Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-073 du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
5actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé
Arrête réquisition TS_12 au 16 juin 2026
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal à l'adjointe du responsable du pôle Gestion Fiscale
Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal aux conciliateurs fiscaux adjoints du département de la Corrèze
Délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion Fiscale
Désignation des conciliateurs fiscaux adjoints du département de la Corrèze
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-073
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2026-06-12-00003 - Arrête réquisition TS_12 au 16 juin 2026 (2 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2026-06-16-00002 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal à l'adjointe du responsable du pôle Gestion Fiscale (1
page) Page 6
19-2026-06-16-00005 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux conciliateurs fiscaux adjoints du département de la
Corrèze (1 page) Page 8
19-2026-06-16-00003 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale (2 pages) Page 10
19-2026-06-16-00004 - Désignation des conciliateurs fiscaux adjoints du
département de la Corrèze (1 page) Page 13
2
Agence Régionale de Santé
19-2026-06-12-00003
Arrête réquisition TS_12 au 16 juin 2026
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-12-00003 - Arrête réquisition TS_12 au 16 juin 2026 3
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-12-00003 - Arrête réquisition TS_12 au 16 juin 2026 4
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-12-00003 - Arrête réquisition TS_12 au 16 juin 2026 5
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-06-16-00002
Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal à l'adjointe du responsable du
pôle Gestion Fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-06-16-00002 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal à l'adjointe du responsable du pôle Gestion Fiscale 6
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-06-16-00002 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal à l'adjointe du responsable du pôle Gestion Fiscale 7
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-06-16-00005
Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux conciliateurs fiscaux adjoints
du département de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-06-16-00005 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux conciliateurs fiscaux adjoints du département de la Corrèze 8
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-06-16-00005 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux conciliateurs fiscaux adjoints du département de la Corrèze 9
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-06-16-00003
Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-06-16-00003 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale 10
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-06-16-00003 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale 11
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-06-16-00003 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale 12
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-06-16-00004
Désignation des conciliateurs fiscaux adjoints du
département de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-06-16-00004 - Désignation des conciliateurs fiscaux adjoints
du département de la Corrèze 13
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-06-16-00004 - Désignation des conciliateurs fiscaux adjoints
du département de la Corrèze 14