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Actes des préfectures · Corrèze

Raa spécial 19-2026-116 du 28 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure

  1. Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Corrèze

    Acte du 28 juillet 20264 pages19-2026-07-28-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2026-116 PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-07-28-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Corrèze (4 pages) Page 3 2
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-07-28-00003 Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Corrèze Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-28-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de 3
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-28-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de 4
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-28-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de 5
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-28-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de 6
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-28-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de 7

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