Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-108 du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de l'environnement et du cadre de vie
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires aux études du projet de déviation de Meymac Projet porté par le conseil départemental de la Corrèze sur le territoire de la commune de Meymac
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-108
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2026-07-15-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées pour y exécuter les opérations
nécessaires aux études du projet de déviation de Meymac Projet
porté par le conseil départemental de la Corrèze sur le territoire de la
commune de Meymac (6 pages) Page 3
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2026-07-15-00002
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées pour y exécuter les opérations
nécessaires aux études du projet de déviation de
Meymac
Projet porté par le conseil départemental de la
Corrèze sur le territoire de la commune de
Meymac
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-15-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations 3
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-15-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations 4
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-15-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations 5
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-15-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations 6
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-15-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations 7
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-15-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations 8
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-07-15-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations 9