Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-106 du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
Arrêté de tarification 2026-2029 du lieu de vie et d'accueil (L.V.A) les Menhirs à Bonnefond
Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde par intérim
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-106
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-07-01-00007 - Arrêté de tarification 2026-2029 du lieu de vie et
d'accueil (L.V.A) les Menhirs à Bonnefond (2 pages) Page 3
19-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde par
intérim (4 pages) Page 6
2
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-01-00007
Arrêté de tarification 2026-2029 du lieu de vie et
d'accueil (L.V.A) les Menhirs à Bonnefond
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-01-00007 - Arrêté de tarification 2026-2029 du lieu de vie et d'accueil (L.V.A) les Menhirs à Bonnefond 3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-01-00007 - Arrêté de tarification 2026-2029 du lieu de vie et d'accueil (L.V.A) les Menhirs à Bonnefond 4
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-01-00007 - Arrêté de tarification 2026-2029 du lieu de vie et d'accueil (L.V.A) les Menhirs à Bonnefond 5
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-20-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au sous-préfet de l'arrondissement de
Brive-la-Gaillarde par intérim
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de 6
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de 7
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de 8
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de 9
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de 10