Actes des préfectures · Creuse
2026-122
Recueil des actes administratifs publié le 26 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Creuse
arrêté portant subdélégation de signature à la directrice régionale déléguée aux patrimoines et à l'architecture ainsi qu'à la conseillère pour l'architecture de la DRAC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-196
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2026-10-15-00004 - arrêté portant subdélégation de signature à
la directrice régionale déléguée aux patrimoines et à
l'architecture ainsi qu'à la conseillère pour l'architecture de la DRAC (2
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Préfecture de la Creuse
23-2026-10-15-00004
arrêté portant subdélégation de signature à la
directrice régionale déléguée aux patrimoines et
à l'architecture ainsi qu'à la conseillère pour
l'architecture de la DRAC
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-15-00004 - arrêté portant subdélégation de signature à la directrice régionale déléguée aux
patrimoines et à l'architecture ainsi qu'à la conseillère pour l'architecture de la DRAC 3
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-15-00004 - arrêté portant subdélégation de signature à la directrice régionale déléguée aux
patrimoines et à l'architecture ainsi qu'à la conseillère pour l'architecture de la DRAC 4
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-15-00004 - arrêté portant subdélégation de signature à la directrice régionale déléguée aux
patrimoines et à l'architecture ainsi qu'à la conseillère pour l'architecture de la DRAC 5