Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-037 du 2 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service départemental des impôts fonciers
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-037
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2026-04-02-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de la Corrèze (1 page) Page 3
19-2026-04-02-00004 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service
départemental des impôts fonciers (2 pages) Page 5
2
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-04-02-00003
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de la
Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-02-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze 3
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-02-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze 4
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-04-02-00004
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable
du service départemental des impôts fonciers
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-02-00004 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service départemental des impôts fonciers 5
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-02-00004 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service départemental des impôts fonciers 6
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-02-00004 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service départemental des impôts fonciers 7