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Actes des préfectures · Corrèze

Raa spécial 19-2026-074 du 19 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

5actes
61pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale

  1. Arrêté portant autorisation d'équipements spéciaux pour les médecins correspondants du SAMU

    Acte du 17 juin 20262 pages19-2026-06-17-00001

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques

  1. ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

    Acte du 18 juin 202618 pages19-2026-06-18-00002

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles

  1. Arrêté jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen

    Acte du 19 juin 20262 pages19-2026-06-19-00002

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections

  1. 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux

    Acte du 18 juin 202630 pages19-2026-06-18-00001

  2. 20260619 AP délégation spéciale Tarnac

    Acte du 19 juin 20262 pages19-2026-06-19-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 61 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2026-074 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale / 19-2026-06-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'équipements spéciaux pour les médecins correspondants du SAMU (2 pages) Page 3 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (18 pages) Page 6 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles / 19-2026-06-19-00002 - Arrêté jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen (2 pages) Page 25 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections / 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux (30 pages) Page 28 19-2026-06-19-00001 - 20260619 AP délégation spéciale Tarnac (2 pages) Page 59 2
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale 19-2026-06-17-00001 Arrêté portant autorisation d'équipements spéciaux pour les médecins correspondants du SAMU Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-06-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'équipements spéciaux pour les médecins correspondants du SAMU 3
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-06-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'équipements spéciaux pour les médecins correspondants du SAMU 4
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-06-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'équipements spéciaux pour les médecins correspondants du SAMU 5
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-18-00002 ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 6
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 7
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 8
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 9
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 10
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 11
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 12
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 13
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 14
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 15
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 16
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 17
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 18
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 19
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 20
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 21
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 22
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 23
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 24
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles 19-2026-06-19-00002 Arrêté jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-06-19-00002 - Arrêté jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen 25
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-06-19-00002 - Arrêté jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen 26
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-06-19-00002 - Arrêté jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen 27
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections 19-2026-06-18-00001 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 28
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 29
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 31
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 32
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 33
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 34
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 35
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 36
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 37
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 38
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 39
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 40
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 41
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 42
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 43
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 44
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 45
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 46
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 47
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 48
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 49
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 50
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 51
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 52
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 53
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 54
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 55
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 56
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 57
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-18-00001 - 20260618 annexe modifié du tableau des électeurs sénatoriaux 58
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections 19-2026-06-19-00001 20260619 AP délégation spéciale Tarnac Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-19-00001 - 20260619 AP délégation spéciale Tarnac 59
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-19-00001 - 20260619 AP délégation spéciale Tarnac 60
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2026-06-19-00001 - 20260619 AP délégation spéciale Tarnac 61

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