Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-045 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrete prefectoral portant requisition exceptionnelle cadre activite equarrissage
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-045
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-04-28-00006 - Arrete prefectoral portant requisition exceptionnelle
cadre activite equarrissage (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-28-00006
Arrete prefectoral portant requisition
exceptionnelle cadre activite equarrissage
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-28-00006 - Arrete
prefectoral portant requisition exceptionnelle cadre activite equarrissage 3
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-28-00006 - Arrete
prefectoral portant requisition exceptionnelle cadre activite equarrissage 4
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-28-00006 - Arrete
prefectoral portant requisition exceptionnelle cadre activite equarrissage 5