Raa 19-2026-042 du 15 avril 2026

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°19-2026-042 PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026

Sommaire Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations / 19-2026-04-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association SOS Violences Conjugales pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle (2 pages) Page 5 19-2026-03-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260679 modifiant l'habilitation sanitaire à madame MEYER Lara (4 pages) Page 8 19-2026-02-26-00002 - Avenant à l'arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans deux communes du département de la Corrèze 19-2026-02-26-00001 (4 pages) Page 13 19-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100494509 (2 pages) Page 18 19-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 MODIFICATIF (2 pages) Page 21 19-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989041074 (2 pages) Page 24 Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement / Service de la Planification et du Logement 19-2026-04-08-00001 - Arrêté dérogation plafond ressources Égletons (2 pages) Page 27 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques 19-2026-04-09-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 - SCEA BRUNET (2 pages) Page 30 19-2026-04-09-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 - SCEA BRUNET (2 pages) Page 33 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières / 19-2026-04-11-00001 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze (3 pages) Page 36 19-2026-04-11-00002 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze (2 pages) Page 40 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / 19-2026-04-02-00006 - Arrêté DIRCO n° 2026-19-01 du 2/04/2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national (6 pages) Page 43 2

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20 19-2026-04-10-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISES DE LA COUCHE DE ROULEMENT ARRETE 2026-A20-UZ-19-01 (5 pages) Page 50 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles / 19-2026-04-13-00003 - Arrêté portant habilitation du 126eme RI pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 56 19-2026-04-13-00002 - Arrêté portant habilitation du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 60 19-2026-04-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'Union des Oeuvres Laïques d'Education Physique pour les formations aux premiers secours citoyen (3 pages) Page 64 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles / Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles 19-2026-04-07-00001 - arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation école de gendarmerie formation aux premiers secours (2 pages) Page 68 19-2026-04-07-00002 - arrêté préfectoral pour le renouvellement habilitation SDIS pour les formations premiers secours (3 pages) Page 71 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-04-03-00001 - 20260403 arr enregistrementCaméraPiétons villeBrivelaGaillarde (2 pages) Page 75 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections 19-2026-04-02-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas sise à Chameyrat (2 pages) Page 78 19-2026-04-02-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres JF Tassain sise à Chamberet (2 pages) Page 81 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze Sumène (SyMBAS) (16 pages) Page 84 3

19-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays d'Uzerche (2 pages) Page 101 4

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-04-10-00001 Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association SOS Violences Conjugales pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association SOS Violences Conjugales pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la 5

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association SOS Violences Conjugales pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la 6

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association SOS Violences Conjugales pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la 7

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-03-31-00002 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260679 modifiant l'habilitation sanitaire à madame MEYER Lara Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260679 modifiant l'habilitation sanitaire à madame MEYER Lara 8

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260679 modifiant l'habilitation sanitaire à madame MEYER Lara 9

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260679 modifiant l'habilitation sanitaire à madame MEYER Lara 10

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260679 modifiant l'habilitation sanitaire à madame MEYER Lara 11

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260679 modifiant l'habilitation sanitaire à madame MEYER Lara 12

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-02-26-00002 Avenant à l'arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans deux communes du département de la Corrèze 19-2026-02-26-00001 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00002 - Avenant à l'arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans deux communes du 13

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00002 - Avenant à l'arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans deux communes du 14

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00002 - Avenant à l'arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans deux communes du 15

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00002 - Avenant à l'arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans deux communes du 16

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00002 - Avenant à l'arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans deux communes du 17

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-03-19-00003 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100494509 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100494509 18

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100494509 19

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100494509 20

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-03-19-00002 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 MODIFICATIF Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 21

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 22

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 23

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-03-20-00002 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989041074 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989041074 24

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989041074 25

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989041074 26

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement 19-2026-04-08-00001 Arrêté dérogation plafond ressources Égletons Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-04-08-00001 - Arrêté dérogation plafond ressources Égletons 27

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-04-08-00001 - Arrêté dérogation plafond ressources Égletons 28

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-04-08-00001 - Arrêté dérogation plafond ressources Égletons 29

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-04-09-00002 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 - SCEA BRUNET Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-09-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 - SCEA BRUNET 30

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE Direction départementale des territoires (et de la mer) Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 09/04/2026 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-85 et R.411-1 à R.411-14 ; Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ; Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la mer), atteste avoir reçu le 09/04/2026 la déclaration préalable déposée par SCEA BRUNET . Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot : Type de troupeau ou lot défendu Ovin Effectif du troupeau ou du lot 53 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Parc intégralement électrifié (fixe ou mobile), Chien(s) de protection de troupeau Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Oui Lieu(x) prévisionnel(s) de tir : Commune de mise en oeuvre du tir Sornac (19290) Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau Espèce ciblée : Loup (Canis lupus) Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable est enregistrée sous le numéro : 30550542 Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le 1. 1. 1 / 2 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-09-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 - SCEA BRUNET 31

respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un permis de chasse valide. Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la- realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026. Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 – Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze. Récépissé émis le 09/04/2026. La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans. Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté préfectoral n’a pas été atteint. Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. 2 / 2 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-09-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 - SCEA BRUNET 32

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-04-09-00004 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 - SCEA BRUNET Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-09-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 - SCEA BRUNET 33

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE Direction départementale des territoires (et de la mer) Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 09/04/2026 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-85 et R.411-1 à R.411-14 ; Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ; Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la mer), atteste avoir reçu le 09/04/2026 la déclaration préalable déposée par SCEA BRUNET . Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot : Type de troupeau ou lot défendu Ovin Effectif du troupeau ou du lot 53 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Parc intégralement électrifié (fixe ou mobile), Chien(s) de protection de troupeau Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Oui Lieu(x) prévisionnel(s) de tir : Commune de mise en oeuvre du tir Sornac (19290) Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau Espèce ciblée : Loup (Canis lupus) Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable est enregistrée sous le numéro : 30550542 Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le 1. 1. 1 / 2 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-09-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 - SCEA BRUNET 34

respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un permis de chasse valide. Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la- realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026. Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 – Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze. Récépissé émis le 09/04/2026. La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans. Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté préfectoral n’a pas été atteint. Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. 2 / 2 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-09-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30550542 - SCEA BRUNET 35

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières 19-2026-04-11-00001 Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-04-11-00001 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 36

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-04-11-00001 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 37

− − − − − − − − − − − Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-04-11-00001 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 38

− − − − − − − − Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-04-11-00001 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 39

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières 19-2026-04-11-00002 Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-04-11-00002 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 40

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-04-11-00002 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 41

− − − − − − − − − − − − − − − Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-04-11-00002 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 42

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze 19-2026-04-02-00006 Arrêté DIRCO n° 2026-19-01 du 2/04/2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-02-00006 - Arrêté DIRCO n° 2026-19-01 du 2/04/2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 43

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-02-00006 - Arrêté DIRCO n° 2026-19-01 du 2/04/2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 44

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-02-00006 - Arrêté DIRCO n° 2026-19-01 du 2/04/2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 45

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-02-00006 - Arrêté DIRCO n° 2026-19-01 du 2/04/2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 46

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-02-00006 - Arrêté DIRCO n° 2026-19-01 du 2/04/2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 47

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-02-00006 - Arrêté DIRCO n° 2026-19-01 du 2/04/2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 48

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-02-00006 - Arrêté DIRCO n° 2026-19-01 du 2/04/2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 49

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze 19-2026-04-10-00003 TRAVAUX DE REPARATION LOCALISES DE LA COUCHE DE ROULEMENT ARRETE 2026-A20-UZ-19-01 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-10-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISES DE LA COUCHE DE ROULEMENT ARRETE 2026-A20-UZ-19-01 50

Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest PRÉFECTURE DE LA CORREZE Arrêté n° 2026-UZ-19-01 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l’A20 Entre les échangeurs n°43 (Masseret) et 46 (Perpezac-le-Noir) VU le Code de la route ; VU le Code de la voirie routière ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ,8ème Partie – Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ; VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026; VU le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent Berton, Préfet de la Corrèze ; VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ; VU l’arrêté du Préfet de la Corrèze, en date du 10 février 2025, portant délégation de signature à M.Philippe FAUCHET; 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél : 05 55 97 90 90 (CEI d’Uzerche) www.dirco.info Page 1/5 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-10-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISES DE LA COUCHE DE ROULEMENT ARRETE 2026-A20-UZ-19-01 51

VU la décision n°2025-19-04 en date du 09 décembre 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité VU l’avis favorable du CD 19 en date du 03/04/2026 VU le dossier d’exploitation présenté par la DIR Centre ouest en date du 09/04/2026 CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de réparation localisés de la couche de roulement de l’autoroute A20 situés dans les deux sens de circulation, entre les échangeurs n°43 (Masseret) et n°46 (Perpezac-le-Noir), il y a lieu d’instaurer une réglementation particulière de la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic. SUR PROPOSITION de Madame la Cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, Arrête Article 1 : Pendant l’exécution des travaux sur l’A20, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes : Phase n°1 : Dans le sens Paris/Toulouse : - Fermeture complète de l’autoroute entre l’échangeur 43 (Masseret) et l’échangeur 44 (Beausoleil) , qui sont situés entre les PR 225+090 et 231+000 La voie de gauche de l’autoroute A20 est neutralisée par FLR du PR 224+050 au PR 224+200. La circulation s’effectuera sur la voie de droite du PR 224+050 au PR 225+090. La sortie de l’autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°43 avec les déviations suivantes : a – Déviation A20/ Toulouse par RD20E, RD920, puis retour A20 par entrée échangeur 44 sens Paris/ Toulouse. 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 97 90 90 (CEI d’Uzerche) www.dirco.info Page 2/5 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-10-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISES DE LA COUCHE DE ROULEMENT ARRETE 2026-A20-UZ-19-01 52

b – La bretelle d’entrée de l’échangeur 43 sens Paris/Toulouse est également fermée à la circulation. Déviation identique à celle décrite ci-dessus. Phase n°2 : dans le sens Toulouse/ Paris : - Fermeture complète de l’autoroute entre l’échangeur 46 (Perpezac-le-Noir) et l’échangeur 45 (Balladourds), qui sont situés entre les PR 252+450 et PR 243+500 La voie de gauche sur l’autoroute A20 est neutralisée par FLR du PR 254+570 au PR 252+550. La circulation s’effectuera sur la voie de droite du PR 254+570 au PR 252+550. Puis la voie de droite est neutralisée par FLR du PR 252+550 au PR 252+450. . La circulation s’effectuera sur la voie d’entrecroisement entre le PR 252+550 et le PR 252+450 , avec une sortie obligatoire par l’échangeur 46. a – Déviation A20/ Paris par RD7, RD920 direction Perpezac-le-Noir, jusqu’au rond point des Balladours), puis retour A20 par entrée échangeur 45 sens Toulouse/Paris. b – La bretelle d’entrée de l’échangeur 46 sens Toulouse/Paris est également fermée à la circulation. Déviation identique à celle décrite ci-dessus. Des mesures de pré-signalisation et d’annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à messages variables fixes ou véhicules de type III. Article 2 : Les travaux ci-après sont programmés entre le lundi 13 avril et le vendredi 17 avril durant la journée. Phase n°1 : journée du 13/04 entre 8h00 et 18h00, avec une journée de secours le 14/03 Phase n°2 : journée du 15/04 entre 8h00 et 18h00, avec une journée de secours le 16/03 Article 3 : En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents sont susceptibles d’être reportés du nombre de jours d’intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest et dans un maximum de 10 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 97 90 90 (CEI d’Uzerche) www.dirco.info Page 3/5 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-10-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISES DE LA COUCHE DE ROULEMENT ARRETE 2026-A20-UZ-19-01 53

Article 4 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre. Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit. Article 5 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) : – en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ; – en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d’urgence et non reportables. Article 6 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de d’Uzerche. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 8 : Copie est adressée : – au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, – au Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest , 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 97 90 90 (CEI d’Uzerche) www.dirco.info Page 4/5 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-10-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISES DE LA COUCHE DE ROULEMENT ARRETE 2026-A20-UZ-19-01 54

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules, et dont ampliation sera adressée pour information à : – La préfecture de la Corrèze – M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze, – M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze, – M. le Maire de Salon-la-Tour, – M. le Maire de Masseret, – Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze, – S.D.I.S. de la Corrèze (Service Opérations Prévisions), – CIGT – Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine, – PAT/ instruction des TE – S.A.M.U. LIMOGES, le LE PRÉFET P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES, 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 97 90 90 (CEI d’Uzerche) www.dirco.info Page 5/5 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-04-10-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISES DE LA COUCHE DE ROULEMENT ARRETE 2026-A20-UZ-19-01 55

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles 19-2026-04-13-00003 Arrêté portant habilitation du 126eme RI pour les formations aux premiers secours Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-13-00003 - Arrêté portant habilitation du 126eme RI pour les formations aux premiers secours 56

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-13-00003 - Arrêté portant habilitation du 126eme RI pour les formations aux premiers secours 57

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-13-00003 - Arrêté portant habilitation du 126eme RI pour les formations aux premiers secours 58

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-13-00003 - Arrêté portant habilitation du 126eme RI pour les formations aux premiers secours 59

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles 19-2026-04-13-00002 Arrêté portant habilitation du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze pour les formations aux premiers secours Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-13-00002 - Arrêté portant habilitation du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze pour les formations 60

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-13-00002 - Arrêté portant habilitation du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze pour les formations 61

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-13-00002 - Arrêté portant habilitation du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze pour les formations 62

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-13-00002 - Arrêté portant habilitation du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze pour les formations 63

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles 19-2026-04-10-00004 Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'Union des Oeuvres Laïques d'Education Physique pour les formations aux premiers secours citoyen Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'Union des Oeuvres Laïques d'Education Physique pour les 64

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'Union des Oeuvres Laïques d'Education Physique pour les 65

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'Union des Oeuvres Laïques d'Education Physique pour les 66

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'Union des Oeuvres Laïques d'Education Physique pour les 67

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles 19-2026-04-07-00001 arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation école de gendarmerie formation aux premiers secours Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-07-00001 - arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation école de gendarmerie formation aux premiers secours 68

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-07-00001 - arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation école de gendarmerie formation aux premiers secours 69

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-07-00001 - arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation école de gendarmerie formation aux premiers secours 70

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles 19-2026-04-07-00002 arrêté préfectoral pour le renouvellement habilitation SDIS pour les formations premiers secours Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-07-00002 - arrêté préfectoral pour le renouvellement habilitation SDIS pour les formations premiers secours 71

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-07-00002 - arrêté préfectoral pour le renouvellement habilitation SDIS pour les formations premiers secours 72

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-07-00002 - arrêté préfectoral pour le renouvellement habilitation SDIS pour les formations premiers secours 73

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-04-07-00002 - arrêté préfectoral pour le renouvellement habilitation SDIS pour les formations premiers secours 74

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives 19-2026-04-03-00001 20260403 arr enregistrementCaméraPiétons villeBrivelaGaillarde Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2026-04-03-00001 - 20260403 arr enregistrementCaméraPiétons villeBrivelaGaillarde 75

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2026-04-03-00001 - 20260403 arr enregistrementCaméraPiétons villeBrivelaGaillarde 76

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2026-04-03-00001 - 20260403 arr enregistrementCaméraPiétons villeBrivelaGaillarde 77

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections 19-2026-04-02-00002 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas sise à Chameyrat Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-04-02-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas sise à 78

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-04-02-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas sise à 79

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-04-02-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas sise à 80

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections 19-2026-04-02-00001 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres JF Tassain sise à Chamberet Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-04-02-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres JF Tassain sise à 81

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-04-02-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres JF Tassain sise à 82

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-04-02-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres JF Tassain sise à 83

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité 19-2026-04-08-00002 Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze Sumène (SyMBAS) Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 84

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 85

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 86

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 87

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 88

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 89

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 90

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 91

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 92

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 93

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 94

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 95

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 96

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 97

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 98

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 99

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-0381 du 8 avril 2026 autorisant la création du Syndicat mixte du bassin versant Auze 100

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité 19-2026-03-27-00003 Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays d'Uzerche Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays d'Uzerche 101

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays d'Uzerche 102

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays d'Uzerche 103

Les actes de ce recueil

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement / Service de la Planification et du Logement

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles / Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections

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