôle Gestion Fiscale
Délégation générale de signature au responsable du pôle Gestion Publique
Délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage et Ressources
Délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion Fiscale
Délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion Publique
Délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Désignation du conciliateur fiscal départemental
Désignation du conciliateur fiscal départemental adjoint
Subdélégation de signature en matière domaniale
Subdélégation de signature pour la gestion financière de la cité administrative de Tulle
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-026
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2026-03-03-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale (2 pages) Page 4
19-2026-03-02-00016 - Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente de biens meubles saisis (1 page) Page 7
19-2026-03-02-00015 - Décision de délégation de signature pour le
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de
Corrèze (1 page) Page 9
19-2026-03-03-00010 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 11
19-2026-03-02-00017 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal (1 page) Page 13
19-2026-03-02-00009 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal à l'adjoint du responsable du pôle Gestion Fiscale (1
page) Page 15
19-2026-03-02-00005 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental (1 page) Page 17
19-2026-03-02-00006 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental adjoint (1 page) Page 19
19-2026-03-02-00007 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Fiscale (1 page) Page 21
19-2026-03-02-00008 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Publique (1 page) Page 23
19-2026-03-02-00010 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux agents de direction (2 pages) Page 25
19-2026-03-02-00001 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion Fiscale (1 page) Page 28
19-2026-03-02-00002 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion Publique (1 page) Page 30
19-2026-03-02-00014 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Pilotage et Ressources (2 pages) Page 32
19-2026-03-02-00012 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale (2 pages) Page 35
19-2026-03-02-00013 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Publique (2 pages) Page 38
19-2026-03-02-00011 - Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées (1 page) Page 41
2
19-2026-03-02-00003 - Désignation du conciliateur fiscal départemental
(1 page) Page 43
19-2026-03-02-00004 - Désignation du conciliateur fiscal départemental
adjoint (1 page) Page 45
19-2026-03-03-00007 - Subdélégation de signature en matière
domaniale (2 pages) Page 47
19-2026-03-03-00009 - Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle (1 page) Page 50
3
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-03-00008
Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-03-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale 4
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-03-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale 5
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-03-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale 6
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00016
Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente de biens meubles saisis
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00016 - Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente de biens meubles saisis 7
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00016 - Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente de biens meubles saisis 8
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00015
Décision de délégation de signature pour le
responsable du Service Départemental des
Impôts Fonciers de Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00015 - Décision de délégation de signature pour le
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Corrèze 9
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00015 - Décision de délégation de signature pour le
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Corrèze 10
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-03-00010
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-03-00010 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 11
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-03-00010 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 12
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00017
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00017 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal 13
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00017 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal 14
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00009
Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal à l'adjoint du responsable du pôle
Gestion Fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00009 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal à l'adjoint du responsable du pôle Gestion Fiscale 15
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00009 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal à l'adjoint du responsable du pôle Gestion Fiscale 16
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00005
Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal
départemental
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00005 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental 17
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00005 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental 18
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00006
Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal
départemental adjoint
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00006 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental adjoint 19
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00006 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental adjoint 20
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00007
Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion
Fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00007 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Fiscale 21
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00007 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Fiscale 22
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00008
Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion
Publique
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00008 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Publique 23
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00008 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Publique 24
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00010
Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux agents de direction
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00010 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux agents de direction 25
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00010 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux agents de direction 26
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00010 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux agents de direction 27
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00001
Délégation générale de signature au responsable
du pôle Gestion Fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00001 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion Fiscale 28
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00001 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion Fiscale 29
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00002
Délégation générale de signature au responsable
du pôle Gestion Publique
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00002 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion Publique 30
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00002 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion Publique 31
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00014
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Pilotage et Ressources
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00014 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Pilotage et Ressources 32
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00014 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Pilotage et Ressources 33
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00014 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Pilotage et Ressources 34
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00012
Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00012 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale 35
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00012 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale 36
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00012 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale 37
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00013
Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Publique
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00013 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Publique 38
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00013 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Publique 39
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00013 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Publique 40
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00011
Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00011 - Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées 41
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00011 - Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées 42
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00003
Désignation du conciliateur fiscal départemental
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00003 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental 43
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00003 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental 44
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-02-00004
Désignation du conciliateur fiscal départemental
adjoint
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00004 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental adjoint 45
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-02-00004 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental adjoint 46
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-03-00007
Subdélégation de signature en matière
domaniale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-03-00007 - Subdélégation de signature en matière
domaniale 47
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-03-00007 - Subdélégation de signature en matière
domaniale 48
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-03-00007 - Subdélégation de signature en matière
domaniale 49
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-03-00009
Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-03-00009 - Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle 50
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-03-00009 - Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle 51