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Actes des préfectures · Corrèze

Raa spécial 19-2026-121 du 3 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026

2actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations

  1. ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, de solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

    Acte du 3 août 20262 pages19-2026-08-03-00001

  2. ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze

    Acte du 3 août 20262 pages19-2026-08-03-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2026-121 PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations / 19-2026-08-03-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, de solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (2 pages) Page 3 19-2026-08-03-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze (2 pages) Page 6 2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-08-03-00001 ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, de solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-08-03-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, de solidarités et de la protection 3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-08-03-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, de solidarités et de la protection 4
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-08-03-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, de solidarités et de la protection 5
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-08-03-00002 ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-08-03-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-08-03-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-08-03-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 8

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