Actes des préfectures · Corrèze
Raa 19-2026-102 du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
17actes
156pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103858080
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107027740
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP825123367
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP842093742
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101859866
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
arrete 19-2026-002-agrement-societe-maison-treuil
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières
Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour de France - Échangeur n° 20 - Naves / Autoroute A89
Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour de France - Échangeur n° 23 - Ussel Ouest / Autoroute A89
Arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur auto-école Stych à Brive-la-Gaillarde
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD Trans à Brive à la demande de la société Antargaz Energies
Direction départementale d'incendie et de secours
Arrêté 2026-18-Portant nomination du référent sûreté et sécurité
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
2026-A20-UZ-19-04 Signe
DREAL Nouvelle Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau d'électricité ENEDIS de Nouvelle-Aquitaine pour la période 2026-2030
Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2026-13 portant mise en demeure de respecter des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, Barrage de la Couze.
Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude sur la caractérisation de l'impact des éclusées de l'aménagement. Concession de l'État : Centrale hydroélectrique de Bar SAS, communes de Bar et de Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat
Arrêté portant attribution de la récompense pour actes de courage et de dévouement
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société HELIFIRST
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 156 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-102
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-07-01-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103858080 (2 pages) Page 5
19-2026-07-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107027740 (2 pages) Page 8
19-2026-06-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP825123367 (2 pages) Page 11
19-2026-07-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP842093742 (2 pages) Page 14
19-2026-05-06-00004 - Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP101859866 (1 page) Page 17
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2026-06-30-00019 - arrete 19-2026-002-agrement-societe-maison-treuil (6
pages) Page 19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-07-08-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour de France
- Échangeur n° 20 - Naves / Autoroute A89 (4 pages) Page 26
19-2026-07-08-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour de France
- Échangeur n° 23 - Ussel Ouest / Autoroute A89 (4 pages) Page 31
19-2026-06-30-00025 - Arrêté préfectoral portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur auto-école Stych à Brive-la-Gaillarde (4 pages) Page 36
19-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD Trans à Brive
à la demande de la société Antargaz Energies (3 pages) Page 41
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2026-05-18-00004 - Arrêté 2026-18-Portant nomination du
référent sûreté et sécurité (2 pages) Page 45
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2026-07-06-00004 - 2026-A20-UZ-19-04 Signe (3 pages) Page 48
2
DREAL Nouvelle Aquitaine /
19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats
accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de
Cigogne blanche sur le réseau d'électricité ENEDIS de
Nouvelle-Aquitaine pour la période 2026-2030 (10 pages) Page 52
19-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2026-13
portant mise en demeure de respecter des prescriptions réglementaires
relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, Barrage de la Couze.
(4 pages) Page 63
19-2026-06-30-00020 - Arrêté préfectoral portant modification du
règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de
prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude
sur la caractérisation de l'impact des éclusées de l'aménagement.
Concession de l'État : Centrale hydroélectrique de Bar SAS, communes
de Bar et de Corrèze (28 pages) Page 68
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
19-2026-07-09-00002 - Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 97
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-07-07-00004 - Arrêté portant autorisation de survol à basse
hauteur au profit de la société HELIFIRST (8 pages) Page 99
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des
différents collèges électoraux et fixant les modalités de dépôt
des listes de candidatures en vue du renouvellement partiel de la
commission départementale de coopération intercommunale (14
pages) Page 108
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-07-06-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL Pompes Funèbres Uzerchoises sise à Uzerche (2
pages) Page 123
3
19-2026-07-07-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS SF19 - Solutions Funéraires Corrèze sise à
Donzenac (2 pages) Page 126
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste
des différents collèges électoraux et fixant les modalités de
dépôt des listes de candidatures en vue du renouvellement partiel de la
commission départementale de la coopération intercommunale de la
Corrèze modifié par arrêté du 6 juillet 2026 (10 pages) Page 129
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-07-07-00010 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au milieu ouvert (SEMOH - ASEAC) à compter du 1er juillet
2026 (2 pages) Page 140
19-2026-07-07-00008 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au placement (ASEAC) à compter du 1er juillet 2026 (2 pages) Page 143
19-2026-07-07-00009 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au S.E.J (ASEAC) à compter du 1er juillet 2026 (2 pages) Page 146
19-2026-07-07-00007 - Arrêté portant fixation du prix de la journée
applicable au milieu ouvert (AEMO ASEAC) à compter du 1er juillet 2026
(2 pages) Page 149
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 Arrêté préfectoral mise en demeure
respect prescriptions sécurité barrage La Couze signé (4 pages) Page 152
4
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-07-01-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP103858080
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-01-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103858080 5
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-01-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103858080 6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-01-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103858080 7
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-07-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP107027740
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-08-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107027740 8
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-08-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107027740 9
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-08-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107027740 10
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-06-29-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP825123367
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP825123367 11
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP825123367 12
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP825123367 13
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-07-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP842093742
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-08-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP842093742 14
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-08-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP842093742 15
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-08-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP842093742 16
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-05-06-00004
Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP101859866
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-06-00004 -
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101859866 17
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-05-06-00004 -
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101859866 18
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-06-30-00019
arrete
19-2026-002-agrement-societe-maison-treuil
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00019 - arrete
19-2026-002-agrement-societe-maison-treuil 19
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00019 - arrete
19-2026-002-agrement-societe-maison-treuil 20
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00019 - arrete
19-2026-002-agrement-societe-maison-treuil 21
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00019 - arrete
19-2026-002-agrement-societe-maison-treuil 22
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00019 - arrete
19-2026-002-agrement-societe-maison-treuil 23
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00019 - arrete
19-2026-002-agrement-societe-maison-treuil 24
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00019 - arrete
19-2026-002-agrement-societe-maison-treuil 25
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-07-08-00001
Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives au
passage du Tour de France - Échangeur n° 20 -
Naves / Autoroute A89
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-08-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour 26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-08-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour 27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-08-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour 28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-08-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour 29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-08-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour 30
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-07-08-00002
Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives au
passage du Tour de France - Échangeur n° 23 -
Ussel Ouest / Autoroute A89
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-08-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour 31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-08-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour 32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-08-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour 33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-08-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour 34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-08-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage du Tour 35
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-06-30-00025
Arrêté préfectoral portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur auto-école Stych à
Brive-la-Gaillarde
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-06-30-00025 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-06-30-00025 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-06-30-00025 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-06-30-00025 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-06-30-00025 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 40
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-07-07-00006
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD
Trans à Brive à la demande de la société
Antargaz Energies
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de 41
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION À TITRE TEMPORAIRE
À L’INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE
MARCHANDISES À CERTAINES PÉRIODES POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE
7,5 TONNES DE PTAC EXPLOITÉS PAR LA SOCIÉTÉ CD TRANS À BRIVE
À LA DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ ANTARGAZ ENERGIES
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la défense, notamment son article R.1311-7 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 7 juillet 2025 portant
nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la
Corrèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à
M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2026-06-02-00001 du 2 juin 2026 donnant subdélégation de signature à
M. Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l’interdiction aux transports de marchandises dangereuses
par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2026 par la société ANTARGAZ ENERGIES, 4, place Victor Hugo,
Immeuble Reflex – 92400 Courbevoie ;
Vu l’avis favorable du préfet de la Dordogne du 06/07/2026 ;
Vu l’avis favorable du préfet du Lot du 06/07/2026 ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par la société CD TRANS à Brive est d’assurer,
pour le compte de la société ANTARGAZ ENERGIES, le transport de marchandises nécessaires au
fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de 42
ARRÊTE
Article 1er : Les véhicules exploités par la société CD TRANS domiciliée ZI de la Marquisie, avenue du
4 juillet 1776 – 19100 Brive, agissant pour le compte de la société ANTARGAZ ENERGIES (liste des
véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogation à l’article 5 de l’arrêté
interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes.
Article 2 : Cette dérogation concerne le transport d’hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié (GPL),
code ONU 1965, pour l’approvisionnement quotidien d’unités de séchage de prunes dont l’activité
s’effectue en feu continu afin d’assurer la sauvegarde des récoltes.
Ces livraisons de GPL sont effectuées au départ de Brive vers des unités de séchage de prunes dans les
départements de la Dordogne et du Lot les week-ends et jours fériés ainsi que pendant les périodes de
restriction de circulation.
Cette dérogation est effectuée conformément à l’article 5-II-3° de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à
l’interdiction de circulation des véhicules de marchandises à certaines périodes.
Elle est valable du mardi 14 juillet 2026 au dimanche 27 septembre 2026.
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication :
• d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif compétent dans les deux mois suivants ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud –
CS 40410 – 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental des
territoires de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au demandeur.
Tulle, le 7 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
2/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de 43
ANNEXE À l’ARRÊTÉ
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale à titre temporaire aux interdictions de circulations générales et
complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT : Transport de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), code ONU 1965, pour
l’approvisionnement quotidien d’unités de séchage de prunes dont l’activité s’effectue en feu continu
afin d’assurer la sauvegarde des récoltes.
DÉROGATION À TITRE TEMPORAIRE VALABLE
du mardi 14 juillet 2026 au dimanche 27 septembre 2026
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT D’ARRIVÉE
Corrèze (19) Dordogne (24)
Lot (46)
VÉHICULES CONCERNÉS
TYPE MARQUE PTAC / PTRA N°IMMATRICULATION
Porteurs Renault
Renault
6 T
7,5 T
FY-704-RT
BR-151-TW
Une copie de l’arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du
véhicule et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de 44
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2026-05-18-00004
Arrêté 2026-18-Portant nomination du référent
sûreté et sécurité
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2026-05-18-00004 - Arrêté 2026-18-Portant nomination du référent sûreté et
sécurité 45
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2026-05-18-00004 - Arrêté 2026-18-Portant nomination du référent sûreté et
sécurité 46
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2026-05-18-00004 - Arrêté 2026-18-Portant nomination du référent sûreté et
sécurité 47
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2026-07-06-00004
2026-A20-UZ-19-04 Signe
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-07-06-00004 - 2026-A20-UZ-19-04 Signe 48
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-07-06-00004 - 2026-A20-UZ-19-04 Signe 49
d
–
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-07-06-00004 - 2026-A20-UZ-19-04 Signe 50
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-07-06-00004 - 2026-A20-UZ-19-04 Signe 51
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2026-07-03-00002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces animales protégées et de
leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre
de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur
le réseau d'électricité ENEDIS de
Nouvelle-Aquitaine pour la période 2026-2030
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 52
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de
leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne
blanche sur le réseau d’électricité ENEDIS de Nouvelle-Aquitaine pour la période 2026-2030
Réf. DBEC : n°089/2026
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Le Préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre National du Mérite
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre National du Mérite
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Le Préfet des Landes
Le Préfet des Deux-Sèvres
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/10
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 53
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1-A à L. 163-5, L. 171-1 à
171-12, L.411-1 A à L. 411-10, L. 415-3, et R.411-1 à R. 411-14,
VU l’arrêté ministériel modifié du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du Code de l’Environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°16-2024-12-03-00001 du 3 décembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°17-2026-193 du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°19-2025-02-24-00001 du 24 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°23-2026-01-12-00021 du 12 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°24-2024-11-25-00029 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°33-2026-05-18-00004 du 18 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°40-2025-04-25-0004 du 23 avril 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°47-2026-01-12-00034 du 12 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°64-2024-11-25-00033 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°79-2025-04-29-00003 du 29 avril 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°86-2026-05-06-00044 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°87-2025-01-09-0002 du 9 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par
ENEDIS Nouvelle-Aquitaine le 05 mars 2026, dénommé ci-après "le dossier",
2/10
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 54
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 03 mai 2026,
VU la consultation du public menée du 7 mai au 22 mai 2026 via le site internet de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine,
CONSIDÉRANT que, la délivrance d'une dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3°
de l'article L.411-1 est possible, à condition qu'il n'existe par d'autre solution
satisfaisante, que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de
répartition naturelle et qu'elle inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune et
de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ou répond à une
raison impérative d'intérêt public majeur ;
CONSIDÉRANT que le projet vise à permettre à ENEDIS Nouvelle-Aquitaine Nord, en sa qualité
de gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, d'assurer - en
cohérence avec son Contrat de Service Public - l'exploitation, la maintenance et
le développement de toute la partie du réseau basse et moyenne tension sur le
territoire métropolitain, et relève, à ce titre, d'une raison impérative d'intérêt
public majeur ;
CONSIDÉRANT que le projet vise à entretenir des ouvrages existants, à ce titre, il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations de l'espèce visée par la demande, dans leur aire de
répartition naturelle, notamment du fait des mesures mises en œuvre ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-
Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes,
de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de
la Haute-Vienne,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est ENEDIS Nouvelle-Aquitaine - Direction régionale
Aquitaine Nord - N°SIRET : 44460844410348, 4 rue Isaac NEWTON, 33 700 MÉRIGNAC, Direction
régionale Limousin – N°SIRET : 44460844214811, 8 all. Th. GRAMME 87280 LIMOGES, Direction
régionale Pyrénées Landes N° SIRET 44460844215164, 13 rue Faraday 64000 PAU et Direction régionale
Poitou Charente N° SIRET 44460844201792, 74 rue de Bourgogne 86000 Poitiers - dénommé ci-après
"le bénéficiaire".
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de destruction, l’altération ou dégradation de
nids et à la capture et perturbation intentionnelle de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) sur les pylônes
du réseau d'électricité ENEDIS des départements concernés de la région Nouvelle-Aquitaine,
conformément aux modalités définies aux article 2 à 11 du présent arrêté, sur la période 2026-2030.
ARTICLE 2 - Nature de la dérogation
Cette dérogation est accordée afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement du réseau d'électricité et
d'éviter l'électrocution des spécimens de Cigogne blanche (Ciconia ciconia).
Cette dérogation est valable jusqu'au 31 mars 2031.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 55
Elle concerne les interventions de sécurisation des nids de Cigogne blanche (Ciconio ciconia) réalisées
par ENEDIS Nouvelle-Aquitaine Nord :
• toute intervention de maintenance, réhabilitation des pylônes du réseau d'électricité ENEDIS
en Nouvelle-Aquitaine à proximité de nids de Cigogne blanche ou nécessitant leur dépose ;
• la sécurisation des nids de Cigogne blanche présents sur les pylônes du réseau d'électricité
ENEDIS en Nouvelle-Aquitaine :
• pour les pylônes le nécessitant et si possible, la suppression des branchages ou les éléments
constitutifs du nid susceptibles de générer des courts-circuits,
• l'installation de plateforme de substitution offrant un nouveau lieu de nidification au plus
proche de chaque pylône objet d'une intervention,
• le déplacement de nid sur des plateformes de substitution proche du pylône objet d'une
intervention,
• la mise en place de dispositifs anti-nidification dans les pylônes à risque ;
• la maintenance des plateformes de substitution en faveur de la nidification de la Cigogne
blanche ;
• le survol, par drone ou hélicoptère, des nids de Cigogne blanche présents sur les pylônes du
réseau d'électricité ENEDIS en Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3 - Principe d'action général
Les interventions sont planifiées entre le 01/06/2026 et le 31/03/2031.
Le principe global d'action est décrit dans le logigramme ci-dessous :
4/10
Figure 1: Logigramme bilan pour la gestion des nids de Cigogne blanche sur le réseau d'électricité
ENEDIS Nouvelle-Aquitaine (page 114 du dossier du 5 mars 2026)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 56
ARTICLE 4 - Périodes de sensibilité et d'intervention
Les interventions sur les nids de Cigogne blanche sont planifiées chaque année selon le principe
suivant :
• période d'absence de la Cigogne blanche du 20 juillet au 15 décembre -> cf. logigramme :
Intervention hors période de reproduction
L'intervention sur les nids est possible.
Certains oiseaux sont désormais sédentaires et sont donc présents toute l'année sur les pylônes,
notamment le soir pour y dormir. Si le bénéficiaire doit intervenir sur les nids en dehors de la période
de reproduction, l'avis d'un expert ornithologue est sollicité par le bénéficiaire en amont de
l'intervention afin de valider ses modalités.
• période d'arrivée et d'installation des oiseaux du 15 décembre au 20 février -> cf. logigramme :
Intervention en période de reproduction
Il est possible d'intervenir sur les nids avec l'avis d'un expert ornithologue afin de vérifier l'absence de
nidification en cours (la sensibilité augmente à partir de mi-février).
• période de haute sensibilité (de la ponte à l'envol des jeunes) du 20 février au 20 juin -> cf.
logigramme : Intervention en période de reproduction
L'intervention est possible dans le cas où le nid n'est pas occupé : l'absence de Cigogne, d’œuf ou de
poussin est vérifiée par un expert ornithologue avant l'intervention.
Dans le cas d'un nid occupé : aucune intervention n'est possible, sauf urgence pour l'oiseau et/ou pour
le réseau d'électricité. En cas d'urgence, dans le cas d'un déplacement du nid, le bénéficiaire sollicite
l'avis et la présence d'un expert ornithologue pendant l'intervention.
Un avis et la présence d'un expert ornithologue, ainsi que la validation de la DREAL/SPN sont
nécessaires pour toute intervention d'urgence.
• période d'envol des jeunes du 20 juin au 20 juillet -> cf : logigramme : Intervention en période
de reproduction
L'intervention sur les nids est possible, après vérification par un expert ornithologue de l'envol des
jeunes du nid, ainsi que la validation de la DREAL NA / SPN.
ARTICLE 5 - Principes concernant la sécurisation des nids connus
Une surveillance de l'ensemble des nids est mise en place annuellement par ENEDIS Nouvelle-
Aquitaine, en lien avec les associations partenaires. La sécurisation des nids connus est programmée
suivant une analyse de risque en phase avec la possibilité d'interruption des réseaux.
Ces interventions sont réalisées en dehors de la période de reproduction des oiseaux.
-> cf. Logigramme : Déplacement du nid sur une plateforme aménagée
Dans le cas où le nid ne peut être sécurisé dans l'année, un examen (a minima annuel) du nid est
effectué pour détecter, et le cas échéant supprimer les branchages ou les éléments constitutifs du nid
susceptibles de générer des courts-circuits. L'avis d'un expert ornithologue est sollicité par le
bénéficiaire en amont de l'intervention afin de valider ses modalités.
Les modalités d'intervention sont présentées à l'article 7.
ARTICLE 6 - Principes retenus concernant le début d'ébauche de nid
Dans le cas où le nid n'est pas formé, le bénéficiaire peut :
• supprimer des branchages ;
• sécuriser l'ensemble des pylônes concernés ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 57
• prendre des photos de l'ébauche de nid avant et après l'intervention qui figurent au bilan
annuel (article 10).
Dans le cas où le nid est bien avancé, les modalités d'intervention sont présentées à l'article 7.
ARTICLE 7 - Principes retenus concernant de nouveaux nids
Les nouveaux nids construits au printemps, ou passés inaperçus lors des suivis (article 10), conduisent à
réaliser une analyse de risque d'autant plus rapide que le nid est identifié par le bénéficiaire comme
étant la cause d'un ou plusieurs courts-circuits.
La sécurisation du nid est organisée par le bénéficiaire de façon à impacter le moins possible la
reproduction des oiseaux.
Deux cas sont possibles :
• le nid ne présente pas de risque majeur avant le départ des oiseaux -> cf. Logigramme :
Intervention hors période de reproduction
La sécurisation se déroule hors période de nidification, au second semestre de l'année de
découverte ou les années suivantes selon une hiérarchisation des nids à sécuriser en priorité
conformément à l'article 5.
• le nid présente un risque majeur avant le départ des oiseaux -> cf. Logigramme : Intervention en
période de reproduction
◦ si le risque peut être géré provisoirement -> cf. Logigramme : Gestion provisoire
Une gestion provisoire est mise en place sans déplacement de nid : suppression de
branchages ou les éléments constitutifs du nid susceptibles de générer des courts-circuits
après avis d'un expert ornithologue.
La sécurisation se déroule hors période de nidification, au second semestre de l'année de
découverte ou les années suivantes selon une hiérarchisation des nids à sécuriser en priorité
conformément à l'article 5.
◦ si le risque ne peut être éliminé par des mesures de gestion provisoire -> cf. Logigramme :
Déplacement du nid obligatoire
La sécurisation du nid par déplacement s'effectue dans les meilleurs délais par le
bénéficiaire avec avis et la présence d'un expert ornithologue pendant l'intervention, et
après validation de la DREAL / SPN conformément à l'article 10.
Dans ce dernier cas, la sécurisation du nid par déplacement s'effectue plus rapidement
possible.
Le bénéficiaire évite, dans la mesure du possible, d'intervenir sur des nids contenant des
œufs et des poussins.
En cas d'urgence imminente, un protocole spécifique est défini et mis en place selon l'avis
d'un expert ornithologue présent sur site.
Un transfert vers un centre de sauvegarde n'est pas à privilégier mais ne peut être exclu si
aucune autre solution ne fonctionne. -> cf. Logigramme : Protocole de sauvegarde des
œufs/poussins.
Dans ce cas, la DREAL / SPN est systématiquement informée par mail en amont de
l'intervention, un compte-rendu est rédigé et un suivi est réalisé durant l'année de
l'intervention par un expert ornithologue.
La sécurisation du nid par déplacement du nid existant sur une plateforme de substitution est
organisée conformément à l'article 5.
6/10
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 58
ARTICLE 8 - Principes retenus concernant le survol en drone ou en hélicoptère
L'ensemble du réseau d'électricité ENEDIS en Nouvelle-Aquitaine est survolé annuellement par un
drone ou un hélicoptère, notamment pour vérifier son état mais également pour réaliser des
opérations de sécurisation immédiate.
Ce survol peut avoir lieu à tout moment dans l'année. La période entre fin février et début mai est
évitée, sauf en cas d'urgence. Le bénéficiaire sollicite dans ce cas l'avis et la présence d'un expert
ornithologue pendant l'intervention.
Les drones peuvent également être utilisés dans les cas suivants :
• la surveillance du réseau d'électricité ENEDIS ;
• les opérations de sécurisation immédiate ;
• l'analyse de la situation d'un nid avec un expert ornithologue (confirmation de la
présence/absence d'oiseaux et/ou d’œufs).
Les hélicoptères peuvent également être utilisés dans les cas suivants :
• la surveillance du réseau d'électricité ENEDIS ;
• le contrôle des risques liés à la végétation ;
• le relevé des anomalies de réseaux ;
• le relevé de la présence de nids.
Les passages sont de très courte durée (pas de vol stationnaire à proximité du nid) et des précautions
sont prises par les opérateurs afin de limiter tout dérangement de l'espèce.
En cas de présence des oiseaux à l'approche des pylônes occupés, l’hélicoptère ou le drone ne réalise
pas de vol stationnaire et si possible le survol est plus éloigné. Le survol est également surveillé par un
expert ornithologue au sol qui peut donner ses instructions en direct.
En cas d'envol des oiseaux, l'appareil s'éloigne aussitôt.
Une sensibilisation spécifique des pilotes et personnels accompagnant sur la problématique avifaune
et sur les précautions nécessaires, est réalisée par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - Mesures de compensation
La compensation se fait en 3 étapes.
• L'installation de plateforme de substitution offrant un nouveau lieu de nidification au plus
proche de chaque pylône objet d'une intervention. L'emplacement des plateformes de
substitution (article 2) est défini sur les conseils d'un expert ornithologue et après validation de
la DREAL / SPN.
• Le déplacement de nid ou des éléments constitutifs de nid sur des plateformes de substitution.
Chaque plateforme de substitution installée doit être remplie d'une quantité importante de
matériaux dont une partie de l'ancien nid (ou des ceps de vigne).
• Une fois le nid déplacé et sécurisé, il est impératif de mettre en place des dispositifs anti-
nidification sur le support ayant abrité le nid initialement, et d'équiper tous les supports
favorables d'un dispositif anti-nidification dans l'environnement proche, afin d'éviter toute
nouvelle construction et un report sur un poteau voisin favorable.
Le principe de compensation (installation d'une plateforme de substitution et déplacement du nid) est
de 1 pour 1.
ARTICLE 10 - Mesures de suivis
Chaque intervention sur un pylône du réseau électrique ENEDIS ou une plateforme de substitution fait
l'objet d'un compte-rendu avec :
• la géolocalisation des interventions sur les pylônes (article 4, 5, 6, 7), et sur les plateformes de
substitution (article 9) ;
7/10
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 59
• les photos prises avant et après les interventions (article 4, 5, 6, 7) ;
• les mails d'information de la DREAL NA / SPN en amont et après les interventions décrites à
l'article 7 ;
• les mails de demande de validation de la DREAL NA / SPN, des interventions décrites aux
articles 4, 5, 9).
Les comptes-rendus des interventions figurent au bilan annuel (article 10).
Un suivi annuel des nids sur le réseau d'électricité ENEDIS Nouvelle-Aquitaine, des nids sur les
plateformes de substitution et des dispositifs anti-nidification est réalisé sur 5 ans par un expert
ornithologue, avec 3 passages pour déterminer la localisation des nids à traiter, suivre l'efficacité des
compensations (article 9) et la reproduction des individus.
Un bilan annuel, comprenant les comptes-rendus des interventions sur les pylônes et les plateformes
de substitutions (article 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10) sur l'année, et le suivi annuel (article 10), est réalisé et
transmis par mail à la DREAL NA / SPN (au plus tard le 31 mars de l’année consécutive à celle du suivi).
Un bilan est réalisé à la fin des 5 ans, couvrant la durée de la présente dérogation et transmis par mail à
la DREAL NA / SPN, au plus tard le 31 mars 2031.
ARTICLE 11 - Documents et informations à transmettre
ARTICLE 11.1 - Dépôt des données sur GéoMCE
Le bénéficiaire fournit aux services compétents de l’État, aux formats en vigueur, toutes les
informations nécessaires, à la bonne tenue de l’outil national de géolocalisation des mesures de
compensation des atteintes à la biodiversité (GéoMCE).
À cette fin, le pétitionnaire transmet à la DREAL NA / SPN via l’adresse e-mail
geomce.drealna@developpement-durable.gouv.fr, les éléments listés ci-dessous, au maximum 12 mois
après la notification du présent arrêté :
• une fiche « projet » ;
• une fiche « Mesure » pour chacune des mesures de compensation prescrites ;
• une couche SIG de géolocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans le
système de projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les données attributaires
comporteront a minima un champ identifiant explicitement la mesure afférente à l’objet
géographique (exemple : nom de la mesure, numéro de la fiche mesure).
L‘ensemble des modèles à utiliser pour les éléments listés ci-dessus, ainsi que la notice d’utilisation du
fichier gabarit, sont accessibles sur le site internet de la DREAL NA / SPN, par le lien suivant :
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donnees-
environnementalespar-a10758.html
(ou en saisissant « GéoMCE » dans la barre de recherche de la page d’accueil du site internet).
Les données de géolocalisation des mesures sont fournies régulièrement par le bénéficiaire jusqu’à la
mise en œuvre complète des mesures de compensation selon le cadre ci-dessus, soit au fur et à mesure
de leur mise en œuvre, soit a minima annuellement.
ARTICLE 11.2 - Versement des données naturalistes sur Dépobio
Le bénéficiaire verse, sur l’espace de dépôt Dépobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/),
les données brutes de biodiversité acquises postérieurement à la décision administrative à l'occasion
des études de suivi des impacts et des mesures de compensation. Celles-ci sont fournies aux mêmes
échéances que les suivis afférents.
On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats
d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par
acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 60
ARTICLE 11.3 - Documents à transmettre à la DREAL NA / SPN
Le bénéficiaire est tenu de transmettre par mail à la DREAL NA / SPN (especes-protegees.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr), les documents suivants (l'année N correspond à l'année de début
des travaux) :
Document/Données Référence Échéances
Bilan annuel comprenant :
• les comptes-rendus des interventions sur les
pylônes du réseau électrique ENEDIS ou une
plateforme de substitution ;
• le suivi annuel
article 10 Chaque année, au plus tard le 31 mars de
l’année consécutive à celle du suivi
Données de géolocalisation des mesures de
compensation (GéoMCE)
Attention : ces données doivent être transmises via
l’adresse mail geomce.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr
article 11.1 1er dépôt, 12 mois maximum après la
notification de l'arrêté
puis au fur et à mesure de la mise en
œuvre des mesures de compensation, au
minima annuellement,
et jusqu’à la mise en œuvre complète
des mesures de compensation
Récépissé de versement sur l’espace Dépobio des
données brutes de biodiversité
article 11.2 Chaque année, au plus tard le 31 mars de
l’année consécutive à celle du suivi
ARTICLE 12 – Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
Toute modification apportée par le bénéficiaire aux opérations encadrées par le présent arrêté et de
nature à entraîner un changement des éléments du dossier de demande de dérogation, est portée,
avant sa réalisation, à la connaissance des préfets concernés, avec tous les éléments d'appréciation
conformément aux dispositions des articles R.411-10-1 ou R. 411-10-2 du code de l'environnement.
La dérogation est conforme au dossier de demande de dérogation, sans préjudice des dispositions de
la présente dérogation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
ARTICLE 13 – Déclaration des incidents et accidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département concerné et
à la DREAL les incidents ou accidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant
l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs
habitats.
Ces incidents ou accidents sont portés au compte-rendu des interventions (article 10). En cas de
nécessité, le suivi annuel (article 10) peut apprécier les effets de ces accidents ou incidents sur les
espèces protégées ou leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire prend ou fait prendre toutes
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’accident ou incident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 61
ARTICLE 14 – Contrôles
Sous réserve de souscrire aux règles de sécurité imposées par le coordonnateur de sécurité dans le
cadre des travaux, les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux
ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL et les services départementaux de l’Office Français de la Biodiversité peuvent, à tout
moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et
cartographiques. Le pétitionnaire permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les
mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
ARTICLE 15 – Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
• soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de l'administration qui a pris la
décision contestée. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite –
née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 16 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la
Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des
Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, et le Directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la
Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des
Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-
Vienne et notifié au pétitionnaire.
Bordeaux, le 3 juillet 2026
Pour les préfets de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la
Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des
Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, et
par délégation,
pour le directeur régional et par subdélégation
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordée à ENEDIS dans le cadre de la sécurisation de nids de Cigogne blanche sur le réseau 62
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2026-07-06-00002
Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2026-13
portant mise en demeure de respecter des
prescriptions réglementaires relatives à la
sécurité des ouvrages hydrauliques, Barrage de la
Couze.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2026-13 portant mise en demeure de
respecter des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, Barrage de la Couze. 63
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respecter des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, Barrage de la Couze. 64
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2026-13 portant mise en demeure de
respecter des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, Barrage de la Couze. 65
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2026-13 portant mise en demeure de
respecter des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, Barrage de la Couze. 66
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respecter des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, Barrage de la Couze. 67
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2026-06-30-00020
Arrêté préfectoral portant modification du
règlement d'eau de la centrale hydroélectrique
de BAR (Corrèze) et de prescriptions
complémentaires relatif à la réalisation d'une
étude sur la caractérisation de l'impact des
éclusées de l'aménagement. Concession de l'État
: Centrale hydroélectrique de Bar SAS,
communes de Bar et de Corrèze
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-30-00020 - Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude sur la caractérisation de 68
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hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude sur la caractérisation de 69
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Fédération de la Corrèze pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
TABLE DES MATIERES
IDENTIFICATION DU PORTEUR DU PROJET ............................................................................ 3
CONTEXTE ........................................................................................................................................... 4
PRESENTATION DU BASSIN VERSANT ....................................................................................... 5
FICHE SYNTHETIQUE DE LA CENTRALE DE BAR ................................................................. 12
OBJECTIFS DE L’ETUDE ................................................................................................................ 15
CONTENU DE L’ETUDE ET MODALITE DE MISE EN OEUVRE ........................................... 17
DEROULEMENT DE L’ETUDE ...................................................................................................... 20
RENDUS DE L’ETUDE..................................................................................................................... 21
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-30-00020 - Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude sur la caractérisation de 76
Etude de l’impact des éclusées de la Centrale hydroélectrique de Bar sur la Corrèze Page | 3
Fédération de la Corrèze pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
IDENTIFICATION DU PORTEUR DU
PROJET
L’étude pour la caractérisation de l’impact des éclusées de la Centrale hydroélectrique de Bar
est portée par Romande Energie France, représentée par Tanguy de Parcevaux, Directeur
Général.
L’adresse et les coordonnées de client sont les suivantes :
Centrale Hydroélectrique de Bar SAS
8 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
Le numéro SIRET : 509 380 614 RCS Paris
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-30-00020 - Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude sur la caractérisation de 77
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Fédération de la Corrèze pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
CONTEXTE
La centrale hydroélectrique de Bar se situe sur la rivière Corrèze. Le barrage se situe sous le
bourg de Corrèze et la centrale en aval des cascades de Laguenou, sur la commune de Bar.
Cet aménagement a été réalisé par le Ministre de l’Armement et des Fabrications de guerre
qui a été autorisée, par le Décret du 18 septembre 1918, à dériver la rivière Corrèze (Voir
annexe 1).
Cette centrale est en fonctionnement depuis 1921, depuis certains ouvrages ont évolué ainsi
que le règlement d’eau. Cette centrale est autorisée à fonctionner par éclusées, c’est-à-dire
que l’eau est stockée dans la retenue, tout en respectant le débit réservé en aval de l’ouvrage
et ensuite l’eau de la retenue est envoyée vers le canal de dérivation pour être turbinée,
lorsque la demande de production est là. Ce fonctionnement entraine de brutales variations
de débits, sur la Corrèze, au niveau de la restitution des eaux, c’est-à-dire en aval de la centrale
hydroélectrique de Bar. L’impact de ce type de variations artificielles a fait l’objet de
nombreuses études, sur différents cours d’eau, notamment sur le département de la Corrèze,
avec la Dordogne et la Maronne. Ces études ont permis de mettre en lumière, les impacts
néfastes sur la faune aquatique, aussi bien sur les cycles biologiques des invertébrés que ceux
des poissons : exondation de pontes, piégeage, dérive d’individus, ... Plus précisément des
mortalités directes peuvent être notamment causées par l’exondation des pontes lors de
retours à des bas débits en période post-reproduction, par la dérive des alevins lors des
hausses de débit après leur émergence, ou par des échouages-piégeages d’individus, dans les
zones rapidement découvertes ou déconnectées lors des baisses de débit [Baumann 2003].
Hors période de turbinage, les conditions d’habitat au débit minimum vont également
structurer les peuplements [Sabaton 1995]. La concession actuelle a été renouvelée en 2002
pour une durée de 40 ans et son règlement d’eau date de 2012.
L’objectif de cette étude est de mesurer et d’analyser les impacts sur la faune aquatique des
éclusées de la centrale de Bar sur la Corrèze.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-30-00020 - Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude sur la caractérisation de 78
Etude de l’impact des éclusées de la Centrale hydroélectrique de Bar sur la Corrèze Page | 5
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PRESENTATION DU BASSIN VERSANT
PRESENTATION GLOBALE
La Corrèze est le premier affluent majeur de la VEZERE. Le bassin versant de la Corrèze
est situé au cœur du département de la Corrèze. Il occupe une superficie de 1 154 Km². Ce
bassin, très contrasté, prend naissance sur le plateau de Millevaches pour terminer sa course
dans la plaine à Brive la Gaillarde. Pour cette raison, les écoulements sont majoritairement
Nord-Sud.
Le linéaire total du cours de la Corrèze est de 95 Km, sa pente moyenne est de 0,85 %.
RICHESSE SPECIFIQUE DU PEUPLEMENT PISCICOLE
Généralité
La Corrèze et ses affluents sont des cours d’eau à caractère salmonicole. L’espèce
repère, au sens du PDPG, est donc la truite commune (Salmo trutta fario). Fait unique dans le
département, le bassin de la Corrèze est le dernier bassin à connaître encore la présence
conjointe des grands migrateurs amphihalins (saumon atlantique, anguille européenne, truite
de mer), de la moule perlière et de l’écrevisse à pattes blanches.
La Corrèze est réputée pour être l’une des dernières grandes rivières à naïades de
France. Sur la partie en amont de Tulle, la présence de Margaritifera margaritifera, la moule
perlière, a été révélée par l’ONEMA en 2009. Cependant, les populations de cette espèce sont
relictuelles.
Ce bassin versant est l’unique grand bassin du département à connaître encore la
présence de toutes les espèces électives de ces cours d’eau. Les travaux de reconquête de la
libre circulation des poissons sur la Corrèze rendent le cours de la Corrèze accessible par tous
les poissons migrateurs jusqu’aux cascades de Laguenou. Ce bassin présente donc une
richesse piscicole exceptionnelle avec la présence d’espèces en voie de disparition comme la
lamproie marine. Le Tableau 1 de la page suivante, présente les principales espèces
rencontrées sur l’axe de la Corrèze.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-30-00020 - Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude sur la caractérisation de 79
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Fédération de la Corrèze pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Figure 1 : Carte de localisation du bassin de la Corrèze.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-30-00020 - Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude sur la caractérisation de 80
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Fédération de la Corrèze pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Tableau 1 : Présentation de la répartition des espèces piscicoles sur l’axe de la Corrèze.
Amont
Cascade de
Laguenou
Tulle Cornil Aval
Malemort
CHX Chabot fluviatile Cottus perifretum LC B1-B6
Optim. : B3
TRF Truite commune Salmo trutta NT B1-B6
Optim. : B4
VAI Vairon Phoxinus spp. LC B1-B6
Optim. : B4
LPP Lamproie de Planer Lampetra planeri LC B1-B6
Optim. : B4
LOF Loche franche Barbatula barbatula LC B4-B7
Optim. : B5
OBR Ombre commun Thymallus thymallus LC B4-B7
Optim. : B5 ?
GOU Goujon Gobio spp. LC B6-B9
Optim. : B7
CHE Chevaine Squalius cephalus LC B4-B10
Optim. : B7
BAF Barbeau fluviatile Barbus barbus LC B6-B8
Optim. : B7
VAR Vandoise rostrée Leuciscus
burdigalensis VU B5-B9
Optim. : B7
TOX Toxostome Parachondrostoma
toxostoma CR B5-B8
Optim. : B7
PER Perche commune Perca Fluviatilis LC B7-B10
Optim. : B8
BRO Brochet Esox lucius VU B7-B10
Optim. : B9
GAR Gardon Rutilus rutilus LC B7-B10
Optim. : B9
CCO Carpe Cyprinus carpio DD B7-B10
Optim. : B9
ABL Ablette Alburnus alburnus LC B7-B10
Optim. : B9
PES Perche soleil Lepomis gibbosus NA B7-B10
Optim. : B9,7
ROT Rotengle Scardinius
erythrophthalmus LC B8-B10
Optim. : B10
ANG Anguille européenne Anguilla anguilla CR Migrateur
LPM Lamproie marine Petromyzon marinus CR Migrateur
SAT Saumon atlantique Salmo salar CR Migrateur
TRM Truite de mer Salmo trutta CR Migrateur
APP Ecrevisse pieds blancs Austropotamobius
pallipes -
OCL Ecrevisse américaine Orconectes limosus -
PFL Ecrevisse de californie Pacifastacus
leniusculus -
Statut de protection de l'espèce :
Source des
données :
Source des données : Base de données des résultats des pêches électriques de la FDAAPPMA19 et observations FDAAPPMA19
Tronçon de la Corrèze
Pictogramme Code Nom commun Nom latin Statut de
protection* Niveau typologique
Espèce non contactée et normalement présente sur ce tronçon de la Corrèze
Espèce contactée et normalement absente sur ce tronçon de la Corrèze
Espèce non contactée et normalement absente sur ce tronçon de la Corrèze
Migrateurs
Zone à truite
Zone à
Ombre
POISSONS
Zone à barbeau
Zone à Brème
Espèce contactée et normalement présente sur ce tronçon de la Corrèze
ECREVISSES
CR : en danger critique, peut- être disparue - CR : en danger critique - EN : en danger - VU : vulnérable - NT : Quasi- menacée - LC : préoccupation mineure - DD : données insuffisantes - NA : pas d'analyse
Légende :
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-30-00020 - Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude sur la caractérisation de 81
Etude de l’impact des éclusées de la Centrale hydroélectrique de Bar sur la Corrèze Page | 8
Fédération de la Corrèze pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Suivi de la reproduction naturelle des grands salmonidés
Les suivis de la reproduction naturelle des grands salmonidés ne sont jamais exhaustifs sur la
Corrèze. Le linéaire pouvant potentiellement accueillir des frayères de grands salmonidés est
très long (depuis la cascade de Laguenou jusqu’à Cornil) et les débits sont peu influencés par
le stockage. Il est donc assez rare en fin d’automne-hiver d’avoir des créneaux favorables aux
observations et comptages de frayères (forte hydrologie, mauvais temps). Un débit d’environ
10 m3.s-1 au Pont du Soldat est un maximum pour être efficace dans les recherches de frayères.
Cependant, sur le secteur le plus favorable à la reproduction des grands salmonidés, entre
l’amont de Tulle et l’usine de Bar, il a été possible certaines années de repérer jusqu’à un peu
plus de 5% de frayères de grands salmonidés du bassin de la Dordogne (55 frayères de grands
salmonidés sur la saison 2016-2017 par exemple).
Le tableau suivant présente le bilan du suivi de la reproduction des grands salmonidés sur l’axe
de la Corrèze, réalisé entre 1999 et 2018 (source : MIGADO).
Tableau 2 : Bilan du suivi de la reproduction des grands salmonidés sur l’axe de la Corrèze, réalisé entre 1999 et 2018
(source : MIGADO)
Année de suivi de
la reproduction
Nombre de
prospection Date des prospections
Nombre de frayères de
grands salmonidés
recensé sur la Corrèze
2021-2022 4 23 au 25 novembre 2021 40
2020-2021 1 26 et 27 novembre 2020 22
2019-2020 1 17 janvier 2020 -
2018-2019 3 13-20-31 décembre 2018 2
2017-2018 1 Décembre 2017 25
2016-2017 3 Décembre 2016 55
2015-2016 3 08-21-28 décembre 2015 17
2014-2015 2 10-11 décembre 2014 23
2013-2014 1 3 décembre 2013 5
2012-2013 2 22 novembre et 12 décembre
2012 15
2011-2012 1 24 novembre 2011 29
2010-2011 1 10 décembre 2010 9
2009-2010 28
2008-2009 -
2007-2008 29
2006-2007 0
2005-2006 1 9
2004-2005 27
2003-2004 0
2002-2003 -
2001-2002 13
2000-2001 -
1999-2000 -
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-30-00020 - Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique de BAR (Corrèze) et de prescriptions complémentaires relatif à la réalisation d'une étude sur la caractérisation de 82
Etude de l’impact des éclusées de la Centrale hydroélectrique de Bar sur la Corrèze Page | 9
Fédération de la Corrèze pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
DONNEES HYDROLOGIQUES
Généralité
Sur le cours de la Corrèze, il existe 7 stations limnimétriques dont trois d’entre elles
sont actuellement arrêtées. La liste complète des stations est présentée dans le tableau ci-
dessous :
Tableau 3 : Liste des stations limnimétriques présentes sur le cours de la Corrèze.
Figure 2 : Profil en long de la Corrèze, avec la centrale de Bar.
Stations hydrométriques de la Corrèze
La station hydrométrique la plus basse sur le cours de la Corrèze est celle au pont du
Buy à Brive-la-Gaillarde (code station : P3922520). Le tableau ci-dessous, dresse les principales
caractéristiques hydrologiques de trois stations (Corrèze, Tulle et Brive), sur l’axe Corrèze.
Hauteurs Débits
1 P3322510 La Corrèze au Pont de Lanour Saint-Yrieix-le-Déjalat 54 604 DREAL Limousin 01/01/1948 1988 - 2019 1948 - 2020
2 P3352510 La Corrèze au Pont de Neupont Corrèze 168 465 DREAL Limousin 01/01/1935 01/01/2018 1989 - 2018 1935 - 2018
3 P3352520 La Corrèze à Corrèze Corrèze 170 444 DREAL Aquitaine 01/01/1989 1990 - 2019 1990 - 2020
4 P3502510 La Corrèze au Pont des soldats Tulle 356 214 DREAL Aquitaine 01/01/1956 1966 - 2019 1957 - 2020
5 P3522510 La Corrèze à Tulle [2] Tulle 358 208 DREAL Aquitaine 01/01/1957 01/01/1993 1988 - 1992 1957 - 1991
6 P3922520 La Corrèze au Pont du Buy Brive-la-Gaillarde 940 107 DREAL Aquitaine 01/01/1900 1970 - 2019 1918 - 1970 - 2020
7 P3922510 La Corrèze au Prieur Brive-la-Gaillarde 947 100 DREAL Aquitaine 01/01/1918 02/02/2016 1988 - 2016 1918 - 2016
Producteur Date de mise
en service Date d'arrêt Données disponibles Numéro
profil
Code de la
station Localisation de la station Commune Surface bassin
versant (en Km²)
Altitude
(en m NGF)
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Altitude (en m)
Distance à la source (en km)
Profil en long de la Corrèze Tronçon naturel
Tronçon Court Circuité
Tronçon soumis aux éclusées
Confluence Vézère
98 m NGF
Source de la Corrèze
912 m NGF
1
2
3
4
5 6
7
Barrage
de Bar
Restitution
de Bar
Station hydrologique
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Tableau 4 : Principales données hydrologiques de la Corrèze.
Figure 3 : Débits moyens mensuels sur la Corrèze sur les stations de Corrèze, Tulle et Brive.
Impacts de la centrale hydroélectrique de Bar
On peut observer que l’impact hydrologique de la centrale de Bar sur la Corrèze est
double :
- Le Tronçon Court Circuité qui est situé entre le barrage et la restitution des
turbines de Bar, avec un linéaire de 6,85 Km et un débit réservé de 0.592 m3.s-1,
(environ 10% du module de la Corrèze à Corrèze)
- L’ensemble du linéaire de la Corrèze en aval de la restitution des turbines, jusqu’à
sa confluence avec la Vézère, soit un linéaire de 53,5 Km qui est soumis aux
éclusées.
Eclusées de la centrale hydroélectrique de Bar
Le niveau d’impact des éclusées sur l’axe Corrèze a été mesuré à l’aide d’un indicateur
spécifique fourni par l’Office Français de la Biodiversité (OFB)1. On constate une nette hausse
du nombre d’éclusées à partir de 2011.
1 Courret D., Larinier M. et Baran P., 2014. Développement d’une méthodologie de caractérisation
des éclusées hydroélectriques et définition d’un indicateur du niveau de la perturbation hydrologique
induite (seconde version). Rapport ONEMA pôle écohydraulique RA.14.02. 104 pages.
0,57
54
85,90
05/01/2018
Corrèze
0,98
100
336,00
04/10/1960
P3352520
La Corrèze à Corrèze
170
33,50
5,7
P3502510
La Corrèze au Pont des
soldats
356
27,20
9,69
Date débit maximum 06/07/2001
QMNA5 (en m3.s-1) 2,7
Crue décennale QJ (en m3.s-1) 250
Débit maximum constaté QJ (en m3.s-1) 527,00
La Corrèze au Pont du Buy
à Brive-la-Gaillarde
Superficie du bassin amont (en km²) 940
Débit spécifique (en L/s/km²) 22,20
Module (en m3.s-1) 20,8
PRINCIPALES DONNEES HYDROLOGIQUES
Cours d'eau
Code station P3922520
Localisation
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Figure 4 : Graphique présentant le nombre d’éclusées sur la Corrèze depuis la centrale de Bar, entre 2002 et 2020
(source : OFB).
Figure 5 : Graphique caractérisant les éclusées sur la Corrèze depuis la centrale de Bar, entre 2002 et 2020 (source : OFB).
Classe Code couleur Niveau de perturbation hydrologique due aux éclusées
0 Hydrologie naturelle ou peu perturbée
1 Bleu Perturbation hydrologique sensible.
2 Vert Perturbation hydrologique marquée.
3 Jaune Perturbation hydrologique très marquée.
4 Orange Perturbation hydrologique sévère.
5 Rouge Perturbation hydrologique très sévère.
Qualification du niveau de perturbation hydrologique associée à chaque classe.
Année Classe
2002 1
2003 1
2004 1
2005 1
2006 1
2007 1
2008 1
2009 1
2010 1
2011 2+
2012 2-
2013 2+
2014 2-
2015 2+
2016 2+
2017 2+
2018 1
2019 2+
2020 2-
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FICHE SYNTHETIQUE DE LA CENTRALE DE
BAR
Figure 6 : Schéma synthétique de la centrale de Bar sur la Corrèze.
Tableau 5 : Principales caractéristiques de la centrale de Bar.
Hauteur de l'ouvrage Débit réservé (TCC) avec éclusées
Rhue
400 l.s-1
Nom du cours d'eau en débit réservé
Valeur du débit réservé
Côte normale
Débit réservé (TCC) sans éclusées
Côte minimale Usine 4,17 km Longueur du débit réservé ou TCC
Mise en service
Superficie Rhue
3.95 m 3.s-1
Nom du cours d'eau en débit naturel
Valeur du module interannuel
Longueur du remous Usine au pied ou dans l'ouvrage
Volume Conduite forcée
Légende Logo de l'exploitant
Coindre Nom de l'usine et/ou de l'ouvrage
Nom de l'ouvrage Cours d'eau à débit naturel
1945 - H = 84 m
L'Aigle
750 ha
25 km 3 M m 220
417 m NGF
La Corrèze
1-s.3m 5,65
Ruisseau
Noir
La Corrèze
6,85 km
1-sl. 592
Canal à ciel
ouvert
Moulin
de la Reine
Barrage
de
Corrèze
Centrale hydroélectrique de
Bar
Siphon
Monédières et Tulle
Nombre de groupes 4 Type de turbine Puissance max brute
Francis à axe
horizontal
2013
10 200 KW
3 750 KW 8 000 KW
m
Fin de la concession 01/03/2042 Date du cahier des charges 26/03/2002
7 km 800 m
Côte restitution 266,6 m NGF Dernière vidange
Surface du bassin
amont barrage 173,31 Km²
km
Puissance max
disponible
Puissance normale
brute 4 760 KW Puissance normale
disponible
Longeur du barrage 38,2 m
Longueur total canal Conduite forcée 500 m Longueur de tunnel
m NGF
Hauteur de chute 173 m Débit max. dérivable 6 m3.s-1
Largeur de crête 2
Longueur du remous 0,5 km Réserve utile 30000 m3 Côte minimale 435,57
Observations
• Dérivation par le canal à ciel ouvert, présence d'un syphon et et d'une conduite forcée
• Arrêt de la centrale si le débit est inférieur au débit réservé
• Hauteur de marnage maximum de 1,50 mètre
Module de la Corrèze 5,65 m3.s-1 Débit réservé 592 L.s-1 Longueur du TCC 6,85
2 ha Volume 36000 m3 Côte normale
Fonctionnement Eclusées
437,67 m NGF
Nom(s) de l'autorisation Chute de Bar
Date AP Concession 08/10/1918 Exploitant actuel Romande energie
Nom(s) du barrage Barrage de Corrèze ou de Bar AAPPMA(s)
Construction 1919 Type de barrage Poids béton Hauteur du barrage 5,67 m
Mise en service 1921
Superficie
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Figure 7 : Carte de localisation de la centrale de Bar
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Figure 8 : Vue aérienne de la centrale de Bar
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OBJECTIFS DE L’ETUDE
Les objectifs de cette étude sont de mesurer et d’analyser les impacts sur la faune aquatique
des éclusées de la centrale de Bar sur la Corrèze. En effet, lors du suivi de la reproduction des
grands salmonidés, des observations de frayères exondées ont été déjà rencontrées par le
passé et sont en lien direct avec les variations de débit sur la journée (2 éclusées par jour en
moyenne). Dans des conditions de faible hydrologie sur la période novembre-décembre, les
zones de fraie se révèlent particulièrement sensibles aux phénomènes d’exondation, avec des
géniteurs qui se reproduisent pendant que l’usine turbine et des nids qui se retrouvent hors
de l’eau lorsque les programmes s’arrêtent à l’usine. Les nids hors de l’eau sont de plus
particulièrement vulnérables aux températures froides et au gel (ex de frayères prises en glace
lors de l’hiver 2016-2017).
Lors de la période d’émergence des alevins de salmonidés, des échouages peuvent se produire
alors que les débits naturels dans la rivière sont proches du débit d’équipement de la centrale.
Ces éclusées ont donc un impact néfaste sur la survie des salmonidés et de façon plus large
sur la faune aquatique, c’est-à-dire sur les espèces d’accompagnement de la truite commune
et sur la faune benthique.
Période de sensibilité
La période sensible sur la Corrèze, pour le peuplement piscicole, par rapport aux variations de
débits s’étend de la mi-novembre (reproduction des salmonidés) jusqu’à la mi-juin. Cette
sensibilité dépend de l’hydrologie de la Corrèze.
Figure 9 : Période de sensibilité des principales espèces de poissons de la Corrèze.
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Le blocage du transport solide au niveau du barrage conduit à un déficit de granulométrie
favorable à la fraie des salmonidés, en particulier dans le TCC. Il y aurait certainement un
intérêt à ce que les poissons exploitent davantage la partie basse du TCC de façon à soustraire
les frayères et les premiers stades de vie des alevins aux effets des éclusées. Toutefois, la
longueur exploitable du TCC par les poissons migrateurs est de 1,58 Km, de la centrale jusqu’à
la première chute naturelle.
L’objectif de la présente étude est d’apporter des réponses aux problématiques d’impact des
éclusées provoquées par la centrale de Bar sur la Corrèze. Pour ce faire, il apparait nécessaire :
- de réaliser une étude hydrologique pour déterminer la fréquence d’apparition
de ces configurations, ainsi que les gammes de débits les plus sensibles ;
- de caractériser ces éclusées ;
- d’appréhender l’évolution des paramètres hydromorphologiques et de la
fonctionnalité des habitats piscicoles en fonction du débit, depuis la valeur
réglementaire de débit réservé (0,592 m3.s-1) jusqu’au module ;
- de quantifier l’impact des éclusées sur les différentes populations piscicoles
présentes (voir listing des espèces dans le contexte) ; notamment par des
phases de terrain lors de la période de reproduction des salmonidés.
- de mesurer l’impact sur les invertébrés aquatiques
- d’étudier les actions possibles à mettre en œuvre pour diminuer l’impact des
éclusées sur la faune aquatique.
Périmètre de l’étude
Le périmètre de l’étude comprendra : le linéaire de la Corrèze en aval de la restitution des
turbines, jusqu’à sa confluence avec la Montane, afin de prendre en compte le tronçon qui a
été renaturé dans Tulle, soit un linéaire de 19,27 Km qui est soumis aux éclusées. Un zoom
sera fait sur le tronçon de la Corrèze situé entre les turbines de Bar et la confluence de la
Vimbelle, qui constitue le linéaire le plus impacté par les éclusées, soit 6,14 km.
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CONTENU DE L’ETUDE ET MODALITE DE
MISE EN OEUVRE
Etude hydromorphologique
Afin d’appréhender l’évolution des paramètres hydromorphologiques et de la fonctionnalité
des habitats piscicoles en fonction du débit, il s’agit de réaliser une modélisation hydraulique
sur le tronçon de plus de 19 km en aval de la centrale de Bar (jusqu’à sa confluence avec la
Montane), sur 2 stations de 400 à 500 m de long soit environ 10 faciès, 1 station en amont de
la Vimbelle et 1 en aval voire 3 stations s’il faut aller dans Tulle, mais les meilleurs secteurs
pour la reproduction et les habitats de croissance sont en amont de Tulle). L’objectif serait
d’évaluer l’impact des éclusées sur une station à proximité de Tulle par rapport aux travaux
de renaturation. Les seuils devaient limiter l’impact des éclusées.
La modélisation hydraulique s’appuiera sur une topographie détaillée du cours d’eau, c'est-à-
dire à minima 3 transects par faciès d’écoulement (amont, aval et partie intermédiaire, selon
la règle d’un transect par largeur de cours d’eau), accompagnée de la description des sites à
enjeu, notamment les zones de granulométrie favorable à la reproduction. Une approche
granulométrique est alors demandée.
La modélisation doit permettre d’obtenir des résultats fiables sur la gamme de débit entre
0,592 m3.s-1 et 10 m3.s-1. Pour ce faire, il est souhaitable de relever 3 lignes d’eau :
• à un débit proche du minimum (0,5 ou 1 m3.s-1), souvent réalisé en même temps
que les relevés topographiques.
• à un débit proche de 4-5 m3.s-1
• et à un débit de 10 m3.s-1
Une ligne d’eau complémentaire à 2,5 fois le module (débit morphogène) sera demandée
ultérieurement afin d’enrichir la modélisation en vue de l’analyse de la stabilité des matériaux
notamment.
Pour les relevés de ligne d’eau, des points repères fixes seront positionnés en berge au niveau
des transects lors des relevés topographiques.
Pour la modélisation hydraulique, il est envisagé d’utiliser soit :
- le modèle hydraulique monodimensionnel HEC-RAS. Ce modèle offre plusieurs
alternatives pour rendre compte de la rugosité et de son évolution en fonction du
débit. La topographie peut y être facilement modifiée pour simuler un apport de
granulométrie. Les résultats d’HEC-RAS peuvent aisément être exportés et
exploités sous SIG (ArcView) pour appliquer les modèles biologiques et les critères
de stabilité de la granulométrie, et en établir des cartes. Le modèle hydraulique
HEC-RAS et l’extension HEC-GéoRAS qui assure l’interface avec le SIG sont gratuits,
téléchargeables au lien suivant (http://www.hec.usace.army.mil/software/hec-
ras/index.html) et accompagnés de manuels d’utilisation détaillés. En revanche, il
faut une licence pour le SIG ArcView (version 9.2 ou 9.3) avec ses extensions 3D-
Analyst et Spatial-Analyst. L’outil
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- TELEMAC 2D Lang P. (2010) : Hydrodynamique bidimensionnelle Logiciel TELEMAC-
2D Version 6.0
Les cartes de stabilité des granulats en fonction des débits seront établies à partir de quatre
critères portant sur quatre variables hydrauliques différentes : celui de Shields portant sur la
force tractrice, celui de Bathurst portant sur le débit unitaire, celui de Yang portant sur la
vitesse d’écoulement et celui d’Annandale portant sur la puissance dissipée surfacique.
Vis-à-vis de la problématique d’impact des éclusées et donc du débit inter-éclusées, l’étude
doit permettre d’obtenir l’évolution en fonction du débit :
• Des paramètres hydromorphologiques (surface mouillée, hauteur, vitesse, débit
unitaire, force tractrice …).
• De la mise en eau et de la fonctionnalité des zones existantes de granulométrie
favorable à la fraie des salmonidés, par croisement des paramètres hydrauliques
et des exigences des poissons sur le principe de la méthode des microhabitats.
• De la fonctionnalité des habitats pour les différents stades de développement des
salmonidés (alevin, juvénile et adulte), par croisement des paramètres
hydrauliques et des préférences des poissons sur le principe de la méthode des
microhabitats.
L’ensemble de la réflexion doit ainsi aboutir à des propositions afin de diminuer l’impact des
éclusées sur la Corrèze.
Évaluation de l’impact physico-chimique (optionnelle)
Pour cette phase, une campagne de prélèvement ou d’instrumentation complémentaire sera
proposée. Il s’agit de réaliser des prélèvements ou d’équiper les sites préalablement
sélectionnés à l’issue de la phase de validation des protocoles par le comité de pilotage, sur
une année complète comme pour le volet biologique. Le prestataire proposera un protocole
de suivi des paramètres température et conductivité. Un suivi de l’oxygène dissous et de la
turbidité sera aussi prévu en complément. En conservant l’objectif principal d’évaluer l’impact
des éclusées sur le milieu aquatique, le volet physico-chimie du document doit comprendre :
• une carte de situation des points de prélèvement ou d’équipement ;
• un tableau récapitulatif des caractéristiques des points de prélèvement ou
d’équipement ;
• un tableau récapitulatif des résultats des analyses par campagne et par station.
Les paramètres déclassants révélés par les analyses seront identifiés soit par comparaison
avec les valeurs des grilles de référence, soit par comparaison avec une station de référence
sur le bassin (ciblée par le protocole), et commentées au regard des caractéristiques naturelles
du bassin versant et du contexte. Le prestataire pourra aussi s’appuyer sur des données
existantes.
Etude des populations d’invertébrés aquatiques
Complémentaire de l’approche physico-chimique, l’étude des macroinvertébrés benthiques
permet d’intégrer une dimension spatio-temporelle des modifications de la qualité physico-
chimique de l’eau. La structure du peuplement de macroinvertébrés benthiques mémorise
également certaines modifications même ponctuelles de la qualité physique du milieu
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aquatique. Le peuplement d’invertébrés benthiques constitue un maillon essentiel de l’édifice
trophique de l’écosystème aquatique.
La présente étude aura également pour objectif de mesurer l’impact des éclusées produites
sur les populations d’invertébrés aquatiques et de proposer des solutions en vue de limiter
leurs effets négatifs sur la biocénose. Le prestataire devra proposer une méthodologie
adaptée : protocole d’échantillonnage, nombre de station permettant des comparaisons
fiables et pertinentes, le tout complété par l’exploitation des données. Celle-ci sera validée
par le comité de pilotage, lors du lancement de l’étude.
Le niveau de détermination taxonomique des invertébrés sera le genre dans la plupart des cas
et l'espèce aussi souvent que possible pour renseigner au mieux la richesse patrimoniale
présente.
Elle doit permettre :
• de mesurer les impacts quantitatifs des éclusées sur la macro faune benthique,
• d'identifier les impacts qualitatifs des éclusées sur la macro faune benthique,
• de dresser un inventaire précis des invertébrés benthiques présents sur la Corrèze.
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DEROULEMENT DE L’ETUDE
Comité de pilotage
Tout au long de l’étude, une coordination technique devra être assurée avec le maître
d’ouvrage de l’étude, en particulier :
- Pour l’organisation des opérations de terrain.
- Pour l’élaboration des projets,
- Pour le choix des formats cartographiques et informatiques.
Un comité de pilotage sera constitué avec le maître d’ouvrage et les partenaires financiers du
projet. L’étude se déroulera sous l’égide du comité de pilotage. Le prestataire sera tenu
d’animer les réunions et chargé d’en rédiger les comptes rendus. Le nombre de réunions est
laissé à l’appréciation et à l’initiative du candidat. Elle devra cependant veiller à permettre la
bonne réalisation de cette étude.
Durée de l’étude
La durée de l’étude est fixée à 12 mois, à compter de la réunion de lancement.
Planning prévisionnel
L’étude se déroulera pendant la période d’étiage de 2023 dans un premier travail, puis à
l’opportunité de l’apparition de débits correspondant à 2,5 fois le module de la rivière Corrèze
au cours de l’année.
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RENDUS DE L’ETUDE
Les rendus de l’étude à l’issue de la prestation comprendront :
• Les fichiers informatiques contenant les relevés topographiques dépouillés, ainsi
que les différents relevés de ligne d’eau (tableur Excel avec les coordonnées X, Y,
Z des points de topographie et des points repères),
• L’ensemble des fichiers informatiques du modèle hydraulique et de ses
exploitations,
• Chaque levé topographique devra faire l’objet d’un rattachement de la
polygonale au système de coordonné LAMBERT 93 et au nivellement NGF à partir
des repères connus les plus proches du lieu de la prestation.
• Le rapport présentant :
o La modélisation hydraulique et son calage sur les différentes lignes d’eau,
o Les résultats sur l’évolution des paramètres hydromorphologiques et de la
fonctionnalité des habitats pour les différents stades de développement des
salmonidés en fonction du débit,
o Leur interprétation vis-à-vis de la problématique du débit réservé,
o L’analyse des déversements au barrage de Bar (fréquence, valeurs de débit),
o Les cartographies de la stabilité de différentes granulométries aux débits
définis lors de l’analyse précédente.
o Une synthèse débouchant sur les propositions de valeur de débit inter-éclusées
minimale (ou de régime réservé) et les propositions de sites d’apports de
granulométrie favorable à la fraie des salmonidés.
Tous les documents devront être remis sur support informatique compatible avec les logiciels
Word, Excel, Acrobat Reader, compatible QGIS 2.8. Les fichiers de données topographiques
seront fournis en xls et les données de modélisation hydraulique de préférence en ascii (code
américain normalisé pour l'échange d'information). Les couches SIG seront fournies en format
adapté à l’équipement de Centrale Hydroélectrique de Bar (de préférence shapefiles shp en
Lambert 93).
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FDAAPPMA 19
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-07-09-00002
Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-07-09-00002 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 97
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-07-09-00002 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 98
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-07-07-00004
Arrêté portant autorisation de survol à basse
hauteur au profit de la société HELIFIRST
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00004 - Arrêté portant
autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société HELIFIRST 99
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00004 - Arrêté portant
autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société HELIFIRST 100
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00004 - Arrêté portant
autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société HELIFIRST 101
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00004 - Arrêté portant
autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société HELIFIRST 102
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00004 - Arrêté portant
autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société HELIFIRST 103
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00004 - Arrêté portant
autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société HELIFIRST 104
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00004 - Arrêté portant
autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société HELIFIRST 105
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00004 - Arrêté portant
autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société HELIFIRST 106
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-07-00004 - Arrêté portant
autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société HELIFIRST 107
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-06-06-00001
Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des
différents collèges électoraux et fixant les
modalités de dépôt des listes de candidatures en
vue du renouvellement partiel de la commission
départementale de coopération
intercommunale
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 108
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 109
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 110
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 111
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 112
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 113
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 114
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 115
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 116
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 117
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 118
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 119
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 120
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 121
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les 122
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-07-06-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL Pompes Funèbres
Uzerchoises sise à Uzerche
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-07-06-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres Uzerchoises sise à 123
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-07-06-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres Uzerchoises sise à 124
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-07-06-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres Uzerchoises sise à 125
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-07-07-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS SF19 - Solutions Funéraires
Corrèze sise à Donzenac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-07-07-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS SF19 - Solutions Funéraires Corrèze 126
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-07-07-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS SF19 - Solutions Funéraires Corrèze 127
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-07-07-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS SF19 - Solutions Funéraires Corrèze 128
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-07-08-00007
Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des
différents collèges électoraux et fixant les
modalités de dépôt des listes de candidatures en
vue du renouvellement partiel de la commission
départementale de la coopération
intercommunale de la Corrèze modifié par
arrêté du 6 juillet 2026
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 129
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 130
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 131
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 132
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 133
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 134
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 135
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 136
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 137
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 138
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-07-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités 139
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-07-00010
Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au milieu ouvert (SEMOH - ASEAC) à
compter du 1er juillet 2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00010 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au milieu ouvert (SEMOH - ASEAC) à 140
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00010 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au milieu ouvert (SEMOH - ASEAC) à 141
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00010 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au milieu ouvert (SEMOH - ASEAC) à 142
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-07-00008
Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au placement (ASEAC) à compter du
1er juillet 2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00008 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au placement (ASEAC) à compter du 143
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00008 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au placement (ASEAC) à compter du 144
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00008 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au placement (ASEAC) à compter du 145
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-07-00009
Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au S.E.J (ASEAC) à compter du 1er
juillet 2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00009 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au S.E.J (ASEAC) à compter du 1er juillet 146
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00009 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au S.E.J (ASEAC) à compter du 1er juillet 147
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00009 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au S.E.J (ASEAC) à compter du 1er juillet 148
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-07-00007
Arrêté portant fixation du prix de la journée
applicable au milieu ouvert (AEMO ASEAC) à
compter du 1er juillet 2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00007 - Arrêté portant fixation du prix de la journée applicable au milieu ouvert (AEMO ASEAC) à 149
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00007 - Arrêté portant fixation du prix de la journée applicable au milieu ouvert (AEMO ASEAC) à 150
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00007 - Arrêté portant fixation du prix de la journée applicable au milieu ouvert (AEMO ASEAC) à 151
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2026-07-06-00003
2026 07 06 Arrêté préfectoral mise en demeure
respect prescriptions sécurité barrage La Couze
signé
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 Arrêté préfectoral mise en demeure respect prescriptions sécurité barrage La Couze signé 152
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 Arrêté préfectoral mise en demeure respect prescriptions sécurité barrage La Couze signé 153
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 Arrêté préfectoral mise en demeure respect prescriptions sécurité barrage La Couze signé 154
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 Arrêté préfectoral mise en demeure respect prescriptions sécurité barrage La Couze signé 155
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 Arrêté préfectoral mise en demeure respect prescriptions sécurité barrage La Couze signé 156