Actes des préfectures · Corrèze

Raa 19-2026-056 du 13 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026

12actes

66pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

Agence Régionale de Santé

Arrêté_liste médecins agréés (13/04/2026)
Acte du 13 avril 20262 pages19-2026-04-13-00006
Arrêté_liste médecins agréés (16/01/2026)
Acte du 16 janvier 20262 pages19-2026-01-16-00003
Arrêté_réquisition transporteur sanitaire
Acte du 6 mai 20262 pages19-2026-05-06-00001

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations

DÉCISION RELATIVE À L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE
Acte du 28 avril 20262 pages19-2026-04-28-00007

Direction départementale des territoires / Direction / Direction

Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Corrèze
Acte du 29 avril 20262 pages19-2026-04-29-00003

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BROUSSOULOUX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Acte du 12 mai 20264 pages19-2026-05-12-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DES MILLE PIERRES À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Acte du 12 mai 20264 pages19-2026-05-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC TOULAID À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Acte du 12 mai 20264 pages19-2026-05-12-00002
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31056666 - GAEC DU PUY ROCHER
Acte du 11 mai 20262 pages19-2026-05-11-00002

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières

Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux d'entretien divers)
Acte du 4 mai 20263 pages19-2026-05-04-00006

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections

Arrêté portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saillac
Acte du 5 mai 20262 pages19-2026-05-05-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres Soulier sise à Brive-la-Gaillarde
Acte du 5 mai 20262 pages19-2026-05-05-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 66 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°19-2026-056 PUBLIÉ LE 13 MAI 2026

Sommaire Agence Régionale de Santé / 19-2026-04-13-00006 - Arrêté_liste médecins agréés (13/04/2026) (2 pages) Page 4 19-2026-01-16-00003 - Arrêté_liste médecins agréés (16/01/2026) (2 pages) Page 7 19-2026-05-06-00001 - Arrêté_réquisition transporteur sanitaire (2 pages) Page 10 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations / 19-2026-04-28-00007 - DÉCISION RELATIVE À L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE (2 pages) Page 13 Direction départementale des territoires / Direction / Direction 19-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Corrèze (2 pages) Page 16 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques 19-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BROUSSOULOUX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) (4 pages) Page 19 19-2026-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DES MILLE PIERRES À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) (4 pages) Page 24 19-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC TOULAID À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) (4 pages) Page 29 19-2026-05-11-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31056666 - GAEC DU PUY ROCHER (2 pages) Page 34 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières / 19-2026-05-04-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux d'entretien divers) (3 pages) Page 37 2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections 19-2026-05-05-00001 - Arrêté portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saillac (2 pages) Page 41 19-2026-05-05-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres Soulier sise à Brive-la-Gaillarde (2 pages) Page 44 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité 19-2026-04-30-00008 - Arrêté du 30 avril 2026 portant modification des statuts de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté (2 pages) Page 47 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections / 19-2026-05-11-00001 - 20260511 arrêté jurés d assises (1 page) Page 50 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle / 19-2026-04-22-00004 - Arrêté carte scolaire du premier degré (4 pages) Page 52 Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / 19-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral refusant de déclarer d'utilité publique le projet d'élargissement et la mise en sécurité du chemin rural du moulin de Sourdoire déposé en 2025 - commune de La Chapelle-aux-Saints (2 pages) Page 57 Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive 19-2026-04-28-00008 - arrêté portant renouvellement d'homologation d'un circuit de motocross sur la commune de Voutezac. (6 pages) Page 60 3

Agence Régionale de Santé 19-2026-04-13-00006 Arrêté_liste médecins agréés (13/04/2026) Agence Régionale de Santé - 19-2026-04-13-00006 - Arrêté_liste médecins agréés (13/04/2026) 4

Agence Régionale de Santé - 19-2026-04-13-00006 - Arrêté_liste médecins agréés (13/04/2026) 5

Agence Régionale de Santé - 19-2026-04-13-00006 - Arrêté_liste médecins agréés (13/04/2026) 6

Agence Régionale de Santé 19-2026-01-16-00003 Arrêté_liste médecins agréés (16/01/2026) Agence Régionale de Santé - 19-2026-01-16-00003 - Arrêté_liste médecins agréés (16/01/2026) 7

Agence Régionale de Santé - 19-2026-01-16-00003 - Arrêté_liste médecins agréés (16/01/2026) 8

Agence Régionale de Santé - 19-2026-01-16-00003 - Arrêté_liste médecins agréés (16/01/2026) 9

Agence Régionale de Santé 19-2026-05-06-00001 Arrêté_réquisition transporteur sanitaire Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-06-00001 - Arrêté_réquisition transporteur sanitaire 10

Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-06-00001 - Arrêté_réquisition transporteur sanitaire 11

Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-06-00001 - Arrêté_réquisition transporteur sanitaire 12

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-04-28-00007 DÉCISION RELATIVE À L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-28-00007 - DÉCISION RELATIVE À L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE 13

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-28-00007 - DÉCISION RELATIVE À L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE 14

Direction départementale des territoires / Direction 19-2026-04-29-00003 Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Corrèze Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Corrèze 16

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Corrèze 17

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-05-12-00003 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BROUSSOULOUX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BROUSSOULOUX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 19

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BROUSSOULOUX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 20

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-05-12-00001 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DES MILLE PIERRES À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DES MILLE PIERRES À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 24

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DES MILLE PIERRES À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 25

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-05-12-00002 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC TOULAID À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC TOULAID À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 29

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC TOULAID À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 30

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-05-11-00002 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31056666 - GAEC DU PUY ROCHER Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-11-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31056666 - GAEC DU PUY ROCHER 34

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE Direction départementale des territoires (et de la mer) Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 11/05/2026 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31056666 Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-85 et R.411-1 à R.411-14 ; Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ; Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la mer), atteste avoir reçu le 02/05/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC DU PUY ROCHER. Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot : Type de troupeau ou lot défendu Ovin Effectif du troupeau ou du lot 8 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Aucun Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Non Lieu(x) prévisionnel(s) de tir : Commune de mise en oeuvre du tir Saint-Setiers (19290) Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau Espèce ciblée : Loup (Canis lupus) Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable est enregistrée sous le numéro : 31056666 Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le 1. 1. 1 / 2 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-11-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31056666 - GAEC DU PUY ROCHER 35

respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un permis de chasse valide. Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la- realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026. Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 – Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze. Récépissé émis le 11/05/2026. La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans. Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté préfectoral n’a pas été atteint. Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. 2 / 2 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-11-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31056666 - GAEC DU PUY ROCHER 36

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières 19-2026-05-04-00006 Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux d'entretien divers) Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-05-04-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 37

Direction départementale des territoires Service de l’habitat et des territoires durables Mission éducation et sécurité routières ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION RELATIVES A L’EXPLOITATION DE L’AUTOROUTE A89 (Travaux d’entretien divers) Le préfet de la Corrèze, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ; Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la circulaire du ministre de l’Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai 1997 relative au schéma directeur d’exploitation de la route ; Vu l’arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l’autoroute A89 dans la traversée des départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze à compter du 4 août 2025 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ; Vu l’arrêté n° 19-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 donnant subdélégation de signature à M. Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ; Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A89 dans la traversée du département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ; Vu le calendrier des jours hors chantiers 2026 ; Vu le dossier d’exploitation sous chantier en date du 20/04/2026 présenté par la Société ASF Vinci- Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ; 1/3 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-05-04-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 38

Vu l’avis favorable du directeur départemental du 04/05/2026 ; Vu l’avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 21/04/2026 ; Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 24/04/2026 ; Vu l’avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes de la Corrèze en date du 27/04/2026 ; Vu l’avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 22/04/2026 ; Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’entretien sur l’autoroute A89 entre l’échangeur d’Égletons n° 22 et la bifurcation autoroute A89/autoroute A20 dans les deux sens de circulation ; Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute A89 ainsi que celle des agents chargés des travaux ; Sur proposition du directeur départemental des territoires. ARRÊTE Article 1er : Travaux de nuit entre 19 heures et 06 heures : • Nuit du lundi 15 juin 2026 au mardi 16 juin 2026 : travaux sens Brive/Paris vers Clermont- Ferrand : - Fermeture de la bretelle autoroute A20 Paris / Clermont-Ferrand. - Fermeture de la bretelle autoroute A20 Brive / Clermont-Ferrand. - Entrée interdite échangeur n° 20 (Saint-Germain-Les-Vergnes) sens Brive / Clermont- Ferrand. • Nuit du mardi 16 juin 2026 au mercredi 17 juin 2026 : travaux sens Clermont-Ferrand vers Brive/Paris : - Sortie obligatoire à l’échangeur Tulle-Nord n° 21 en sens Clermont-Ferrand vers Brive/Paris autoroute A89. - Entrée interdite échangeur n° 20 (Saint-Germain-Les-Vergnes) direction Brive (depuis giratoire départementale D 9). • Nuit du mercredi 17 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026 : échangeur Égletons n° 22 : - Fermeture complète de l’échangeur n° 22 Égletons autoroute A89 (bretelles entrées + sorties). Semaine n°37 : semaine de secours, même phasage que cité précédemment. Article 2 : Mesures de déviation : • Travaux dans le sens Brive vers Clermont-Ferrand : - le trafic de l’autoroute A20 vers Clermont-Ferrand sera dévié par la RD 1120 depuis l’échangeur n° 45 (autoroute A20) jusqu’à l’échangeur Tulle-nord n° 20 (autoroute A89), - le trafic de la RD 9 en direction de Clermont-Ferrand sera dévié par RD 9, RD 44, RD 1120 puis de l’échangeur Tulle-nord n° 20 sur l’autoroute A89, - le trafic de l’autoroute A20 sens Paris vers Clermont-Ferrand entre l’échangeur n° 45 de l’autoroute A20 et le nœud autoroute A20/autoroute A89 sera dévié par l’autoroute A20 jusqu’à l’échangeur n° 47, RD 920, autoroute A20 jusqu’à l’échangeur n° 45, RD 1120 depuis l’échangeur n° 45 (autoroute A20) jusqu’à l’échangeur Tulle-nord n° 20 (autoroute A89). 2/3 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-05-04-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 39

• Travaux dans le sens Clermont-Ferrand vers Brive : - le trafic de l’autoroute A89 sens Clermont-Ferrand vers Brive sera dévié par la RD 1120 depuis l’échangeur Tulle-nord n° 20 (autoroute A89) jusqu’à l’échangeur n° 45 (autoroute A20), - le trafic de la RD 9 en direction de Paris sera dévié par la RD 9, RD 44, RD 1120 puis de l’échangeur n° 45 sur l’autoroute A20, - le trafic de la RD 9 en direction de Brive sera dévié par RD 9, RD 44, RD 1089 CNB puis de l’échangeur n° 49 sur l’autoroute A20. • Pendant la fermeture complète de l’échangeur n° 22 Égletons autoroute A89 (bretelles entrées + sorties) : - les véhicules désirant emprunter l’autoroute A89 en direction de Clermont-Ferrand devront emprunter la D 142 puis D 1089 jusqu’à l’échangeur Ussel-Ouest n° 23, - les véhicules désirant emprunter la sortie Égletons n° 22 dans le sens Brive vers Clermont- Ferrand devront emprunter la sortie Tulle-Est n° 21 puis suivre D 1089 en direction d’Égletons, - les véhicules désirant emprunter l’autoroute A89 en direction de Brive/Paris devront emprunter la D 142 puis D 1089 jusqu’à l’échangeur Tulle-Est n° 21, - les véhicules désirant emprunter la sortie Égletons n° 22 dans le sens Clermont-Ferrand vers Brive/Paris devront emprunter la sortie Ussel-Ouest n° 33 puis suivre D 1089 en direction d’Égletons. Article 3 : la signalisation des travaux sur l’autoroute A89 sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute. Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification/publication : • d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants ; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr Article 6 :  la secrétaire générale de la préfecture ;  le directeur départemental des territoires ;  le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;  le président du conseil départemental de la Corrèze ;  le directeur régional Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ; sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Tulle, le 4 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur départemental et par subdélégation, Le chef de la mission éducation et sécurité routières, Bruno NOAILHAC 3/3 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-05-04-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 40

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections 19-2026-05-05-00001 Arrêté portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saillac Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-05-05-00001 - Arrêté portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des 41

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-05-05-00001 - Arrêté portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des 42

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections 19-2026-05-05-00002 Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres Soulier sise à Brive-la-Gaillarde Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-05-05-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes 44

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-05-05-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes 45

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité 19-2026-04-30-00008 Arrêté du 30 avril 2026 portant modification des statuts de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-30-00008 - Arrêté du 30 avril 2026 portant modification des statuts de la communauté de communes 47

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-04-30-00008 - Arrêté du 30 avril 2026 portant modification des statuts de la communauté de communes 48

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections 19-2026-05-11-00001 20260511 arrêté jurés d assises Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-05-11-00001 - 20260511 arrêté jurés d assises 50

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-05-11-00001 - 20260511 arrêté jurés d assises 51

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle 19-2026-04-22-00004 Arrêté carte scolaire du premier degré Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2026-04-22-00004 - Arrêté carte scolaire du premier degré 52

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2026-04-22-00004 - Arrêté carte scolaire du premier degré 53

Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie 19-2026-05-04-00007 Arrêté préfectoral refusant de déclarer d'utilité publique le projet d'élargissement et la mise en sécurité du chemin rural du moulin de Sourdoire déposé en 2025 - commune de La Chapelle-aux-Saints Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral refusant de déclarer d'utilité publique le projet d'élargissement et la mise en sécurité 57

Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral refusant de déclarer d'utilité publique le projet d'élargissement et la mise en sécurité 58

Sous-préfecture de Brive 19-2026-04-28-00008 arrêté portant renouvellement d'homologation d'un circuit de motocross sur la commune de Voutezac. Sous-préfecture de Brive - 19-2026-04-28-00008 - arrêté portant renouvellement d'homologation d'un circuit de motocross sur la commune de Voutezac. 60

Sous-préfecture de Brive - 19-2026-04-28-00008 - arrêté portant renouvellement d'homologation d'un circuit de motocross sur la commune de Voutezac. 61

Sous-préfecture de Brive - 19-2026-04-28-00008 - arrêté portant renouvellement d'homologation d'un circuit de motocross sur la commune de Voutezac. 62

Sous-préfecture de Brive - 19-2026-04-28-00008 - arrêté portant renouvellement d'homologation d'un circuit de motocross sur la commune de Voutezac. 63

Sous-préfecture de Brive - 19-2026-04-28-00008 - arrêté portant renouvellement d'homologation d'un circuit de motocross sur la commune de Voutezac. 64

Sous-préfecture de Brive - 19-2026-04-28-00008 - arrêté portant renouvellement d'homologation d'un circuit de motocross sur la commune de Voutezac. 65

Sous-préfecture de Brive - 19-2026-04-28-00008 - arrêté portant renouvellement d'homologation d'un circuit de motocross sur la commune de Voutezac. 66

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