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Actes des préfectures · Corrèze

Raa spécial 19-2026-070 du 11 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026

2actes
10pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

DISP BORDEAUX

  1. Décision portant délégation de signature à Monsieur BEN GHAFFAR DUMORTIER chef d'établissement au centre de détention d'UZERCHE

    Acte du 3 juin 20263 pages19-2026-06-03-00008

  2. Décision portant délégation de signature à Monsieur PINCEAU chef d'établissement de la maison d'arrêt de TULLE

    Acte du 3 juin 20263 pages19-2026-06-03-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2026-070 PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire DISP BORDEAUX / 19-2026-06-03-00008 - Décision portant délégation de signature à Monsieur BEN GHAFFAR DUMORTIER chef d'établissement au centre de détention d'UZERCHE (3 pages) Page 3 19-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à Monsieur PINCEAU chef d'établissement de la maison d'arrêt de TULLE (3 pages) Page 7 2
DISP BORDEAUX 19-2026-06-03-00008 Décision portant délégation de signature à Monsieur BEN GHAFFAR DUMORTIER chef d'établissement au centre de détention d'UZERCHE DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00008 - Décision portant délégation de signature à Monsieur BEN GHAFFAR DUMORTIER chef d'établissement au centre de détention d'UZERCHE 3
DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00008 - Décision portant délégation de signature à Monsieur BEN GHAFFAR DUMORTIER chef d'établissement au centre de détention d'UZERCHE 4
DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00008 - Décision portant délégation de signature à Monsieur BEN GHAFFAR DUMORTIER chef d'établissement au centre de détention d'UZERCHE 5
DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00008 - Décision portant délégation de signature à Monsieur BEN GHAFFAR DUMORTIER chef d'établissement au centre de détention d'UZERCHE 6
DISP BORDEAUX 19-2026-06-03-00007 Décision portant délégation de signature à Monsieur PINCEAU chef d'établissement de la maison d'arrêt de TULLE DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à Monsieur PINCEAU chef d'établissement de la maison d'arrêt de TULLE 7
DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à Monsieur PINCEAU chef d'établissement de la maison d'arrêt de TULLE 8
DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à Monsieur PINCEAU chef d'établissement de la maison d'arrêt de TULLE 9
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