Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-050 du 11 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-050
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2026-05-07-00002 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation
de signature aux agents du secrétariat général commun
départemental de la Corrèze : - d'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses - d'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 3
19-2026-05-07-00001 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation
de signature aux agents du secrétariat général commun
départemental de la Corrèze en matière de gestion administrative et
financière des personnels et d'administration générale (4 pages) Page 8
19-2026-05-11-00003 - Arrêté en matière de transmission aux
collectivités locales et établissements publics locaux à fiscalité
propre de divers états et informations nécessaires au vote du produit
fiscal à Fernando De ALMEIDA, directeur départemental des finances
publiques de la Corrèze (1 page) Page 13
19-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Fernando De ALMEIDA, directeur départemental des finances publiques
de la Corrèze - Gestion financière de la Cité administrative de
Tulle (2 pages) Page 15
19-2026-05-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
Fernando De ALMEIDA, directeur départemental des finances publiques
de la Corrèze, en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
(2 pages) Page 18
19-2026-05-11-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale
de l'Etat à Didier PACAUD, administrateur de l'Etat, directeur adjoint (2
pages) Page 21
19-2026-05-11-00007 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de la Corrèze (2
pages) Page 24
19-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale à Fernando De ALMEIDA, directeur départemental
des finances publiques de la Corrèze (4 pages) Page 27
2
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-07-00002
Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Corrèze :
- d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses
- d'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-07-00002 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général 3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-07-00002 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général 4
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-07-00002 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général 5
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-07-00002 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général 6
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-07-00002 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général 7
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-07-00001
Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Corrèze en
matière de gestion administrative et financière
des personnels et d'administration générale
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-07-00001 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général 8
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-07-00001 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général 9
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-07-00001 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général 10
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-07-00001 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général 11
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-07-00001 - Arrêté du 7 mai 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général 12
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-11-00003
Arrêté en matière de transmission aux
collectivités locales et établissements publics
locaux à fiscalité propre de divers états et
informations nécessaires au vote du produit
fiscal à Fernando De ALMEIDA, directeur
départemental des finances publiques de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00003 - Arrêté en matière de transmission aux collectivités locales et établissements publics locaux à 13
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00003 - Arrêté en matière de transmission aux collectivités locales et établissements publics locaux à 14
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-11-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Fernando De ALMEIDA, directeur départemental
des finances publiques de la Corrèze
- Gestion financière de la Cité administrative de
Tulle
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Fernando De ALMEIDA, directeur départemental 15
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Fernando De ALMEIDA, directeur départemental 16
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Fernando De ALMEIDA, directeur départemental 17
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-11-00006
Arrêté portant délégation de signature à
Fernando De ALMEIDA, directeur départemental
des finances publiques de la Corrèze, en matière
d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Fernando De ALMEIDA, directeur départemental 18
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Fernando De ALMEIDA, directeur départemental 19
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Fernando De ALMEIDA, directeur départemental 20
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-11-00008
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat à Didier PACAUD,
administrateur de l'Etat, directeur adjoint
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de 21
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de 22
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de 23
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-11-00007
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services 24
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services 25
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services 26
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-11-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale à Fernando De ALMEIDA,
directeur départemental des finances publiques
de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale à Fernando De ALMEIDA, 27
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale à Fernando De ALMEIDA, 28
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale à Fernando De ALMEIDA, 29
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale à Fernando De ALMEIDA, 30
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale à Fernando De ALMEIDA, 31