Actes des préfectures · Corrèze
Raa 19-2026-032 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
17actes
85pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Bureau des douanes et droits indirects
Décision fermeture definitive débit de tabac n°1900163N - LAGARDE-MARC-LA-TOUR
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté conjoint portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP922356274 N° SIREN 922356274
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP922494596 N° SIREN 922494596
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600493 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LOUCHE Claude
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942538711
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993354976
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994898757
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP998942304
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999782980
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de Vigeois
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
AP décantonnement LL 2026
AP secteurs LL 2026
AP sécurité LL 2026
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur - École de conduite Égletonnaise à Égletons
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société OPSIA AVIATION
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 85 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-032
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Bureau des douanes et droits indirects /
19-2026-03-09-00014 - Décision fermeture definitive débit de tabac
n°1900163N - LAGARDE-MARC-LA-TOUR (1 page) Page 4
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-03-03-00011 - Arrêté conjoint portant composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) (6 pages) Page 6
19-2025-12-09-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP922356274 N° SIREN 922356274 (2
pages) Page 13
19-2025-12-09-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP922494596 N° SIREN 922494596 (2
pages) Page 16
19-2026-03-09-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP19202600493 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
LOUCHE Claude (2 pages) Page 19
19-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP (2 pages) Page 22
19-2026-03-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942538711 (2 pages) Page 25
19-2026-02-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993354976 (2 pages) Page 28
19-2026-02-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994898757 (2 pages) Page 31
19-2026-02-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP998942304 (2 pages) Page 34
19-2026-03-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999782980 (2 pages) Page 37
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2026-03-12-00001 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre dans la commune de Vigeois (2 pages) Page 40
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2026-03-09-00015 - AP décantonnement LL 2026 (4 pages) Page 43
19-2026-03-09-00017 - AP secteurs LL 2026 (4 pages) Page 48
19-2026-03-09-00016 - AP sécurité LL 2026 (4 pages) Page 53
2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur - École de conduite Égletonnaise à Égletons (4
pages) Page 58
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure
19-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse
hauteur au profit de la société OPSIA AVIATION (6 pages) Page 63
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SIAV
du 6 mars 2026 (2 pages) Page 70
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-09-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de la société OGF pour le crématorium sis à
Allassac (2 pages) Page 73
19-2026-03-09-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de la société OGF pour le crématorium sis à
Tulle (2 pages) Page 76
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-02-27-00001 - 20260227_Arrêté modificatif SARL LINEAMENTA
(1 page) Page 79
19-2026-02-27-00002 - 20260227_Arrêté modificatif SARL LINEAMENTA
(1 page) Page 81
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2026-03-11-00002 - 20260311 AP délégation spéciale (2 pages) Page 83
3
Bureau des douanes et droits indirects
19-2026-03-09-00014
Décision fermeture definitive débit de tabac
n°1900163N - LAGARDE-MARC-LA-TOUR
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-03-09-00014 - Décision fermeture definitive débit de tabac n°1900163N -
LAGARDE-MARC-LA-TOUR 4
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-03-09-00014 - Décision fermeture definitive débit de tabac n°1900163N -
LAGARDE-MARC-LA-TOUR 5
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-03-00011
Arrêté conjoint portant composition de la
commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées (CDAPH)
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-03-00011 - Arrêté
conjoint portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-03-00011 - Arrêté
conjoint portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-03-00011 - Arrêté
conjoint portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 8
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-03-00011 - Arrêté
conjoint portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 9
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-03-00011 - Arrêté
conjoint portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 10
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-03-00011 - Arrêté
conjoint portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 11
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-03-00011 - Arrêté
conjoint portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 12
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-12-09-00004
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP922356274 N°
SIREN 922356274
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-09-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP922356274 N° SIREN 922356274 13
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-09-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP922356274 N° SIREN 922356274 14
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-09-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP922356274 N° SIREN 922356274 15
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-12-09-00003
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP922494596 N°
SIREN 922494596
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-09-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP922494596 N° SIREN 922494596 16
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-09-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP922494596 N° SIREN 922494596 17
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-09-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP922494596 N° SIREN 922494596 18
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-09-00013
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600493
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
LOUCHE Claude
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-09-00013 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600493 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LOUCHE Claude 19
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-09-00013 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600493 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LOUCHE Claude 20
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-09-00013 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600493 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LOUCHE Claude 21
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-02-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-10-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 22
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-10-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 23
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-10-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 24
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-05-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP942538711
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-05-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942538711 25
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-05-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942538711 26
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-05-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942538711 27
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-02-25-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP993354976
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-25-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993354976 28
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-25-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993354976 29
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-25-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993354976 30
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-02-25-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP994898757
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-25-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994898757 31
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-25-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994898757 32
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-25-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994898757 33
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-02-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP998942304
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-10-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP998942304 34
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-10-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP998942304 35
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-10-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP998942304 36
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-02-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999782980
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-02-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999782980 37
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-02-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999782980 38
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-02-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999782980 39
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-03-12-00001
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre dans la commune de Vigeois
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-12-00001 - Arrêté d'ouverture des travaux de
remaniement du cadastre dans la commune de Vigeois 40
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-12-00001 - Arrêté d'ouverture des travaux de
remaniement du cadastre dans la commune de Vigeois 41
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-03-12-00001 - Arrêté d'ouverture des travaux de
remaniement du cadastre dans la commune de Vigeois 42
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-03-09-00015
AP décantonnement LL 2026
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00015 - AP décantonnement LL 2026 43
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00015 - AP décantonnement LL 2026 44
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00015 - AP décantonnement LL 2026 45
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00015 - AP décantonnement LL 2026 46
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00015 - AP décantonnement LL 2026 47
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-03-09-00017
AP secteurs LL 2026
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00017 - AP secteurs LL 2026 48
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00017 - AP secteurs LL 2026 49
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00017 - AP secteurs LL 2026 50
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00017 - AP secteurs LL 2026 51
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00017 - AP secteurs LL 2026 52
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-03-09-00016
AP sécurité LL 2026
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00016 - AP sécurité LL 2026 53
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00016 - AP sécurité LL 2026 54
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00016 - AP sécurité LL 2026 55
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00016 - AP sécurité LL 2026 56
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-03-09-00016 - AP sécurité LL 2026 57
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-03-05-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur - École de
conduite Égletonnaise à Égletons
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des 58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des 59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des 60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des 61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des 62
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2026-03-04-00001
Arrêté portant autorisation de survol à basse
hauteur au profit de la société OPSIA AVIATION
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société OPSIA AVIATION 63
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société OPSIA AVIATION 64
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société OPSIA AVIATION 65
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société OPSIA AVIATION 66
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société OPSIA AVIATION 67
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société OPSIA AVIATION 68
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société OPSIA AVIATION 69
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-03-06-00001
Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SIAV
du 6 mars 2026
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SIAV du 6 mars 2026 70
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SIAV du 6 mars 2026 71
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SIAV du 6 mars 2026 72
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-09-00001
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de la société OGF pour le
crématorium sis à Allassac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-09-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour le 73
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-09-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour le 74
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-09-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour le 75
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-09-00002
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de la société OGF pour le
crématorium sis à Tulle
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-09-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour le 76
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-09-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour le 77
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-09-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour le 78
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-02-27-00001
20260227_Arrêté modificatif SARL LINEAMENTA
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-02-27-00001 - 20260227_Arrêté modificatif SARL LINEAMENTA 79
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-02-27-00001 - 20260227_Arrêté modificatif SARL LINEAMENTA 80
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-02-27-00002
20260227_Arrêté modificatif SARL LINEAMENTA
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-02-27-00002 - 20260227_Arrêté modificatif SARL LINEAMENTA 81
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-02-27-00002 - 20260227_Arrêté modificatif SARL LINEAMENTA 82
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-11-00002
20260311 AP délégation spéciale
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-03-11-00002 - 20260311 AP délégation spéciale 83
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-03-11-00002 - 20260311 AP délégation spéciale 84
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-03-11-00002 - 20260311 AP délégation spéciale 85