Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-058 du 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé
Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de proximité de BORT LES ORGUES
Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze
arrêté statuant sur la situation du Dr Boruel
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-058
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2026-05-13-00013 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de proximité de BORT LES ORGUES (3
pages) Page 3
19-2026-05-20-00003 - Arrêté portant réquisition des entreprises de
transports sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze (4 pages) Page 7
19-2026-05-13-00014 - arrêté statuant sur la situation du Dr Boruel (1
page) Page 12
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Agence Régionale de Santé
19-2026-05-13-00013
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de proximité de
BORT LES ORGUES
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-13-00013 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de
proximité de BORT LES ORGUES 3
Arrêté 2026/14 du 13 mai 2026
Fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Proximité de Bort les Orgues
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, et R. 6143-1 à R. 6143-
4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur
général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en en date du 17 mars 2026 et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région le 18 mars 2026 (N° R75-2026-03-17-00002) ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2020 portant précédente composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier de proximité de Bort les Orgues ;
Vu extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Bort les Orgues en
date du 22 mars 2026 ;
Vu l’avis de désignation de la CSIRMT en date du 18 décembre 2025 ;
Considérant que le mandat des membres du conseil de surveillance est arrivé à échéance et qu’il
convient de procéder à son renouvellement pour une durée de cinq ans ;
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proximité de BORT LES ORGUES 4
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Considérant les désignations intervenues au titre des différents collèges prévus par la
réglementation ;
Considérant l’absence, à la date du présent arrêté, de délibération du conseil communautaire de la
communauté d’agglomération désignant son représentant au sein du conseil de surveillance ;
ARRETE
Article 1er : la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier gériatrique de
Bort les Orgues est fixée comme suit :
1° au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Au titre de la commune de Bort les Orgues : M Patrick JOUVE
- Au titre de la communauté d’agglomération de Bort les Orgues : siège vacant dans l’attente
de la désignation par l’organe délibérant compétent
- Au titre de représentant du conseil départemental : Mme Marie-Laure VIDAL
2° au titre des représentants du personnel :
- En qualité de représentant de la commission des soins infirmiers de rééducation et
médicotechniques (CSIRMT) : Mme Tania TUYPENS
- En qualité de représentant de la commission médicale d’établissement (CME): M le Docteur
Daniel BUCHON
- En qualité de représentants désignés par les organisations syndicales : Mme Sabrina
VALENTE
3° au titre des personnes qualifiées :
- En qualité des personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’ARS : Mme
Joëlle GAYDIER
- En qualité des représentants des usagers désignés par le préfet de département :
Mme Nathalie VIVIER et M Philippe CAIGNAULT
Article 2 : Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de cinq ans,
conformément aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Le siège de représentant de la communauté d’agglomération mentionné à l’article 1er
demeure vacant à la date du présent arrêté. Il sera pourvu dès transmission de la délibération de
l’organe délibérant compétent, par arrêté modificatif.
Article 4 : Le conseil de surveillance siège et délibère valablement dans le respect des règles de
quorum et de majorité prévues par le code de la santé publique.
Article 5 : Le directeur du centre hospitalier de Bort les Orgues est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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proximité de BORT LES ORGUES 5
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Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie
et des personnes handicapées ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Corrèze.
A Tulle, le 13 mai 2026,
La Directrice de la délégation
départementale,
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Agence Régionale de Santé
19-2026-05-20-00003
Arrêté portant réquisition des entreprises de
transports sanitaires sur les secteurs de garde de
Corrèze
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de garde de Corrèze 7
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de garde de Corrèze 8
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Agence Régionale de Santé
19-2026-05-13-00014
arrêté statuant sur la situation du Dr Boruel
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-13-00014 - arrêté statuant sur la situation du Dr Boruel 12
ARS - Délégation départementale de la Corrèze
Cité administrative – Place Martial Brigouleix - 19011 TULLE Cedex
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
PREFET DE LA CORREZE
Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de la Corrèze
Le Préfet de la Corrèze
ARRETE N° 2026/15 statuant sur la situation du Docteur Boruel
VU le code de la santé publique, et notamment la sixième partie, livre 1er, titre V, chapitre II, section 1ère,
(notamment les articles R. 6152-36 à 6152-44) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par les décrets n° 2010-146 du 16 février 2010 et 2010-687 du
24 juin 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mars 2026 fixant la composition du comité médical chargé de l'examen de la situation
de Mme. le Docteur Delphine Boruel, praticien hospitalier au centre hospitalier de Brive la Gaillarde ;
VU l’avis du comité médical en date du 22 avril 2026, reçu à l’ARS le 11 mai 2026 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Corrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1 - Mme le Docteur Delphine Boruel, praticien hospitalier au centre hospitalier de Brive la Gaillarde, bénéficie
d’un congés de longue durée à compter du 17 Février 2026 pour une durée de 6 mois + 3 mois.
Article 2 -La secrétaire général de la préfecture de la Correze, la directrice départementale de la Correze de l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, et la directrice du centre hospitalier de Brive la Gaillarde, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 -Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux,
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la Santé et des Solidarités,
- d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges.
Tulle, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé,
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-13-00014 - arrêté statuant sur la situation du Dr Boruel 13