Actes des préfectures · Corrèze
Raa 19-2026-061 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
30actes
176pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations
ARRÊTÉ fixant le délai anormalement long pour saisir la Commission de médiation - COMED 12052026
ARRÊTE PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE CHEZ L'ESPECE BLAIREAU (Meles meles) en zone de niveau 2
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101770758
19----00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102219730 (2 pages) Page 16
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102653565
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103818258
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941334070
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942511049
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Convention d'utilisation applicable aux cités administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
Convention d'utilisation applicable aux cités administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des domaines et l'Office Français de la Biodiversité
Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n° 019-2025-0008 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze
Convention d'utilisation n° 019-2025-0002 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Convention d'utilisation n° 019-2025-0006 entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Convention d'utilisation n° 019-2025-0007 entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Convention d'utilisation n° 019-2025-0009 entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest
Convention d'utilisation n° 019-2025-0010 entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest
Convention d'utilisation n°019-2025-0003 entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze
Désignation du responsable intérimaire du SIP d'USSEL à compter du 1er juin 2026
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts - Situation au 1er juin 2026
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
AP Cercles 20260522 Et Carte
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT COURTEIX Jean-François À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC FONFREDE À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE (lutra lutra) ET DU CASTOR D'EUROPE (Castor fiber) DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20 (Travaux de fauchage accotement de deux bretelles de l'échangeur n° 53 de Nespouls)
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat
Arrêté inter-départemental du 19 mai 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas sise à Chameyrat
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas sise à Tulle
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes Funèbres Treille sise à Saint-Germain-les-Vergnes
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes Funèbres Treille sise à Seilhac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales du 14 juin 2026 dans la commune de Saillac
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 176 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-061
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-05-12-00018 - ARRÊTÉ fixant le délai anormalement long pour
saisir la Commission de médiation - COMED 12052026 (1 page) Page 5
19-2026-05-18-00001 - ARRÊTE PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE
SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE CHEZ L'ESPECE BLAIREAU
(Meles meles) en zone de niveau 2 (5 pages) Page 7
19-2026-04-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101770758 (2 pages) Page 13
19----00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP102219730 (2 pages) Page 16
19-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102653565 (2 pages) Page 19
19-2026-05-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103818258 (2 pages) Page 22
19-2026-05-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941334070 (2 pages) Page 25
19-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942511049 (2 pages) Page 28
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2025-12-12-00002 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des
domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine (8
pages) Page 31
19-2025-12-24-00004 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des
domaines et l'Office Français de la Biodiversité (8 pages) Page 40
19-2025-12-24-00007 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles
multi-occupants n° 019-2025-0008 entre l'administration chargée des
domaines et le Groupement de gendarmerie départemental de la
Corrèze (6 pages) Page 49
19-2025-07-01-00009 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0002 entre
l'administration chargée des domaines et le secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'Intérieur (6 pages) Page 56
19-2025-12-24-00005 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0006 entre
l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'Intérieur (7 pages) Page 63
2
19-2025-12-24-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0007 entre
l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'Intérieur (7 pages) Page 71
19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009 entre
l'administration chargée des domaines et la Direction
Interdépartementale des Routes du Centre Ouest (9 pages) Page 79
19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010 entre
l'administration chargée des domaines et la Direction
Interdépartementale des Routes du Centre Ouest (9 pages) Page 89
19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003 entre
l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie
départementale de la Corrèze (15 pages) Page 99
19-2026-05-21-00006 - Désignation du responsable intérimaire du SIP
d'USSEL à compter du 1er juin 2026 (1 page) Page 115
19-2026-05-26-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts -
Situation au 1er juin 2026 (1 page) Page 117
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2026-05-22-00003 - AP Cercles 20260522 Et Carte (6 pages) Page 119
19-2026-05-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT COURTEIX
Jean-François À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA
DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP
(Canis lupus) (4 pages) Page 126
19-2026-05-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC
FONFREDE À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA
DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP
(Canis lupus) (4 pages) Page 131
19-2026-05-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA
PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE (lutra lutra) ET DU CASTOR
D'EUROPE (Castor fiber) DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (2
pages) Page 136
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-05-21-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A20 (Travaux de fauchage
accotement de deux bretelles de l'échangeur n° 53 de Nespouls) (3
pages) Page 139
3
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
19-2026-05-19-00001 - Arrêté inter-départemental du 19 mai 2026
portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en
eau potable (SMAEP) Périgord Est (4 pages) Page 143
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-05-21-00008 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas sise à Chameyrat (2
pages) Page 148
19-2026-05-21-00009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas sise à Tulle (2 pages) Page 151
19-2026-05-20-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de la SASU Pompes Funèbres Treille sise à
Saint-Germain-les-Vergnes (2 pages) Page 154
19-2026-05-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la SASU Pompes Funèbres Treille sise à
Seilhac (2 pages) Page 157
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de
délégués des communes aux élections sénatoriales (11 pages) Page 160
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes
de candidats au premier tour des élections municipales et
communautaires partielles intégrales du 14 juin 2026 dans la commune
de Saillac (4 pages) Page 172
4
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-05-12-00018
ARRÊTÉ fixant le délai anormalement long pour
saisir la Commission de médiation - COMED
12052026
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-12-00018 - ARRÊTÉ
fixant le délai anormalement long pour saisir la Commission de médiation - COMED 12052026 5
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-12-00018 - ARRÊTÉ
fixant le délai anormalement long pour saisir la Commission de médiation - COMED 12052026 6
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-05-18-00001
ARRÊTE PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE
SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE
CHEZ L'ESPECE BLAIREAU (Meles meles) en zone
de niveau 2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-18-00001 - ARRÊTE
PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE CHEZ L'ESPECE BLAIREAU (Meles meles) en 7
1/5
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-18-00001 - ARRÊTE
PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE CHEZ L'ESPECE BLAIREAU (Meles meles) en 8
2/5
,
(https://www.plateforme-esa.fr/fr/actualisation-des-niveaux-de-
surveillance-sylvatub-2025) ;
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-18-00001 - ARRÊTE
PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE CHEZ L'ESPECE BLAIREAU (Meles meles) en 9
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-18-00001 - ARRÊTE
PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE CHEZ L'ESPECE BLAIREAU (Meles meles) en 10
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-18-00001 - ARRÊTE
PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE CHEZ L'ESPECE BLAIREAU (Meles meles) en 11
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-18-00001 - ARRÊTE
PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE CHEZ L'ESPECE BLAIREAU (Meles meles) en 12
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-29-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101770758
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101770758 13
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101770758 14
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101770758 15
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19----00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP102219730
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102219730 16
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102219730 17
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102219730 18
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-29-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP102653565
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102653565 19
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102653565 20
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102653565 21
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-05-21-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP103818258
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-21-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103818258 22
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-21-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103818258 23
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-21-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103818258 24
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-05-07-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941334070
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-07-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941334070 25
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-07-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941334070 26
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-07-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941334070 27
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-05-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP942511049
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-05-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942511049 28
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-05-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942511049 29
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-05-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942511049 30
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-12-12-00002
Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre
l'administration chargée des domaines et
l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-12-00002 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine 31
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-12-00002 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine 32
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-12-00002 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine 33
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-12-00002 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine 34
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-12-00002 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine 35
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-12-00002 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine 36
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-12-00002 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine 37
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-12-00002 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine 38
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-12-00002 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0004 entre l'administration chargée des domaines et l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine 39
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-12-24-00004
Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre
l'administration chargée des domaines et l'Office
Français de la Biodiversité
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00004 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des domaines et l'Office Français de la Biodiversité 40
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00004 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des domaines et l'Office Français de la Biodiversité 41
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00004 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des domaines et l'Office Français de la Biodiversité 42
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00004 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des domaines et l'Office Français de la Biodiversité 43
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00004 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des domaines et l'Office Français de la Biodiversité 44
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00004 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des domaines et l'Office Français de la Biodiversité 45
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00004 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des domaines et l'Office Français de la Biodiversité 46
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00004 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des domaines et l'Office Français de la Biodiversité 47
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00004 - Convention d'utilisation applicable aux cités
administratives n° 019-2025-0005 entre l'administration chargée des domaines et l'Office Français de la Biodiversité 48
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-12-24-00007
Convention d'utilisation applicable aux
immeubles multi-occupants n° 019-2025-0008
entre l'administration chargée des domaines et
le Groupement de gendarmerie départemental
de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00007 - Convention d'utilisation applicable aux
immeubles multi-occupants n° 019-2025-0008 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de gendarmerie 49
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00007 - Convention d'utilisation applicable aux
immeubles multi-occupants n° 019-2025-0008 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de gendarmerie 50
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00007 - Convention d'utilisation applicable aux
immeubles multi-occupants n° 019-2025-0008 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de gendarmerie 51
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00007 - Convention d'utilisation applicable aux
immeubles multi-occupants n° 019-2025-0008 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de gendarmerie 52
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00007 - Convention d'utilisation applicable aux
immeubles multi-occupants n° 019-2025-0008 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de gendarmerie 53
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00007 - Convention d'utilisation applicable aux
immeubles multi-occupants n° 019-2025-0008 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de gendarmerie 54
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00007 - Convention d'utilisation applicable aux
immeubles multi-occupants n° 019-2025-0008 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de gendarmerie 55
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-07-01-00009
Convention d'utilisation n° 019-2025-0002 entre
l'administration chargée des domaines et le
secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'Intérieur
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-07-01-00009 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0002
entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 56
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-07-01-00009 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0002
entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 57
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-07-01-00009 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0002
entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 58
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-07-01-00009 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0002
entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 59
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-07-01-00009 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0002
entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 60
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-07-01-00009 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0002
entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 61
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-07-01-00009 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0002
entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 62
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-12-24-00005
Convention d'utilisation n° 019-2025-0006 entre
l'administration chargée des domaines et le
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'Intérieur
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00005 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0006
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 63
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00005 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0006
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 64
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00005 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0006
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 65
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00005 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0006
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 66
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00005 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0006
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 67
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00005 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0006
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 68
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00005 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0006
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 69
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00005 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0006
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 70
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-12-24-00006
Convention d'utilisation n° 019-2025-0007 entre
l'administration chargée des domaines et le
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'Intérieur
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0007
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 71
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0007
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 72
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0007
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 73
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0007
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 74
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0007
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 75
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0007
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 76
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0007
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 77
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0007
entre l'administration chargée des domaines et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur 78
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-02-16-00002
Convention d'utilisation n° 019-2025-0009 entre
l'administration chargée des domaines et la
Direction Interdépartementale des Routes du
Centre Ouest
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 79
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 80
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 81
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 82
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 83
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 84
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 85
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 86
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 87
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00002 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0009
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 88
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-02-16-00003
Convention d'utilisation n° 019-2025-0010 entre
l'administration chargée des domaines et la
Direction Interdépartementale des Routes du
Centre Ouest
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 89
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 90
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 91
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 92
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 93
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 94
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 95
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 96
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 97
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-16-00003 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0010
entre l'administration chargée des domaines et la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest 98
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-10-10-00008
Convention d'utilisation n°019-2025-0003 entre
l'administration chargée des domaines et le
groupement de Gendarmerie départementale
de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 99
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 100
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 101
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 102
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 103
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 104
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 105
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 106
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 107
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 108
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 109
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 110
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 111
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 112
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 113
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-10-00008 - Convention d'utilisation n°019-2025-0003
entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 114
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-21-00006
Désignation du responsable intérimaire du SIP
d'USSEL à compter du 1er juin 2026
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-21-00006 - Désignation du responsable intérimaire du SIP
d'USSEL à compter du 1er juin 2026 115
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-21-00006 - Désignation du responsable intérimaire du SIP
d'USSEL à compter du 1er juin 2026 116
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-05-26-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'annexe II au Code Général des Impôts -
Situation au 1er juin 2026
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-26-00001 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts - 117
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-05-26-00001 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts - 118
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-05-22-00003
AP Cercles 20260522 Et Carte
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-22-00003 - AP Cercles 20260522 Et Carte 119
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-22-00003 - AP Cercles 20260522 Et Carte 120
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-22-00003 - AP Cercles 20260522 Et Carte 121
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-22-00003 - AP Cercles 20260522 Et Carte 122
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-22-00003 - AP Cercles 20260522 Et Carte 123
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-22-00003 - AP Cercles 20260522 Et Carte 124
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-22-00003 - AP Cercles 20260522 Et Carte 125
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-05-21-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT COURTEIX
Jean-François À EFFECTUER DES TIRS DE
DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON
TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU
LOUP (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
COURTEIX Jean-François À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 126
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
COURTEIX Jean-François À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 127
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
COURTEIX Jean-François À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 128
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
COURTEIX Jean-François À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 129
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
COURTEIX Jean-François À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 130
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-05-21-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC
FONFREDE À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE
EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU
BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis
lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC FONFREDE À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION 131
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC FONFREDE À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION 132
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC FONFREDE À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION 133
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC FONFREDE À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION 134
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC FONFREDE À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION 135
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-05-13-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA PRÉSENCE
DE LA LOUTRE D'EUROPE (lutra lutra) ET DU
CASTOR D'EUROPE (Castor fiber) DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA
PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE (lutra lutra) ET DU CASTOR D'EUROPE (Castor fiber) DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 136
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA
PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE (lutra lutra) ET DU CASTOR D'EUROPE (Castor fiber) DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 137
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-05-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA
PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE (lutra lutra) ET DU CASTOR D'EUROPE (Castor fiber) DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 138
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-05-21-00005
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A20 (Travaux de fauchage
accotement de deux bretelles de l'échangeur n°
53 de Nespouls)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-05-21-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 139
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE
RESTRICTIONS DE CIRCULATION RELATIVES A L’EXPLOITATION DE L’AUTOROUTE A20
(Travaux de fauchage accotement de deux bretelles de l’échangeur n° 53 de Nespouls)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et
organismes publics de l’État dans les départements, et notamment l’article 17 ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de
l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du ministre de l’Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai
1997 relative au schéma directeur d’exploitation de la route ;
Vu l’arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l’autoroute A20 dans la traversée
des départements de la Corrèze, du Lot et du Tarn-et-Garonne, signé respectivement les 11, 21 et 28
juillet 2008 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 7 juillet 2025 portant
nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la
Corrèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à
M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 donnant subdélégation de signature à M. Bruno
NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A89 et l’autoroute A20 dans la
traversée du département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2026 ;
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-05-21-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 140
Vu le dossier d’exploitation sous chantier en date du 13/05/2026 présenté par la Société ASF Vinci-
Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental du 21/05/2026 ;
Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 18/05/2026 ;
Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie du Lot du 18/05/2026 ;
Vu l’avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 15/05/2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest du 13/05/2026 ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute A20 ainsi que celle des agents
de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l’exécution des
travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1er : la société ASF VINCI Autoroutes doit réaliser des travaux de fauchage accotement de deux
bretelles de l’échangeur n° 53 de Nespouls de l’autoroute A20.
Ces travaux nécessitent la fermeture partielle (une bretelle après l’autre) et temporaire (1 heure) de
l’échangeur n° 53 de Nespouls sur la période du lundi 1er juin au jeudi 4 juin 2026 dans le créneau
horaire 08 heures – 12 heures :
• fermeture de la bretelle de sortie au niveau de l’échangeur n° 53 de Nespouls en provenance de
Toulouse.
• fermeture de la bretelle d’entrée au niveau de l’échangeur n° 53 de Nespouls en direction de
Toulouse.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, cette fermeture
pourra être reportée durant les périodes du lundi 8 juin au vendredi 12 juin 2026 dans les mêmes
conditions d’exploitation (nuits de secours).
Article 2 : contraintes de circulation :
• Fermeture de la bretelle de sortie échangeur n° 53 de Nespouls en provenance de Toulouse :
Pour les automobilistes circulant sur l’autoroute A20 dans le sens Toulouse/Paris et voulant
sortir au niveau de l’échangeur n° 53 de Nespouls, la circulation sera déviée en poursuivant le
trajet jusqu’à l’échangeur n° 52 de Noailles pour sortir de l’autoroute A20 et la reprendre en
direction de Toulouse et sortir à l’échangeur n° 53 de Nespouls.
• Fermeture de la bretelle d’entrée échangeur n° 53 de Nespouls en direction de Toulouse :
Pour les automobilistes voulant entrer sur l’autoroute A20 par l’échangeur n° 53 de Nespouls,
dans le sens Paris/Toulouse, la circulation sera déviée sur l’autoroute A20 en direction de Paris
jusqu’à l’échangeur n° 52 de Noailles pour faire demi-tour et repartir sur l’autoroute A20 dans le
sens Paris-Toulouse.
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19-2026-05-21-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 141
Article 3 : ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet
2017 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du
département de la Corrèze, concernant :
1/ l’article 3-1 Déviations,
3/ l’article 3-7 inter distance entre chantiers courants.
Article 4 : la signalisation des fermetures seront conformes aux prescriptions de l’Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8 partie, signalisation temporaire). Elle sera mise ᵉ
en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI
Autoroutes (district de Périgord, centre d’entretien de Thenon).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la
viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du
repliement des chantiers.
Article 5 : pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les
PMV.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication :
• d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif compétent dans les deux mois suivants ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – CS
40410 – 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 :
la secrétaire générale de la préfecture ;
le directeur départemental des territoires ;
le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Lot ;
le directeur régional Sud-Ouest de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 21 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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19-2026-05-21-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 142
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-05-19-00001
Arrêté inter-départemental du 19 mai 2026
portant modification des statuts du syndicat
mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP)
Périgord Est
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-05-19-00001 - Arrêté inter-départemental du 19 mai
2026 portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 143
24-2026-05-19-00002 19 mai 2026
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-05-19-00001 - Arrêté inter-départemental du 19 mai
2026 portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 144
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-05-19-00001 - Arrêté inter-départemental du 19 mai
2026 portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 145
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-05-19-00001 - Arrêté inter-départemental du 19 mai
2026 portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 146
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-05-19-00001 - Arrêté inter-départemental du 19 mai
2026 portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 147
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-05-21-00008
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J.
Mas sise à Chameyrat
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-21-00008 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas 148
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-21-00008 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas 149
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-21-00008 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. Mas 150
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-05-21-00009
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont
et J. Mas sise à Tulle
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-21-00009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. 151
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-21-00009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. 152
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-21-00009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL M. Pimont et J. 153
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-05-20-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la SASU Pompes
Funèbres Treille sise à Saint-Germain-les-Vergnes
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-20-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes 154
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-20-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes 155
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-20-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes 156
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-05-20-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la SASU Pompes
Funèbres Treille sise à Seilhac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes 157
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes 158
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-05-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes 159
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-05-21-00007
arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de
délégués des communes aux élections
sénatoriales
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 160
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 161
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 162
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 163
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 164
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 165
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 166
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 167
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 168
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 169
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 170
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-05-21-00007 - arrêté modifiant l'annexe fixant le nombre de délégués des communes aux élections sénatoriales 171
Sous-préfecture de Brive
19-2026-05-29-00001
Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de
candidats au premier tour des élections
municipales et communautaires partielles
intégrales du 14 juin 2026 dans la commune de
Saillac
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour des
élections municipales et communautaires partielles intégrales du 14 juin 2026 dans la commune de Saillac 172
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour des
élections municipales et communautaires partielles intégrales du 14 juin 2026 dans la commune de Saillac 173
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour des
élections municipales et communautaires partielles intégrales du 14 juin 2026 dans la commune de Saillac 174
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour des
élections municipales et communautaires partielles intégrales du 14 juin 2026 dans la commune de Saillac 175
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour des
élections municipales et communautaires partielles intégrales du 14 juin 2026 dans la commune de Saillac 176