Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-093 du 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant dérogation de déclaration préalable de vol pour les drones de la Sûreté Ferroviaire SNCF dans le département de la Corrèze
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-093
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-07-07-00005 - Arrêté portant dérogation de déclaration
préalable de vol pour les drones de la Sûreté Ferroviaire SNCF dans le
département de la Corrèze (4 pages) Page 3
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-07-07-00005
Arrêté portant dérogation de déclaration
préalable de vol pour les drones de la Sûreté
Ferroviaire SNCF dans le département de la
Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00005 - Arrêté portant
dérogation de déclaration préalable de vol pour les drones de la Sûreté Ferroviaire SNCF dans le département de la Corrèze 3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00005 - Arrêté portant
dérogation de déclaration préalable de vol pour les drones de la Sûreté Ferroviaire SNCF dans le département de la Corrèze 4
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00005 - Arrêté portant
dérogation de déclaration préalable de vol pour les drones de la Sûreté Ferroviaire SNCF dans le département de la Corrèze 5
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00005 - Arrêté portant
dérogation de déclaration préalable de vol pour les drones de la Sûreté Ferroviaire SNCF dans le département de la Corrèze 6
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00005 - Arrêté portant
dérogation de déclaration préalable de vol pour les drones de la Sûreté Ferroviaire SNCF dans le département de la Corrèze 7