Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-069 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT MAZAUD Hervé À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31776358 - GAEC BILLOT
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, l'utilisation, le port et le transport de certains matériels et substances dangereuses à l'occasion de la Coupe du Monde de football 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-069
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2026-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT MAZAUD
Hervé À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE
DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis
lupus) (4 pages) Page 3
19-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°31776358 - GAEC BILLOT (2 pages) Page 8
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure
19-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat,
la vente, l'utilisation, le port et le transport de certains matériels et
substances dangereuses à l'occasion de la Coupe du Monde de football
2026 (4 pages) Page 11
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-06-09-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT MAZAUD
Hervé À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN
VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN
CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
MAZAUD Hervé À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 3
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
MAZAUD Hervé À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 4
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
MAZAUD Hervé À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 5
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
MAZAUD Hervé À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 6
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
MAZAUD Hervé À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 7
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-06-05-00002
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°31776358 - GAEC
BILLOT
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°31776358 - GAEC BILLOT 8
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le Préfet de la Corrèze Fait le 05/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31776358
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le Préfet de la Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires et
de la mer de la Corrèze, atteste avoir reçu le 05/06/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC
Billot.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 120
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Gourdon-Murat (19170)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31776358
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°31776358 - GAEC BILLOT 9
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l’arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 05/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départemental
de l'Office Français de la Biodiversité au 05 55 26 48 15, dans un délai de 12h à compter de sa
réalisation. Dans l'attente de l'arrivée des agents sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être
déplacé ni manipulé.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°31776358 - GAEC BILLOT 10
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2026-06-10-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
l'achat, la vente, l'utilisation, le port et le
transport de certains matériels et substances
dangereuses à l'occasion de la Coupe du Monde
de football 2026
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, l'utilisation, le port et le transport de certains 11
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, l'utilisation, le port et le transport de certains 12
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, l'utilisation, le port et le transport de certains 13
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, l'utilisation, le port et le transport de certains 14
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, l'utilisation, le port et le transport de certains 15