Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-080 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture/Cabinet/Service des sécurités
Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté n°19-2026-06-09-00001 relatif à la règlementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-080
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture/Cabinet/Service des sécurités /
19-2026-06-24-00002 - Arrêté modificatif portant modification de
l'arrêté n°19-2026-06-09-00001 relatif à la règlementation de survol
d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc
naturel régional de Millevaches en Limousin (4 pages) Page 3
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Préfecture/Cabinet/Service des sécurités
19-2026-06-24-00002
Arrêté modificatif portant modification de
l'arrêté n°19-2026-06-09-00001 relatif à la
règlementation de survol d'aéronefs sans
équipage à bord (drones) sur des zones du Parc
naturel régional de Millevaches en Limousin
Préfecture/Cabinet/Service des sécurités - 19-2026-06-24-00002 - Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté
n°19-2026-06-09-00001 relatif à la règlementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 3
Préfecture/Cabinet/Service des sécurités - 19-2026-06-24-00002 - Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté
n°19-2026-06-09-00001 relatif à la règlementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 4
Préfecture/Cabinet/Service des sécurités - 19-2026-06-24-00002 - Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté
n°19-2026-06-09-00001 relatif à la règlementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 5
Préfecture/Cabinet/Service des sécurités - 19-2026-06-24-00002 - Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté
n°19-2026-06-09-00001 relatif à la règlementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 6
Préfecture/Cabinet/Service des sécurités - 19-2026-06-24-00002 - Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté
n°19-2026-06-09-00001 relatif à la règlementation de survol d'aéronefs sans équipage à bord (drones) sur des zones du Parc naturel 7