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Actes des préfectures · Corrèze

Raa spécial 19-2026-109 du 22 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure

  1. Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif central)

    Acte du 21 juillet 20262 pages19-2026-07-21-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2026-109 PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-07-21-00004 - Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif central) (2 pages) Page 3 2
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-07-21-00004 Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif central) Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-21-00004 - Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif 3
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-21-00004 - Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif 4
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-21-00004 - Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif 5

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