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Actes des préfectures · Corrèze

Raa spécial 19-2026-118 du 30 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026

2actes
16pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations

  1. Décision n° 2026-T-NA-33 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze (DDETSPP) LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

    Acte du 24 juillet 20264 pages19-2026-07-24-00005

  2. Décision n° 2026-T-NA-34 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et délimitation des sections d'inspection du travail de l'unité de contrôle au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze (DDETSPP) LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

    Acte du 24 juillet 20268 pages19-2026-07-24-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2026-118 PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations / 19-2026-07-24-00005 - Décision n° 2026-T-NA-33 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze (DDETSPP) LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE (4 pages) Page 3 19-2026-07-24-00006 - Décision n° 2026-T-NA-34 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et délimitation des sections d'inspection du travail de l'unité de contrôle au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze (DDETSPP) LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE (8 pages) Page 8 2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-07-24-00005 Décision n° 2026-T-NA-33 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze (DDETSPP) LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00005 - Décision n° 2026-T-NA-33 3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00005 - Décision n° 2026-T-NA-33 4
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00005 - Décision n° 2026-T-NA-33 5
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00005 - Décision n° 2026-T-NA-33 6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00005 - Décision n° 2026-T-NA-33 7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-07-24-00006 Décision n° 2026-T-NA-34 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et délimitation des sections d'inspection du travail de l'unité de contrôle au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze (DDETSPP) LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - Décision n° 2026-T-NA-34 8
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - Décision n° 2026-T-NA-34 9
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - Décision n° 2026-T-NA-34 10
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - Décision n° 2026-T-NA-34 11
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - Décision n° 2026-T-NA-34 12
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - Décision n° 2026-T-NA-34 13
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - Décision n° 2026-T-NA-34 14
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - Décision n° 2026-T-NA-34 15
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - Décision n° 2026-T-NA-34 16

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