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Actes des préfectures · Corrèze

Raa spécial 19-2026-095 du 9 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026

1acte
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure

  1. Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Tour de France 2026 dans le département de la Corrèze

    Acte du 8 juillet 20266 pages19-2026-07-08-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2026-095 PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-07-08-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Tour de France 2026 dans le département de la Corrèze (6 pages) Page 3 2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-07-08-00003 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Tour de France 2026 dans le département de la Corrèze Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-08-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Tour de 3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-08-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Tour de 4
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-08-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Tour de 5
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-08-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Tour de 6
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-08-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Tour de 7
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-08-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Tour de 8
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-08-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Tour de 9

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