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Actes des préfectures · Corrèze

Raa spécial 19-2026-084 du 30 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure

  1. Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Corrèze

    Acte du 30 juin 20262 pages19-2026-06-30-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2026-084 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-06-30-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Corrèze (2 pages) Page 3 2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-06-30-00001 Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Corrèze Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-30-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de 3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-30-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de 4
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-30-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de 5

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