Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-115 du 27 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues (19)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-115
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire
d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune de Vebret (15), en
vue de la consommation humaine au profit du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues (19) (8 pages) Page 3
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-27-00001
Arrêté portant autorisation temporaire
d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la
commune de Vebret (15), en vue de la
consommation humaine au profit du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable
du canton de Bort-les-Orgues (19)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune 3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune 4
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune 5
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune 6
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune 7
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune 8
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune 9
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune 10
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune 11