Actes des préfectures · Corrèze
Raa 19-2026-036 du 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026
33actes
111pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Bureau des douanes et droits indirects
Décision de fermeture définitive débit de tabac n° 1900045K - BORT-LES-ORGUES
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE Débitbde tabac n° 1900211W - MERLINES
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100317239
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100577436
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100854264
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533040051
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839925435
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990611550
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991141912
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992170795
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999425010
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département de la Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ECF CERCA à Brive-la-Gaillarde
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES)
Arrêté portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES"
Arrêté préfectoral portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat / Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle
Arrêté portant attribution de la récompense pour actes de courage et de dévouement
Arrêté portant attribution de la récompense pour actes de courage et de dévouement
Arrêt é portant attribution de la récompense pour actes de courage et de dévouement
Arrêté portant modification de l'arrêté N° 19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Arrêté portant modification de l'arrêté N° 19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services Funéraires sise 1, avenue Turgot à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services Funéraires sise 13, avenue Rivet à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services Funéraires sise 34, quai Baluze à Tulle en OGF - Services Funéraires
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société OGF Pompes Funèbres Fraysse sise 2, rue des Écoles à Laguenne-sur-Avalouze en OGF - Services Funéraires
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Verlhac & Fils sise à Objat
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de l'environnement et du cadre de vie
2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens
2026 03 18 Arrêté modificatif ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 111 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-036
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Bureau des douanes et droits indirects /
19-2026-03-24-00007 - Décision de fermeture définitive débit de
tabac n° 1900045K - BORT-LES-ORGUES (1 page) Page 5
19-2026-03-24-00006 - DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE Débitbde
tabac n° 1900211W - MERLINES (1 page) Page 7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE
Robert (4 pages) Page 9
19-2026-03-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100317239 (2 pages) Page 14
19-2026-03-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100577436 (2 pages) Page 17
19-2026-03-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100854264 (2 pages) Page 20
19-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP533040051 (2 pages) Page 23
19-2026-03-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP839925435 (2 pages) Page 26
19-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 (2 pages) Page 29
19-2026-03-09-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990611550 (2 pages) Page 32
19-2026-03-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991141912 (2 pages) Page 35
19-2026-03-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992170795 (2 pages) Page 38
19-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999425010 (2 pages) Page 41
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de
présence d'un risque de mérule dans le département de la Corrèze
(4 pages) Page 44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc du Chadon) (4 pages) Page 49
2
19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc du Chadon) (4 pages) Page 54
19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur ECF CERCA à Brive-la-Gaillarde (4 pages) Page 59
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
19-2026-03-16-00004 - Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (SAGES-FEMMES
SANS FRONTIÈRES) (2 pages) Page 64
19-2026-04-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame
Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de l'Éducation
nationale et de l'enseignement supérieur (2 pages) Page 67
19-2026-03-13-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association "SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES" (2
pages) Page 70
19-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
de la Corrèze (3 pages) Page 73
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication interministèrielle
19-2026-03-27-00001 - Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 77
19-2026-03-26-00001 - Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 79
19-2026-03-26-00002 - Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 81
19-2026-03-23-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté N°
19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 (2 pages) Page 83
19-2026-03-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté N°
19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 86
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services Funéraires sise 1,
avenue Turgot à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires (2 pages) Page 89
3
19-2026-03-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS PFG - Services Funéraires sise 13, avenue
Rivet à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires (2 pages) Page 92
19-2026-03-24-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS PFG - Services Funéraires sise 34, quai
Baluze à Tulle en OGF - Services Funéraires (2 pages) Page 95
19-2026-03-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de la Société OGF Pompes Funèbres Fraysse sise
2, rue des Écoles à Laguenne-sur-Avalouze en OGF - Services
Funéraires (2 pages) Page 98
19-2026-03-17-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS Verlhac & Fils sise à Objat (2 pages) Page 101
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2026-03-16-00003 - 2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique
projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens (4 pages) Page 104
19-2026-03-18-00001 - 2026 03 18 Arrêté modificatif ouverture enquête
publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens (2 pages) Page 109
4
Bureau des douanes et droits indirects
19-2026-03-24-00007
Décision de fermeture définitive débit de tabac
n° 1900045K - BORT-LES-ORGUES
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-03-24-00007 - Décision de fermeture définitive débit de tabac n° 1900045K -
BORT-LES-ORGUES 5
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-03-24-00007 - Décision de fermeture définitive débit de tabac n° 1900045K -
BORT-LES-ORGUES 6
Bureau des douanes et droits indirects
19-2026-03-24-00006
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE Débitbde
tabac n° 1900211W - MERLINES
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-03-24-00006 - DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE Débitbde tabac n° 1900211W -
MERLINES 7
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-03-24-00006 - DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE Débitbde tabac n° 1900211W -
MERLINES 8
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-27-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655
modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur
MANSIE Robert
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert 9
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert 10
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert 11
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert 12
Direction D épartementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert 13
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-12-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100317239
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100317239 14
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100317239 15
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100317239 16
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-05-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100577436
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-05-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100577436 17
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-05-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100577436 18
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-05-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100577436 19
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100854264
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100854264 20
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100854264 21
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100854264 22
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-18-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP533040051
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533040051 23
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533040051 24
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533040051 25
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP839925435
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839925435 26
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839925435 27
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839925435 28
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP988268314
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-10-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 29
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-10-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 30
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-10-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 31
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-09-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP990611550
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-09-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990611550 32
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-09-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990611550 33
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-09-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990611550 34
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP991141912
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-10-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991141912 35
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-10-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991141912 36
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-10-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991141912 37
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP992170795
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992170795 38
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992170795 39
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992170795 40
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-18-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999425010
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999425010 41
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999425010 42
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999425010 43
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2026-02-10-00008
Arrêté préfectoral délimitant les zones de
présence d'un risque de mérule dans le
département de la Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de la Corrèze 44
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de la Corrèze 45
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de la Corrèze 46
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de la Corrèze 47
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de la Corrèze 48
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-03-30-00001
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc du Chadon)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 53
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-03-31-00001
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc du Chadon)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 58
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-03-17-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur ECF
CERCA à Brive-la-Gaillarde
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des 59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des 60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des 61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des 62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des 63
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2026-03-16-00004
Arrêté portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire
(SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-16-00004 - Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES) 64
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-16-00004 - Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES) 65
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-16-00004 - Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES) 66
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2026-04-01-00001
Arrêté portant délégation de signature dans les
domaines de la jeunesse, de l'engagement et des
sports à Madame Catherine CHARBONNEL,
adjointe administrative de l'Éducation nationale
et de l'enseignement supérieur
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-04-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de 67
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-04-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de 68
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-04-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de 69
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2026-03-13-00001
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association
"SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-13-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES" 70
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-13-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES" 71
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-13-00001 - Arr êté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES" 72
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2026-03-20-00001
Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative de la Corrèze
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Corrèze 73
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Corrèze 74
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Corrèze 75
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-20-00001 - Arr êté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Corrèze 76
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-03-27-00001
Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-27-00001 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 77
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-27-00001 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 78
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-03-26-00001
Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-26-00001 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 79
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-26-00001 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 80
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-03-26-00002
Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-26-00002 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 81
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-26-00002 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 82
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-03-23-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté N°
19-20210101-1349 du 19 novembre 2020
accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 83
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 84
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 85
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-03-23-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté N°
19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026
accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 86
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 87
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 88
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-24-00003
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de l'entreprise PFG -
Services Funéraires sise 1, avenue Turgot à
Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services 89
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services 90
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services 91
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-24-00004
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS PFG - Services
Funéraires sise 13, avenue Rivet à
Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services 92
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services 93
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services 94
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-24-00001
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS PFG - Services
Funéraires sise 34, quai Baluze à Tulle en OGF -
Services Funéraires
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services 95
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services 96
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services 97
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-24-00002
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de la Société OGF Pompes
Funèbres Fraysse sise 2, rue des Écoles à
Laguenne-sur-Avalouze en OGF - Services
Funéraires
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société OGF Pompes 98
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société OGF Pompes 99
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société OGF Pompes 100
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-17-00003
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS Verlhac &
Fils sise à Objat
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-17-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Verlhac & Fils sise 101
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-17-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Verlhac & Fils sise 102
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-17-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Verlhac & Fils sise 103
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2026-03-16-00003
2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique
projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux
corréziens
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-03-16-00003 - 2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens 104
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-03-16-00003 - 2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens 105
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-03-16-00003 - 2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens 106
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-03-16-00003 - 2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens 107
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-03-16-00003 - 2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens 108
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2026-03-18-00001
2026 03 18 Arrêté modificatif ouverture enquête
publique projet parc agrivoltaïque Hauts
plateaux corréziens
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-03-18-00001 - 2026 03 18 Arrêté modificatif ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux 109
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-03-18-00001 - 2026 03 18 Arrêté modificatif ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux 110
Le restant de l'article reste inchangé.
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-03-18-00001 - 2026 03 18 Arrêté modificatif ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux 111