Actes des préfectures · Corrèze
Raa 19-2026-043 du 20 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 avril 2026
1acte
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A20 (district Quercy)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-043
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure
19-2026-04-20-00001 - Arrêté portant agrément des
dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents
pour intervenir sur l'autoroute A20 (district Quercy) (2 pages) Page 3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2026-03-19-00004 - Convention de délégation de gestion de
crédits du 214 relative à la gestion de la cité administrative de Tulle (4
pages) Page 6
19-2025-12-24-00003 - Convention de délégation de gestion de
crédits du Programme 156 relative à la gestion de la cité
administrative de Tulle (4 pages) Page 11
19-2026-02-23-00002 - Convention de délégation de gestion de
crédits du Programme 178 relative à la gestion de la cité
administrative de Tulle (4 pages) Page 16
19-2026-03-06-00003 - Convention de délégation de gestion de
crédits hors titre 2 du Programme 176 relative à la gestion de la cité
administrative de Tulle (4 pages) Page 21
2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2026-04-20-00001
Arrêté portant agrément des
dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules
légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20 (district Quercy)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-04-20-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur 3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-04-20-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur 4
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-04-20-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur 5
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-03-19-00004
Convention de délégation de gestion de crédits
du 214 relative à la gestion de la cité
administrative de Tulle
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-19-00004 - Convention de délégation de gestion de crédits du 214 relative à la gestion de la cité 6
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-19-00004 - Convention de délégation de gestion de crédits du 214 relative à la gestion de la cité 7
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-19-00004 - Convention de délégation de gestion de crédits du 214 relative à la gestion de la cité 8
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-19-00004 - Convention de délégation de gestion de crédits du 214 relative à la gestion de la cité 9
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-19-00004 - Convention de délégation de gestion de crédits du 214 relative à la gestion de la cité 10
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-12-24-00003
Convention de délégation de gestion de crédits
du Programme 156 relative à la gestion de la cité
administrative de Tulle
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-12-24-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits du Programme 156 relative à la gestion de la 11
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-12-24-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits du Programme 156 relative à la gestion de la 12
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-12-24-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits du Programme 156 relative à la gestion de la 13
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-12-24-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits du Programme 156 relative à la gestion de la 14
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-12-24-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits du Programme 156 relative à la gestion de la 15
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-02-23-00002
Convention de délégation de gestion de crédits
du Programme 178 relative à la gestion de la cité
administrative de Tulle
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-02-23-00002 - Convention de délégation de gestion de crédits du Programme 178 relative à la gestion de la 16
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-02-23-00002 - Convention de délégation de gestion de crédits du Programme 178 relative à la gestion de la 17
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-02-23-00002 - Convention de délégation de gestion de crédits du Programme 178 relative à la gestion de la 18
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-02-23-00002 - Convention de délégation de gestion de crédits du Programme 178 relative à la gestion de la 19
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-02-23-00002 - Convention de délégation de gestion de crédits du Programme 178 relative à la gestion de la 20
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-03-06-00003
Convention de délégation de gestion de crédits
hors titre 2 du Programme 176 relative à la
gestion de la cité administrative de Tulle
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-06-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits hors titre 2 du Programme 176 relative à la 21
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-06-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits hors titre 2 du Programme 176 relative à la 22
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-06-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits hors titre 2 du Programme 176 relative à la 23
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-06-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits hors titre 2 du Programme 176 relative à la 24
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-03-06-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits hors titre 2 du Programme 176 relative à la 25