Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-114 du 27 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026
5actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
CD UZERCHE - M BEN GHAFFAR DUMOTIER - Le 16.07.26
CD UZERCHE - Mme MARTINEZ - ACE - Le 16.07.26
MA TULLE (19) - M TYSSANDIER - ACE - LE 16.07.26
MA TULLE (19) - M PINCEAU - CE - LE 16.07.26
DREAL Nouvelle Aquitaine
Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du 5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de restitution pour les chutes de Monceaux-la-Virole et de Treignac-Peyrissac, et prescrivant à titre expérimental une modification des débits réservés à l'aval d'ouvrages hydroélectriques à des fins de soutien d'étiage. Concession hydroélectriques de Monceaux-la-Virole et de Treignac-Peyrissac. Concessionnaire de l'État : Électricité de France (EDF).
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-114
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
19-2026-07-16-00008 - CD UZERCHE - M BEN GHAFFAR DUMOTIER - Le
16.07.26 (3 pages) Page 3
19-2026-07-16-00007 - CD UZERCHE - Mme MARTINEZ - ACE - Le 16.07.26 (3
pages) Page 7
19-2026-07-16-00005 - MA TULLE (19) - M TYSSANDIER - ACE - LE 16.07.26 (3
pages) Page 11
19-2026-07-16-00006 - MA TULLE (19) - M PINCEAU - CE - LE 16.07.26 (3
pages) Page 15
DREAL Nouvelle Aquitaine /
19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14
abrogeant les arrêtés préfectoraux du 5 juillet 2011 fixant la valeur du
débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage
hydroélectrique et ses modalités de restitution pour les chutes de
Monceaux-la-Virole et de Treignac-Peyrissac, et prescrivant à titre
expérimental une modification des débits réservés à l'aval
d'ouvrages hydroélectriques à des fins de soutien d'étiage.
Concession hydroélectriques de Monceaux-la-Virole et de
Treignac-Peyrissac. Concessionnaire de l'État : Électricité de France
(EDF). (10 pages) Page 19
2
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
19-2026-07-16-00008
CD UZERCHE - M BEN GHAFFAR DUMOTIER - Le
16.07.26
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00008 - CD UZERCHE - M BEN GHAFFAR DUMOTIER - Le
16.07.26 3
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00008 - CD UZERCHE - M BEN GHAFFAR DUMOTIER - Le
16.07.26 4
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00008 - CD UZERCHE - M BEN GHAFFAR DUMOTIER - Le
16.07.26 5
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00008 - CD UZERCHE - M BEN GHAFFAR DUMOTIER - Le
16.07.26 6
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
19-2026-07-16-00007
CD UZERCHE - Mme MARTINEZ - ACE - Le
16.07.26
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00007 - CD UZERCHE - Mme MARTINEZ - ACE - Le
16.07.26 7
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00007 - CD UZERCHE - Mme MARTINEZ - ACE - Le
16.07.26 8
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00007 - CD UZERCHE - Mme MARTINEZ - ACE - Le
16.07.26 9
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00007 - CD UZERCHE - Mme MARTINEZ - ACE - Le
16.07.26 10
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
19-2026-07-16-00005
MA TULLE (19) - M TYSSANDIER - ACE - LE
16.07.26
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00005 - MA TULLE (19) - M TYSSANDIER - ACE - LE
16.07.26 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00005 - MA TULLE (19) - M TYSSANDIER - ACE - LE
16.07.26 12
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00005 - MA TULLE (19) - M TYSSANDIER - ACE - LE
16.07.26 13
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00005 - MA TULLE (19) - M TYSSANDIER - ACE - LE
16.07.26 14
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
19-2026-07-16-00006
MA TULLE (19) - M PINCEAU - CE - LE 16.07.26
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00006 - MA TULLE (19) - M PINCEAU - CE - LE 16.07.26 15
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00006 - MA TULLE (19) - M PINCEAU - CE - LE 16.07.26 16
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-07-16-00006 - MA TULLE (19) - M PINCEAU - CE - LE 16.07.26 18
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2026-07-24-00003
Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14
abrogeant les arrêtés préfectoraux du 5 juillet
2011 fixant la valeur du débit réservé à compter
du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage
hydroélectrique et ses modalités de restitution
pour les chutes de Monceaux-la-Virole et de
Treignac-Peyrissac, et prescrivant à titre
expérimental une modification des débits
réservés à l'aval d'ouvrages hydroélectriques à
des fins de soutien d'étiage. Concession
hydroélectriques de Monceaux-la-Virole et de
Treignac-Peyrissac. Concessionnaire de l'État :
Électricité de France (EDF).
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 19
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 20
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 21
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 22
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 23
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 24
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 25
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 26
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 27
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 28
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DREA-DOH-19-2026-14 abrogeant les arrêtés préfectoraux du
5 juillet 2011 fixant la valeur du débit réservé à compter du 1er janvier 2014 à l'aval d'un ouvrage hydroélectrique et ses modalités de 29