Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-068 du 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant réglementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-068
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure
19-2026-06-09-00001 - Arrêté portant réglementation de survol
d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc
naturel régional de Millevaches en Limousin (6 pages) Page 3
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2026-06-09-00001
Arrêté portant réglementation de survol
d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des
zones du Parc naturel régional de Millevaches en
Limousin
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-09-00001 - Arrêté portant réglementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-09-00001 - Arrêté portant réglementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 4
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-09-00001 - Arrêté portant réglementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 5
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-09-00001 - Arrêté portant réglementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 6
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-09-00001 - Arrêté portant réglementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 7
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-09-00001 - Arrêté portant réglementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 8
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
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