Actes des préfectures · Corrèze
Raa 19-2026-072 du 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
22actes
109pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé
2026 06 01 Arr cession SSIAD CPAM a UGECAM 19
2026-06-12 Arr création UEMA FJC
Agence Régionale de Santé / Secrétariat
2026-05-22 Arr transfo 30 places SESSAD ADAPEI
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations
ARRÊTÉ modificatif portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles (CDSF) de la Corrèze
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101249381
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102487063
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103718953
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103790309
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104010079
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104176169
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104739081
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944909050
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 MODIFICATIF
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999403017
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement / Service de la Planification et du Logement
arrêté de mise à jour de la composition de la commission local d'amélioration de l'habitat
arrêté passage ECFR
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES
DISP BORDEAUX - DS - M TYSSANDIER - MA TULLE - Le 03.06.2026
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
Arrêté n° 2026-A20-BR-19-06 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive la Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,
Arrêté n° 2026-UZ-19/ 87- 02 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 Entre les échangeurs n°42 (Saint-Germain-les-Belles) et 46 (Perpezac-le-Noir)
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat
Arrêté portant attribution de la récompense pour actes de courage et dévouement
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° 19-2024-0814-00003 du 14 aout 2024 portant sur l'agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 - district du PERIGORD
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 109 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-072
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Arr cession SSIAD CPAM a UGECAM 19 (5
pages) Page 5
19-2026-06-12-00002 - 2026-06-12 Arr création UEMA FJC (5 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / Secrétariat
19-2026-05-22-00004 - 2026-05-22 Arr transfo 30 places SESSAD ADAPEI (4
pages) Page 17
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ modificatif portant nomination des
membres du comité départemental des services aux familles (CDSF) de
la Corrèze (4 pages) Page 22
19-2026-06-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101249381 (2 pages) Page 27
19-2026-05-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102487063 (2 pages) Page 30
19-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103718953 (2 pages) Page 33
19-2026-06-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103790309 (2 pages) Page 36
19-2026-06-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104010079 (2 pages) Page 39
19-2026-05-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104176169 (2 pages) Page 42
19-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104739081 (2 pages) Page 45
19-2026-05-27-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944909050 (2 pages) Page 48
19-2026-06-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP988268314 MODIFICATIF (2 pages) Page 51
19-2026-05-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999403017 (2 pages) Page 54
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du
Logement / Service de la Planification et du Logement
19-2026-06-01-00009 - arrêté de mise à jour de la composition de la
commission local d'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 57
2
19-2026-05-13-00015 - arrêté passage ECFR (4 pages) Page 60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-06-09-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc du Chadon) (3 pages) Page 65
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES /
19-2026-06-03-00012 - DISP BORDEAUX - DS - M TYSSANDIER - MA TULLE -
Le 03.06.2026 (3 pages) Page 69
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2026-05-29-00002 - Arrêté n° 2026-A20-BR-19-06 relatif à la
réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 Communes de
Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive
la Gaillarde, de Noailles et de Nespouls, (6 pages) Page 73
19-2026-05-29-00003 - Arrêté n° 2026-UZ-19/ 87- 02 relatif à la
réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 Entre les
échangeurs n°42 (Saint-Germain-les-Belles) et 46 (Perpezac-le-Noir) (8
pages) Page 80
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
19-2026-06-11-00001 - Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et dévouement (1 page) Page 89
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure
19-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N°
19-2024-0814-00003 du 14 aout 2024 portant sur l'agrément des
dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents
pour intervenir sur l'autoroute A89 - district du PERIGORD (2 pages) Page 91
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-06-01-00007 - Arrêté interpréfectoral portant modification
des statuts de la CC du Pays de Saint-Yrieix (6 pages) Page 94
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-06-01-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres Soulier sise à
Brive-la-Gaillarde (2 pages) Page 101
3
Sous-préfecture d'Ussel /
19-2025-10-17-00006 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Montaignac-Sur-Doustre de la totalité des biens, droits et obligations
appartenant à la section de le Jardin (2 pages) Page 104
19-2026-06-01-00004 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Peyrelevade de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à
la section du Rat. (2 pages) Page 107
4
Agence Régionale de Santé
19-2026-06-01-00010
2026 06 01 Arr cession SSIAD CPAM a UGECAM
19
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Arr cession SSIAD CPAM a UGECAM 19 5
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Arr cession SSIAD CPAM a UGECAM 19 6
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Arr cession SSIAD CPAM a UGECAM 19 7
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Arr cession SSIAD CPAM a UGECAM 19 8
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Arr cession SSIAD CPAM a UGECAM 19 9
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Arr cession SSIAD CPAM a UGECAM 19 10
Agence Régionale de Santé
19-2026-06-12-00002
2026-06-12 Arr création UEMA FJC
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-12-00002 - 2026-06-12 Arr création UEMA FJC 11
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-12-00002 - 2026-06-12 Arr création UEMA FJC 12
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-12-00002 - 2026-06-12 Arr création UEMA FJC 13
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-12-00002 - 2026-06-12 Arr création UEMA FJC 14
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-12-00002 - 2026-06-12 Arr création UEMA FJC 15
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-12-00002 - 2026-06-12 Arr création UEMA FJC 16
Agence Régionale de Santé
19-2026-05-22-00004
2026-05-22 Arr transfo 30 places SESSAD ADAPEI
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-22-00004 - 2026-05-22 Arr transfo 30 places SESSAD ADAPEI 17
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-22-00004 - 2026-05-22 Arr transfo 30 places SESSAD ADAPEI 18
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-22-00004 - 2026-05-22 Arr transfo 30 places SESSAD ADAPEI 19
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-22-00004 - 2026-05-22 Arr transfo 30 places SESSAD ADAPEI 20
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-22-00004 - 2026-05-22 Arr transfo 30 places SESSAD ADAPEI 21
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-06-02-00002
ARRÊTÉ modificatif portant nomination des
membres du comité départemental des services
aux familles (CDSF) de la Corrèze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles (CDSF) de la Corrèze 22
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles (CDSF) de la Corrèze 23
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles (CDSF) de la Corrèze 24
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles (CDSF) de la Corrèze 25
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles (CDSF) de la Corrèze 26
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-06-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101249381
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-03-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101249381 27
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-03-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101249381 28
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-03-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101249381 29
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-05-27-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP102487063
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-27-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102487063 30
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-27-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102487063 31
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-27-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102487063 32
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-06-02-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP103718953
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103718953 33
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103718953 34
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103718953 35
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-06-02-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP103790309
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103790309 36
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103790309 37
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-02-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103790309 38
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-06-03-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP104010079
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-03-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104010079 39
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-03-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104010079 40
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-03-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104010079 41
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-05-28-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP104176169
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-28-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104176169 42
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-28-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104176169 43
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-28-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104176169 44
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-06-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP104739081
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-03-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104739081 45
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-03-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104739081 46
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-03-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104739081 47
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-05-27-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP944909050
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-27-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944909050 48
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-27-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944909050 49
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-27-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944909050 50
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-06-01-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP988268314
MODIFICATIF
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-01-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 51
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-01-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 52
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-01-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 53
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-05-28-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999403017
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-28-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999403017 54
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-28-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999403017 55
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-28-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999403017 56
Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2026-06-01-00009
arrêté de mise à jour de la composition de la
commission local d'amélioration de l'habitat
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-06-01-00009 - arrêté de mise à jour de
la composition de la commission local d'amélioration de l'habitat 57
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-06-01-00009 - arrêté de mise à jour de
la composition de la commission local d'amélioration de l'habitat 58
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-06-01-00009 - arrêté de mise à jour de
la composition de la commission local d'amélioration de l'habitat 59
Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2026-05-13-00015
arrêté passage ECFR
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-05-13-00015 - arrêté passage ECFR 60
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-05-13-00015 - arrêté passage ECFR 61
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-05-13-00015 - arrêté passage ECFR 62
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-05-13-00015 - arrêté passage ECFR 63
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-05-13-00015 - arrêté passage ECFR 64
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-06-09-00003
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc du Chadon)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-06-09-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 65
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A89
(Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de
l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du ministre de l’Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai
1997 relative au schéma directeur d’exploitation de la route ;
Vu l’arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l’autoroute A89 dans la traversée des
départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 7 juillet 2025 portant
nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la
Corrèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à
M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2026-06-02-00001 du 2 juin 2026 donnant subdélégation de signature à M. Bruno
NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routière ;
Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A89 dans la traversée du
département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2026 ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier en date du 09/03/2026 présenté par la Société ASF Vinci-
Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-06-09-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 66
Vu l’avis favorable du directeur départemental du 30/03/2026 ;
Vu l’avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 26/03/2026 ;
Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 16/03/2026 ;
Vu la demande en date du 04/06/2026 présentée par la Société ASF Vinci-Autoroutes, sollicitant une
prolongation de la durée du chantier ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon sur
l’autoroute A89 dans les deux sens de circulation ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute A89 ainsi que celle des agents
chargés des travaux ;
Considérant que les conditions météorologiques défavorables ne permettent pas de terminer le
chantier à la date initialement prévue, à savoir le vendredi 12 juin 2026, il convient de prolonger la
durée du chantier d’une semaine, soit le vendredi 19 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1er :
• du lundi 30 mars 2026 8 heures au vendredi 19 juin 2026 18 heures, la circulation sur l’autoroute
A89 entre les points kilométriques 220+050 et 223+000 se fera uniquement sur la voie la plus à
gauche avec réduction de la vitesse à 90 km/h dans le sens Bordeaux vers Clermont-Ferrand ;
• du lundi 30 mars 2026 8 heures au vendredi 19 juin 2026 18 heures, la circulation sur l’autoroute
A89 entre les points kilométriques 224+550 et 221+400 se fera uniquement sur la voie la plus à
gauche avec réduction de la vitesse à 90 km/h dans le sens Clermont-Ferrand vers Bordeaux.
Article 2 : pendant la durée des travaux, il sera dérogé :
• à l’inter distance avec toute autre neutralisation de voie induite par ce chantier qui sera
ramenée à 0 km ;
• au calendrier annuel des jours hors chantier ;
• au seuil d’écoulement du trafic par voie de 1200 véhicules/h.
Article 3 : la signalisation des travaux sur l’autoroute A89 sera mise en place et entretenue par
Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
sur autoroute.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 19-2026-03-31-00001 du 31 mars 2026
portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de
l’autoroute A89.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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19-2026-06-09-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 67
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication :
• d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif compétent dans les deux mois suivants ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – CS
40410 – 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
la secrétaire générale de la préfecture ;
le directeur départemental des territoires ;
le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
le directeur régional Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de la
France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 9 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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19-2026-06-09-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 68
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
19-2026-06-03-00012
DISP BORDEAUX - DS - M TYSSANDIER - MA
TULLE - Le 03.06.2026
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-06-03-00012 - DISP BORDEAUX - DS - M TYSSANDIER - MA
TULLE - Le 03.06.2026 69
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-06-03-00012 - DISP BORDEAUX - DS - M TYSSANDIER - MA
TULLE - Le 03.06.2026 70
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-06-03-00012 - DISP BORDEAUX - DS - M TYSSANDIER - MA
TULLE - Le 03.06.2026 71
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-06-03-00012 - DISP BORDEAUX - DS - M TYSSANDIER - MA
TULLE - Le 03.06.2026 72
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2026-05-29-00002
Arrêté n° 2026-A20-BR-19-06
relatif à la réglementation temporaire de la
circulation sur l'A20
Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de
Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive la
Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-05-29-00002 - Arrêté n° 2026-A20-BR-19-06
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 73
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2026-A20-BR-19-06
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l’A20
Communes de Saint Pardoux l’Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d’Ussac, de Brive la
Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite maritime
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions
Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12
décembre 2018,
VU la circulaire du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026,
VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 74
VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023,.
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine
routier et de police de circulation,
VU l’arrêté n°2026-19-01 en date du 02 avril 2026 de Monsieur le directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 21 mai 2026,
VU l’avis tacitement favorable du Maire de Brive la Gaillarde,
VU l’avis favorable des services techniques du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 22 mai
2026,
Considérant que pendant la campagne de fauchage 2024 sur l’autoroute A20 – secteur de Brive la
Gaillarde des échangeurs 47 et 48 sur la commune de Donzenac, des échangeurs 49 et 50 sur la
commune d'Ussac, de l'échangeur 51 sur la commune de Brive la Gaillarde, de l'échangeur 52 sur la
commune de Noailles, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par
mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic,
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartermentale des
Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite sur les bretelles de sortie et d'entrée des
échangeurs 47, 48, 49, 50, 51 et 52 pendant l'exécution des travaux de fauchage. Chaque fermeture
(de façon successive) aura une durée comprise entre 30 minutes et 1 heure, et sera effective du lundi
au vendredi en dehors des pointes horaires journalières de trafic.
Article 2 : Les déviations mises en œuvre seront les suivantes :
Concernant l'échangeur 47 :
22, rue des Pénitents blancs
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 75
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Donzenac/Sadroc (n° 47-1-S) une
déviation est mise en place par l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Donzenac/Sadroc Toulouse (n° 47-1-E) une
déviation est mise en place par la RD 920, l'axe A20, la RD 7 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Donzenac/Sadroc (n° 47-2-S) une
déviation est mise en place par l'axe A20, la RD 7 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Donzenac/Sadroc Paris (n° 47-2-E) une
déviation est mise en place par la RD 920, l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.
Concernant l'échangeur 48 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Allassac (n° 48-1-S) une déviation est mise
en place par l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Allassac Toulouse (n° 48-1-E) une déviation est
mise en place par la RD 25, l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Allassac (n° 48-2-S) une déviation est
mise en place par l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Allassac Paris (n° 48-2-E) une déviation est mise
en place par la RD 25, l'Axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.
Concernant l'échangeur 49 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Ussac (n° 49-1-S) une déviation est mise
en place par l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Ussac Toulouse (n° 49-1-E) une déviation est
mise en place par la RD 1089, l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Ussac (n° 49-2-S) une déviation est
mise en place par l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Ussac Paris (n° 49-2-E) une déviation est mise en
place par la RD 1089, l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20.
Concernant l'échangeur 50 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Objat (n° 50-1-S) une déviation est mise
en place par l'axe A20, la RD 1089, la RD 1089E2 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Objat (n° 50-2-S) une déviation est
mise en place par l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 76
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Objat Paris (n° 50-2-E) une déviation est mise
en place par la RD 1089E1, l'axe A20, la RD 1089, la RD 1089E2 et l'axe A20.
Concernant l'échangeur 51 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Brive la Gaillarde (n° 51-1-S) une déviation
est mise en place par l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Toulouse (n° 51-1- E)
une dévia-tion est mise en place par l'Avenue du Teinchurier, la RD 69, la RD 901, la RD 1089E1 et l'axe
20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Brive la Gaillarde (n° 51-2-S) une
dévia-tion est mise en place par l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Paris (n° 51-2-E1) une déviation
est mise en place par l'Avenue Jean Charles Rivet et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Paris (n° 51-2-E2) une
déviation est mise en place par la RD 1089E2 et l'axe A20.
Concernant l'échangeur 52 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Noailles(n° 52-1-S) une déviation est mise
en place par l'axe A20, la RD 920, et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Toulouse (n° 52-1-E) une déviation est
mise en place par la RD 920, la RD 19 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Noailles (n° 52-2-S) une déviation est
mise en place par l'axe A20, la RD 1089E2, la RD 1089 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Paris (n° 52-2-E) une déviation est mise
en place par la RD 920, la RD 19, et l'axe A20.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 01 au 27 juin 2026.
Article 4 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I
- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas
de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le
contrôle et la maintenance.
Article 5 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des
interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 77
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 6 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants
en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) en supprimant toute inter-distance que ce soit pour la réalisation de
chantiers courants d'entretien ou pour la réalisation de chantiers à caractère d’urgence et non
reportables.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable du
CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations – Prévisions du SDIS de la Corrèze ainsi que
le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions de circulation mentionnées
sur le présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze et
d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d’assurer l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs, affiché aux abords du chantier, disponible dans les
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 78
véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
– M. le Directeur Régional Aquitaine Midi-Pyrénées – ASF,
– M. le Commissaire – police nationale – Brive la Gaillarde,
– Messieurs les Maires de Saint Pardoux l’Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, de Brive de la Gaillarde,
de Noailles et de Nespouls,
– M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations
Prévisions) de la Corrèze,
– M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,
– M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
– M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,
– Monsieur le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux,
– BMO d'Uzerche,
– PMO Souillac,
– CIGT A20,
– DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
– DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,
– DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Feytiat, le 29/05/26
LE PREFET,
P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR, ET PAR DÉLÉGATION,
La Cheffe du district Sud A20
Nadège SENAMAUD
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-05-29-00002 - Arrêté n° 2026-A20-BR-19-06
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 79
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2026-05-29-00003
Arrêté n° 2026-UZ-19/ 87- 02
relatif à la réglementation temporaire de la
circulation sur l'A20
Entre les échangeurs n°42
(Saint-Germain-les-Belles) et 46 (Perpezac-le-Noir)
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-05-29-00003 - Arrêté n° 2026-UZ-19/ 87- 02
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 80
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CORREZE/ HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2026-UZ-19/ 87- 02
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l’A20
Entre les échangeurs n°42 (Saint-Germain-les-Belles) et 46 (Perpezac-le-Noir)
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ,8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026;
VU le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent BERTON, Préfet de la
Corrèze ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 97 90 90 (Cei Uzerche)
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 81
VU le décret du 2 décembre 2025, portant nomination de M. Maurice BARATE, Préfet de la
Haute-Vienne;
VU l’arrêté de M. Vincent BERTON, Préfet de la Corrèze, en date du 10 février 2025, portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest;
VU l’arrêté de M. Maurice BARATE , Préfet de la Haute-Vienne , en date du 23 décembre
2025, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest ;
VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU la décision n° 2026-19-01 en date du 02 avril 2026 de Monsieur le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents
placés sous son autorité pour la Corrèze ;
VU la décision n° 2026-87-01 en date du 02 avril 2026 de Monsieur le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents
placés sous son autorité pour la Haute-Vienne ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 21 mai 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de la Corréze en date du 20 mai 2026 ;
VU le Dossier d'Exploitation présenté par la DIR Centre-Ouest en date du 28 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre le renouvellement de la signalisation horizontale sur la
section de l’A20 et sur les échangeurs n°42, n°43, n°44, n°45, n°46 dans le sens Paris-Province
et Province-Paris, il y a lieu d’instaurer une réglementation particulière de la circulation par
mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Madame la Cheffe du District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 97 90 90 (Cei Uzerche)
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2/8 20/05/26
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-05-29-00003 - Arrêté n° 2026-UZ-19/ 87- 02
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 82
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 01/06/2026 au 19/06/2026 entre 08h00 et 18h00, la circulation sur l’autoroute A20 dans les
deux sens s’effectuera selon les modalités suivantes :
3 01
-Neutralisation de la voie de droite du PR 214+350 au PR 218+450
• Fermeture de la bretelle de sortie n°42 (Saint-Germain-les-Belles) : Déviation par A20,
sortie Ech 43, RD920E, puis retour A20 par entrée Ech 43 sens province-Paris, A20, puis
sortie Ech 42 (Saint-Germain-les-Belles) sens province-Paris.
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°42 (Saint-Germain-les-Belles): Déviation par A20,
entrée Ech 42 sens province-Paris, A20, puis sortie Ech 41 ( Magnac-Bourg ), RD 82,
entrée Ech 41 sens Paris-province.
-Neutralisation de la voie de droite du PR 223+1000 au PR 225+850
• Fermeture de la bretelle de sortie n°43 (Masseret): Déviation par A20, sortie Ech 44
(Beausoleil), demi-tour sur giratoire Beausoleil, puis retour A20 par entrée Ech 44 sens
province-Paris, A20, puis sortie Ech 43 sens province-Paris .
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°43 (Masseret): Déviation par A20, entrée Ech 43
sens province-Paris, A20, puis sortie Ech 42 ( Saint-Germain-les-Belles ), RD 78, entrée
Ech 41 sens Paris-province.
-Neutralisation de la voie de droite du PR 228+750 au PR 231+220
• Fermeture de la bretelle de sortie n°44 (Beausoleil): Déviation par A20, sortie Ech 45
(Balladours), demi-tour sur giratoire des Balladours, puis retour A20 par entrée Ech 45
sens province-Paris, A20, puis sortie Ech 44 sens province-Paris .
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 97 90 90 (Cei Uzerche)
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3/8 20/05/26
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 83
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°44 (Beausoleil): Déviation par A20, entrée Ech 44
sens province-Paris, A20, puis sortie Ech 43 ( Masseret), RD 920E, entrée Ech 43 sens
Paris-province.
-Neutralisation de la voie de droite du PR 242+900 au PR 243+980
• Fermeture de la bretelle de sortie n°45 (Balladours): Déviation par A20, sortie Ech 46
(Perpezac-le-Noir), RD7, puis retour A20 par entrée Ech 46 sens province-Paris, A20,
puis sortie Ech 45 sens province-Paris .
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°45 (Balladours): Déviation par RD920, puis RD7,
puis A20, puis entrée Ech 46 (Perpezac-le-Noir) sens Paris-province.
-Neutralisation de la voie de droite du PR 246+100 au PR 252+700
• Fermeture de la bretelle de sortie n°46 (Perpezac-le-Noir): Déviation par A20, sortie
Ech 47 (Escudier), RD920, puis retour A20 par entrée Ech 47 sens province-Paris, A20,
puis sortie Ech 46 (Perpezac-le-Noir) sens province-Paris .
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°46 (Perpezac-le-Noir): Déviation par A20, entrée
Ech 46 sens province-Paris, A20, puis sortie Ech 45 (Balladours), demi-tour sur giratoire
des Balladours, puis A20 par entrée Ech 45 sens Paris-province.
3 01
-Neutralisation de la voie de droite du PR 253+500 au PR 251+670
• Fermeture de la bretelle de sortie n°46 (Perpezac-le-Noir): Déviation par A20, sortie
Ech 45 (Balladours), demi-tour sur giratoire des Balladours, puis retour A20 par entrée
Ech 45 sens Paris-province, A20, puis sortie Ech 46 (Perpezac-le-Noir) sens Paris-
province .
• Fermeture de la bretelled’entrée n°46 (Perpezac-le-Noir): Déviation par A20, entrée
Ech 46 sens Paris-province, A20, puis sortie Ech 47 (Escudier), giratoire RD920, puis A20
par entrée Ech 47 sens Province-Paris.
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4/8 20/05/26
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 84
-Neutralisation de la voie de droite du PR 245+150 au PR 243+100
• Fermeture de la bretelle de sortie n°45 (Balladours): Déviation par A20, sortie Ech 44
(Beausoleil), demi-tour giratoire Beausoleil, puis retour A20 par entrée Ech 44 sens
Paris-province, A20, puis sortie Ech 45 sens Paris-province .
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°45 (Balladours): Déviation par A20, entrée Ech 45
sens Paris-province, A20, puis sortie Ech 46 (Perpezac-le-Noir) sens Paris-province, RD7
puis A20 par entrée Ech 46 (Perpezac-le-Noir) sens Province-Paris.
-Neutralisation de la voie de droite du PR 233+150 au PR 230+300
• Fermeture de la bretelle de sortie n°44 (Beausoleil): Déviation par A20, sortie Ech 43
(Masseret), RD920E, puis retour A20 par entrée Ech 43 sens Paris-province, A20, puis
sortie Ech 44 (Beausoleil) sens Paris-province.
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°44 (Beausoleil): Déviation par RD920, puis RD920E,
puis A20 par entrée Ech 43 (Masseret) sens Province-Paris.
-Neutralisation de la voie de droite du PR 231+120 au PR 224+750
• Fermeture de la bretelle de sortie n°43 (Masseret): Déviation par A20, sortie Ech 42
(Saint-Germain-les-Belles), RD78, puis retour A20 par entrée Ech 42 sens Paris-province,
A20, puis sortie Ech 43 (Masseret) sens Paris-province.
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°43 (Masseret): Déviation par A20, entrée Ech 43
sens Paris-province, puis sortie Ech 44 (Beausoleil), demi-tour sur giratoire Beausoleil,
puis A20 par entrée Ech 44 sens Province-Paris.
-Neutralisation de la voie de droite du PR 219+480 au PR 217+300
• Fermeture de la Bretelle de sortie n°42 (Saint-Germain-les-Belles) : Déviation par A20,
sortie Ech 41 (Magnac-Bourg), RD82, puis retour A20 par entrée Ech 41 sens Paris-
province, A20, puis sortie Ech 42 (Saint-Germain-les-Belles) sens Paris-province.
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5/8 20/05/26
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 85
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°42 (Saint-Germain-les-Belles): Déviation par A20,
entrée Ech 42 sens Paris-province, puis sortie Ech 43 (Masseret), RD920E, puis A20 par
entrée Ech 43 (Masseret).
Sauf mention contraire ou impossibilité, les bretelles sont rouvertes entre 12h00 et 13h30
Les neutralisations de voies seront levées à chaque interruption de chantier.
Des mesures de pré-signalisation et d’annonces pourront être mises en œuvre en temps réel
par panneaux à messages variables fixes.
Article 2 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers
courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
– en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants
d'entretien ;
– en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d’urgence et
non reportables.
Article 3 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, les zones de restriction de capacité de la
longueurs peuvent être portées à 10 km lorsque cela est nécessaire.
Article 4 :
En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents
sont susceptibles d’être reportés du nombre de jours d’intempéries ou nécessaires à la
résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des
routes Centre-Ouest et dans un maximum de 10 jours calendaires après la fin de période
initialement prévue.
22, rue des Pénitents blancs
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 97 90 90 (Cei Uzerche)
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6/8 20/05/26
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-05-29-00003 - Arrêté n° 2026-UZ-19/ 87- 02
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 86
Article 5 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou
des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de d’Uzerche.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Corrèze et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Article 8 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze,
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-
Vienne,
– au Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Corrèze,
– au Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne,
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7/8 20/05/26
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 87
– au district sud A20 concerné par les travaux
–
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– La préfecture de la Corrèze,
– La préfecture de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– M. le Maire de Saint-Germain-Les-Belles,
– M. le Maire de la Porcherie,
– M. le Maire de Masseret,
– M. le Maire de Salon-la-Tour,
– M. le Maire d’Uzerche,
– M. le Maire de Vigeois,
– M. le Maire de Espartignac,
– M. le Maire de Perpezac-le-Noir,
– M. le Maire de Saint-Pardoux-l’Ortigier,
– M. le Maire de Sadroc,
– M. le Maire de Donzenac
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
– S.D.I.S. de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
– CIGT
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– PAT/ instruction des TE
– S.A.M.U.
Limoges, le
LE PRÉFET(E)
P/LE PRÉFET(E), ET PAR DÉLÉGATION (Corrèze ou
Haute-Vienne si fermeture bretelles E42)
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
ET PAR DÉLÉGATION LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION LE/LA CHEF(FE) DU DISTRICT SUD A20
Signé
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 97 90 90 (Cei Uzerche)
www.dirco.info
8/8 20/05/26
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-05-29-00003 - Arrêté n° 2026-UZ-19/ 87- 02
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 88
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-06-11-00001
Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et dévouement
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-06-11-00001 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et dévouement 89
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-06-11-00001 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et dévouement 90
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2026-06-05-00001
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N°
19-2024-0814-00003 du 14 aout 2024 portant sur
l'agrément des dépanneurs remorqueurs pour les
véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89 - district du PERIGORD
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° 19-2024-0814-00003 du 14 aout 2024 portant sur l'agrément des dépanneurs 91
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° 19-2024-0814-00003 du 14 aout 2024 portant sur l'agrément des dépanneurs 92
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté N° 19-2024-0814-00003 du 14 aout 2024 portant sur l'agrément des dépanneurs 93
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-06-01-00007
Arrêté interpréfectoral portant modification des
statuts de la CC du Pays de Saint-Yrieix
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-01-00007 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la CC du Pays de Saint-Yrieix 94
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-01-00007 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la CC du Pays de Saint-Yrieix 95
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-01-00007 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la CC du Pays de Saint-Yrieix 96
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-01-00007 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la CC du Pays de Saint-Yrieix 97
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-01-00007 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la CC du Pays de Saint-Yrieix 98
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-01-00007 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la CC du Pays de Saint-Yrieix 99
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-01-00007 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la CC du Pays de Saint-Yrieix 100
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-06-01-00002
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de la SARL Pompes
Funèbres Soulier sise à Brive-la-Gaillarde
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-06-01-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres 101
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-06-01-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres 102
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-06-01-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres 103
Sous-préfecture d'Ussel
19-2025-10-17-00006
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Montaignac-Sur-Doustre de la totalité des biens,
droits et obligations appartenant à la section de
le Jardin
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2025-10-17-00006 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Montaignac-Sur-Doustre de la totalité
des biens, droits et obligations appartenant à la section de le Jardin 104
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2025-10-17-00006 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Montaignac-Sur-Doustre de la totalité
des biens, droits et obligations appartenant à la section de le Jardin 105
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2025-10-17-00006 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Montaignac-Sur-Doustre de la totalité
des biens, droits et obligations appartenant à la section de le Jardin 106
Sous-préfecture d'Ussel
19-2026-06-01-00004
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Peyrelevade de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Rat.
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-06-01-00004 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Peyrelevade de la totalité des biens,
droits et obligations appartenant à la section du Rat. 107
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-06-01-00004 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Peyrelevade de la totalité des biens,
droits et obligations appartenant à la section du Rat. 108
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-06-01-00004 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Peyrelevade de la totalité des biens,
droits et obligations appartenant à la section du Rat. 109