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Actes des préfectures · Creuse

N48 - 20261029

Recueil des actes administratifs publié le 29 octobre 2026

1acte
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DDT de la Creuse / SERRE

  1. 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027

    Acte du 29 octobre 20266 pages23-2026-10-29-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CREUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°23-2026-200 PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2026
Sommaire DDT de la Creuse / SERRE 23-2026-10-29-00002 - 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027 (6 pages) Page 3 2
DDT de la Creuse 23-2026-10-29-00002 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027 DDT de la Creuse - 23-2026-10-29-00002 - 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif 3
DDT de la Creuse - 23-2026-10-29-00002 - 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif 4
DDT de la Creuse - 23-2026-10-29-00002 - 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif 5
DDT de la Creuse - 23-2026-10-29-00002 - 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif 6
DDT de la Creuse - 23-2026-10-29-00002 - 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif 7
DDT de la Creuse - 23-2026-10-29-00002 - 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif 8
DDT de la Creuse - 23-2026-10-29-00002 - 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif 9

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