Actes des préfectures · Corrèze
Raa 19-2026-053 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
24actes
87pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale
Arrêté portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Décision de délégation de signature pour la responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Corrèze
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal à l'adjoint du responsable du pôle Gestion Fiscale
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur fiscal adjoint
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal au directeur adjoint
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Fiscale
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Publique
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents de direction
Délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion Fiscale
Délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion Publique
Délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage et Ressources
Délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Désignation du conciliateur fiscal départemental
Désignation du conciliateur fiscal départemental adjoint
Subdélégation de signature en matière domaniale
Subdélégation de signature pour la gestion financière de la cité administrative de Tulle
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives
AP 2026
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
AP 2026 autorisation survol BA
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 87 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-053
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2026-05-11-00032 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale (2 pages) Page 4
19-2026-05-11-00020 - Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente des biens meubles saisis (1 page) Page 7
19-2026-05-11-00034 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 9
19-2026-05-11-00030 - Décision de délégation de signature pour la
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de
Corrèze (1 page) Page 11
19-2026-05-11-00026 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (1 page) Page 13
19-2026-05-11-00027 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (1 page) Page 15
19-2026-05-11-00024 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal à l'adjoint du responsable du pôle Gestion Fiscale (1 page) Page 17
19-2026-05-11-00017 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au conciliateur fiscal adjoint (1 page) Page 19
19-2026-05-11-00016 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental (1 page) Page 21
19-2026-05-11-00021 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au directeur adjoint (1 page) Page 23
19-2026-05-11-00022 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Fiscale (1 page) Page 25
19-2026-05-11-00023 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Publique (1 page) Page 27
19-2026-05-11-00025 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal aux agents de direction (2 pages) Page 29
19-2026-05-11-00019 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale (2 pages) Page 32
19-2026-05-11-00029 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Publique (2 pages) Page 35
19-2026-05-11-00028 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Pilotage et Ressources (2 pages) Page 38
19-2026-05-11-00018 - Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées (1 page) Page 41
19-2026-05-11-00014 - Désignation du conciliateur fiscal départemental
(1 page) Page 43
2
19-2026-05-11-00015 - Désignation du conciliateur fiscal départemental
adjoint (1 page) Page 45
19-2026-05-11-00031 - Subdélégation de signature en matière
domaniale (2 pages) Page 47
19-2026-05-11-00033 - Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle (1 page) Page 50
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives /
19-2026-05-13-00005 - AP 2026 (8 pages) Page 52
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure
19-2026-05-13-00006 - AP 2026 autorisation survol BA (8 pages) Page 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils
municipaux (12 pages) Page 70
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2026-05-13-00008 - Arrêté portant réquisition des entreprises de
transports sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze (4 pages) Page 83
3
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00032
Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00032 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale 4
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00032 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale 5
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00032 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale 6
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00020
Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente des biens meubles saisis
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00020 - Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente des biens meubles saisis 7
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00020 - Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente des biens meubles saisis 8
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00034
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00034 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 9
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00034 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 10
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00030
Décision de délégation de signature pour la
responsable du Service Départemental des
Impôts Fonciers de Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00030 - Décision de délégation de signature pour la
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Corrèze 11
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00030 - Décision de délégation de signature pour la
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Corrèze 12
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00026
Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00026 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 13
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00026 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 14
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00027
Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00027 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 15
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00027 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 16
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00024
Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal à l'adjoint du responsable du pôle
Gestion Fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00024 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal à l'adjoint du responsable du pôle Gestion Fiscale 17
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00024 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal à l'adjoint du responsable du pôle Gestion Fiscale 18
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00017
Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au conciliateur fiscal adjoint
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00017 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au conciliateur fiscal adjoint 19
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00017 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au conciliateur fiscal adjoint 20
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00016
Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au conciliateur fiscal
départemental
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00016 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental 21
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00016 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental 22
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00021
Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au directeur adjoint
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00021 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au directeur adjoint 23
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00021 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au directeur adjoint 24
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00022
Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion
Fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00022 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Fiscale 25
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00022 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Fiscale 26
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00023
Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion
Publique
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00023 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Publique 27
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00023 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au responsable du pôle Gestion Publique 28
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00025
Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal aux agents de direction
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00025 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal aux agents de direction 29
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00025 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal aux agents de direction 30
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00025 - Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal aux agents de direction 31
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00019
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Gestion Fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00019 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Gestion Fiscale 32
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00019 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Gestion Fiscale 33
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00019 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Gestion Fiscale 34
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00029
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Gestion Publique
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00029 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Gestion Publique 35
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00029 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Gestion Publique 36
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00029 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Gestion Publique 37
Direction d épartementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00028
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Pilotage et Ressources
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00028 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Pilotage et Ressources 38
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00028 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Pilotage et Ressources 39
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00028 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Pilotage et Ressources 40
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00018
Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00018 - Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées 41
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00018 - Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées 42
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00014
Désignation du conciliateur fiscal départemental
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00014 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental 43
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00014 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental 44
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00015
Désignation du conciliateur fiscal départemental
adjoint
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00015 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental adjoint 45
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00015 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental adjoint 46
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00031
Subdélégation de signature en matière
domaniale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00031 - Subdélégation de signature en matière
domaniale 47
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00031 - Subdélégation de signature en matière
domaniale 48
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00031 - Subdélégation de signature en matière
domaniale 49
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-11-00033
Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00033 - Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle 50
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-11-00033 - Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle 51
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2026-05-13-00005
AP 2026
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00005 - AP 2026 52
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00005 - AP 2026 53
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00005 - AP 2026 54
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00005 - AP 2026 55
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00005 - AP 2026 56
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00005 - AP 2026 57
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00005 - AP 2026 58
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00005 - AP 2026 59
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00005 - AP 2026 60
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2026-05-13-00006
AP 2026 autorisation survol BA
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00006 - AP 2026 autorisation survol BA 61
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00006 - AP 2026 autorisation survol BA 62
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00006 - AP 2026 autorisation survol BA 63
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00006 - AP 2026 autorisation survol BA 64
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00006 - AP 2026 autorisation survol BA 65
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00006 - AP 2026 autorisation survol BA 66
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00006 - AP 2026 autorisation survol BA 67
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00006 - AP 2026 autorisation survol BA 68
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-05-13-00006 - AP 2026 autorisation survol BA 69
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-05-13-00007
20260513 arrêté portant convocation des
conseils municipaux
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 70
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 71
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 72
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 73
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 74
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 75
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 76
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 77
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 78
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 79
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 80
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 81
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-13-00007 - 20260513 arrêté portant convocation des conseils municipaux 82
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-13-00008
Arrêté portant réquisition des entreprises de
transports sanitaires sur les secteurs de garde de
Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-13-00008 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde 83
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-13-00008 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde 84
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-13-00008 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde 85
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-13-00008 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde 86
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-13-00008 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde 87