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Actes des préfectures · Corrèze

Raa spécial 19-2026-129 du 24 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026

1acte
17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction départementale des territoires / Direction / Direction

  1. Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes

    Acte du 24 août 202614 pages19-2026-08-24-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2026-129 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire Direction départementale des territoires / Direction / Direction 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes (14 pages) Page 3 2
Direction départementale des territoires / Direction 19-2026-08-24-00001 Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 4
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