Page 1 sur 61
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-074
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Page 2 sur 61
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale /
19-2026-06-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'équipements
spéciaux pour les médecins correspondants du SAMU (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE
DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (18
pages) Page 6
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2026-06-19-00002 - Arrêté jury pour l'obtention du certificat de
compétences de formateur en premier secours citoyen (2 pages) Page 25
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des
électeurs sénatoriaux (30 pages) Page 28
19-2026-06-19-00001 - 20260619 AP délégation spéciale Tarnac (2
pages) Page 59
2
Page 3 sur 61
Agence Régionale de Santé / Délégation
Territoriale
19-2026-06-17-00001
Arrêté portant autorisation d'équipements
spéciaux pour les médecins correspondants du
SAMU
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-06-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'équipements spéciaux pour
les médecins correspondants du SAMU 3
Page 4 sur 61
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-06-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'équipements spéciaux pour
les médecins correspondants du SAMU 4
Page 5 sur 61
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-06-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'équipements spéciaux pour
les médecins correspondants du SAMU 5
Page 6 sur 61
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-06-18-00002
ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE
DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 6
Page 7 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 7
Page 8 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 8
Page 9 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 9
Page 10 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 10
Page 11 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 11
Page 12 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 12
Page 13 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 13
Page 14 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 14
Page 15 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 15
Page 16 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 16
Page 17 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 17
Page 18 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 18
Page 19 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 19
Page 20 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 20
Page 21 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 21
Page 22 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 22
Page 23 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 23
Page 24 sur 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION
PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 24
Page 25 sur 61
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-06-19-00002
Arrêté jury pour l'obtention du certificat de
compétences de formateur en premier secours
citoyen
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-19-00002 - Arrêté jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen 25
Page 26 sur 61
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-19-00002 - Arrêté jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen 26
Page 27 sur 61
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-19-00002 - Arrêté jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen 27
Page 28 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-06-18-00001
20260618 annexe modifié du tableau des
électeurs sénatoriaux
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 28
Page 29 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 29
Page 30 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 30
Page 31 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 31
Page 32 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 32
Page 33 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 33
Page 34 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 34
Page 35 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 35
Page 36 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 36
Page 37 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 37
Page 38 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 38
Page 39 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 39
Page 40 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 40
Page 41 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 41
Page 42 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 42
Page 43 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 43
Page 44 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 44
Page 45 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 45
Page 46 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 46
Page 47 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 47
Page 48 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 48
Page 49 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 49
Page 50 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 50
Page 51 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 51
Page 52 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 52
Page 53 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 53
Page 54 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 54
Page 55 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 55
Page 56 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 56
Page 57 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 57
Page 58 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 58
Page 59 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-06-19-00001
20260619 AP délégation spéciale Tarnac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-19-00001 - 20260619 AP délégation spéciale Tarnac 59
Page 60 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-19-00001 - 20260619 AP délégation spéciale Tarnac 60
Page 61 sur 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-06-19-00001 - 20260619 AP délégation spéciale Tarnac 61