Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-089 du 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
5actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé
Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze Nicolas Ambulances Brive
Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze Vyv Ambulances
Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze Ambulance Della Torre
Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze Ambulance des Ventadours
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations
arrêté portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-089
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2026-06-30-00023 - Arrêté réquisition des entreprises de transports
sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze Nicolas Ambulances Brive
(2 pages) Page 3
19-2026-06-30-00024 - Arrêté réquisition des entreprises de transports
sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze Vyv Ambulances (2 pages) Page 6
19-2026-06-30-00021 - Arrêté réquisition des entreprises de transports
sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze Ambulance Della Torre (2
pages) Page 9
19-2026-06-30-00022 - Arrêté réquisition des entreprises de transports
sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze Ambulance des
Ventadours (2 pages) Page 12
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-07-01-00002 - arrêté portant dérogation temporaire à la
règle du repos dominical (2 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé
19-2026-06-30-00023
Arrêté réquisition des entreprises de transports
sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze
Nicolas Ambulances Brive
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00023 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Nicolas Ambulances Brive 3
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00023 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Nicolas Ambulances Brive 4
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00023 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Nicolas Ambulances Brive 5
Agence Régionale de Santé
19-2026-06-30-00024
Arrêté réquisition des entreprises de transports
sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze
Vyv Ambulances
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00024 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Vyv Ambulances 6
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00024 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Vyv Ambulances 7
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00024 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Vyv Ambulances 8
Agence Régionale de Santé
19-2026-06-30-00021
Arrêté réquisition des entreprises de transports
sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze
Ambulance Della Torre
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00021 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Ambulance Della Torre 9
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00021 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Ambulance Della Torre 10
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00021 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Ambulance Della Torre 11
Agence Régionale de Santé
19-2026-06-30-00022
Arrêté réquisition des entreprises de transports
sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze
Ambulance des Ventadours
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00022 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Ambulance des Ventadours 12
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00022 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Ambulance des Ventadours 13
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-30-00022 - Arrêté réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde
de Corrèze Ambulance des Ventadours 14
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-07-01-00002
arrêté portant dérogation temporaire à la règle
du repos dominical
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-01-00002 - arrêté
portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical 15
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-01-00002 - arrêté
portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical 16
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-01-00002 - arrêté
portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical 17