Raa spécial 19-2026-071 du 12 juin 2026

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2026-071 PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026

Sommaire Agence Régionale de Santé / 19-2026-06-05-00003 - ARRETE_liste médecins agréés 19 (2 pages) Page 4 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations / 19-2026-06-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202601198 attribuant l'habilitation à Madame FRAYSSIGNES Laurence (4 pages) Page 7 19-2026-06-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202601171 attribuant l'habilitation à Madame DAUVERGNE KERNER Violaine (4 pages) Page 12 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE (28 pages) Page 17 19-2026-06-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BILLOT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) (4 pages) Page 46 19-2026-06-08-00001 - Arrete vigilance secheresse 08062026 (6 pages) Page 51 DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES / 19-2026-06-03-00011 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme DAUMAS - Corrèze - Le 03.06.2026 (3 pages) Page 58 DISP BORDEAUX / 19-2026-06-03-00010 - Décision portant délégation de signature à Madame JARRY RODRIGUEZ DFSPIP de la Corrèze (3 pages) Page 62 19-2026-06-03-00009 - Décision portant délégation de signature à Madame MARTINEZ adjointe au chef d'établissement du centre de détention d'UZERCHE (3 pages) Page 66 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-06-05-00005 - arr dde autorisation chateauDeSedières (4 pages) Page 70 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité 19-2026-06-04-00002 - Arrêté constatant la désignation sans élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de la Corrèze au sein de la CTAP de la région Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 75 2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections / 19-2026-06-12-00001 - 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 (30 pages) Page 78 3

Agence Régionale de Santé 19-2026-06-05-00003 ARRETE_liste médecins agréés 19 Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-05-00003 - ARRETE_liste médecins agréés 19 4

Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-05-00003 - ARRETE_liste médecins agréés 19 5

Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-05-00003 - ARRETE_liste médecins agréés 19 6

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-09-00005 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202601198 attribuant l'habilitation à Madame FRAYSSIGNES Laurence Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202601198 attribuant l'habilitation à Madame FRAYSSIGNES Laurence 7

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202601198 attribuant l'habilitation à Madame FRAYSSIGNES Laurence 8

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202601198 attribuant l'habilitation à Madame FRAYSSIGNES Laurence 9

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202601198 attribuant l'habilitation à Madame FRAYSSIGNES Laurence 10

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202601198 attribuant l'habilitation à Madame FRAYSSIGNES Laurence 11

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-05-00004 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202601171 attribuant l'habilitation à Madame DAUVERGNE KERNER Violaine Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202601171 attribuant l'habilitation à Madame DAUVERGNE KERNER Violaine 12

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202601171 attribuant l'habilitation à Madame DAUVERGNE KERNER Violaine 13

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202601171 attribuant l'habilitation à Madame DAUVERGNE KERNER Violaine 14

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202601171 attribuant l'habilitation à Madame DAUVERGNE KERNER Violaine 15

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202601171 attribuant l'habilitation à Madame DAUVERGNE KERNER Violaine 16

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-09-00006 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 17

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 18

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 19

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 20

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 21

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Annexe 1 : Tableau récapitulatif des interdictions ou autorisations de l’emploi du feu en Corrèze 9/17 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 26

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 27

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 28

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 29

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 30

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 31

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 32

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 33

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 34

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 35

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 36

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 37

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 38

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 39

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 40

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 41

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 42

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN CORRÈZE 43

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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-09-00004 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BILLOT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BILLOT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 46

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BILLOT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 47

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BILLOT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 48

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BILLOT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 49

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BILLOT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 50

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-08-00001 Arrete vigilance secheresse 08062026 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-08-00001 - Arrete vigilance secheresse 08062026 51

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-08-00001 - Arrete vigilance secheresse 08062026 52

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-08-00001 - Arrete vigilance secheresse 08062026 53

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-08-00001 - Arrete vigilance secheresse 08062026 54

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-08-00001 - Arrete vigilance secheresse 08062026 55

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-08-00001 - Arrete vigilance secheresse 08062026 56

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-08-00001 - Arrete vigilance secheresse 08062026 57

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES 19-2026-06-03-00011 DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme DAUMAS - Corrèze - Le 03.06.2026 DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-06-03-00011 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme DAUMAS - Corrèze - Le 03.06.2026 58

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-06-03-00011 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme DAUMAS - Corrèze - Le 03.06.2026 59

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-06-03-00011 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme DAUMAS - Corrèze - Le 03.06.2026 60

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-06-03-00011 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme DAUMAS - Corrèze - Le 03.06.2026 61

DISP BORDEAUX 19-2026-06-03-00010 Décision portant délégation de signature à Madame JARRY RODRIGUEZ DFSPIP de la Corrèze DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00010 - Décision portant délégation de signature à Madame JARRY RODRIGUEZ DFSPIP de la Corrèze 62

DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00010 - Décision portant délégation de signature à Madame JARRY RODRIGUEZ DFSPIP de la Corrèze 63

DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00010 - Décision portant délégation de signature à Madame JARRY RODRIGUEZ DFSPIP de la Corrèze 64

DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00010 - Décision portant délégation de signature à Madame JARRY RODRIGUEZ DFSPIP de la Corrèze 65

DISP BORDEAUX 19-2026-06-03-00009 Décision portant délégation de signature à Madame MARTINEZ adjointe au chef d'établissement du centre de détention d'UZERCHE DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00009 - Décision portant délégation de signature à Madame MARTINEZ adjointe au chef d'établissement du centre de détention d'UZERCHE 66

DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00009 - Décision portant délégation de signature à Madame MARTINEZ adjointe au chef d'établissement du centre de détention d'UZERCHE 67

DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00009 - Décision portant délégation de signature à Madame MARTINEZ adjointe au chef d'établissement du centre de détention d'UZERCHE 68

DISP BORDEAUX - 19-2026-06-03-00009 - Décision portant délégation de signature à Madame MARTINEZ adjointe au chef d'établissement du centre de détention d'UZERCHE 69

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives 19-2026-06-05-00005 arr dde autorisation chateauDeSedières Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2026-06-05-00005 - arr dde autorisation chateauDeSedières 70

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2026-06-05-00005 - arr dde autorisation chateauDeSedières 71

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2026-06-05-00005 - arr dde autorisation chateauDeSedières 72

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2026-06-05-00005 - arr dde autorisation chateauDeSedières 73

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2026-06-05-00005 - arr dde autorisation chateauDeSedières 74

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité 19-2026-06-04-00002 Arrêté constatant la désignation sans élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de la Corrèze au sein de la CTAP de la région Nouvelle-Aquitaine Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-06-04-00002 - Arrêté constatant la désignation sans élection des représentants des communes et des 75

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-06-04-00002 - Arrêté constatant la désignation sans élection des représentants des communes et des 76

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2026-06-04-00002 - Arrêté constatant la désignation sans élection des représentants des communes et des 77

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections 19-2026-06-12-00001 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-12-00001 - 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 78

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-12-00001 - 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 79

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-12-00001 - 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 80

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-12-00001 - 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 81

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-12-00001 - 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 82

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-12-00001 - 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 83

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-12-00001 - 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 84

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-12-00001 - 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 85

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-12-00001 - 20260613 tableau des electeurs senatoriales 2026 86

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Les actes de ce recueil

Agence Régionale de Santé

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES

DISP BORDEAUX

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure

Texte intégral