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Actes des préfectures · Gard

Recueil 30-2026-181 special du 17 08 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026

18actes
79pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

18 actes

Prefecture du Gard / DCL

  1. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00036

  2. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard.

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00034

  3. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur départemental de la police nationale à Nîmes.

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00040

  4. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service d'ordre.

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00041

  5. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service d'ordre.

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00043

  6. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard.

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00037

  7. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud.

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00044

  8. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard.

    Acte du 17 août 20262 pages30-2026-08-17-00042

  9. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du service départemental des archives du Gard.

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00038

  10. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Katell PERES, directrice de l'École Nationale de Police (ENP) de Nîmes.

    Acte du 17 août 20262 pages30-2026-08-17-00039

  11. Arrêté préfectoral portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives.

    Acte du 17 août 20262 pages30-2026-08-17-00045

  12. Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publique du Gard, en matière de convention de numérisation.

    Acte du 17 août 20262 pages30-2026-08-17-00031

  13. Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00028

  14. Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et de dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'unité opérationnelle (UO) du budget opérationnel des programmes (BOP) : enseignement scolaire public 1er degré - enseignement scolaire public second degré - vie de l'élève - enseignement scolaire privé du 1er et second degré.

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00035

  15. Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard.

    Acte du 17 août 20262 pages30-2026-08-17-00029

  16. Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Gard.

    Acte du 17 août 20264 pages30-2026-08-17-00032

  17. Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard.

    Acte du 17 août 20262 pages30-2026-08-17-00030

  18. Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard

    Acte du 17 août 20262 pages30-2026-08-17-00033

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 79 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°30-2026-181 PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire Prefecture du Gard / DCL 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard (4 pages) Page 4 30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard. (4 pages) Page 9 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur départemental de la police nationale à Nîmes. (4 pages) Page 14 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service d'ordre. (4 pages) Page 19 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service d'ordre. (4 pages) Page 24 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. (4 pages) Page 29 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. (4 pages) Page 34 30-2026-08-17-00042 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard. (2 pages) Page 39 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du service départemental des archives du Gard. (4 pages) Page 42 30-2026-08-17-00039 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Katell PERES, directrice de l'École Nationale de Police (ENP) de Nîmes. (2 pages) Page 47 30-2026-08-17-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives. (2 pages) Page 50 30-2026-08-17-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publique du Gard, en matière de convention de numérisation. (2 pages) Page 53 2
30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard (4 pages) Page 56 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et de dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'unité opérationnelle (UO) du budget opérationnel des programmes (BOP) : enseignement scolaire public 1er degré - enseignement scolaire public second degré - vie de l'élève - enseignement scolaire privé du 1er et second degré. (4 pages) Page 61 30-2026-08-17-00029 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard. (2 pages) Page 66 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Gard. (4 pages) Page 69 30-2026-08-17-00030 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard. (2 pages) Page 74 30-2026-08-17-00033 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard (2 pages) Page 77 3
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00036 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard 4
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard 5
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard 6
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard 7
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard 8
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00034 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard. 9
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard. 10
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard. 11
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard. 12
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard. 13
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00040 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur départemental de la police nationale à Nîmes. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur départemental de la police nationale à Nîmes. 14
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur départemental de la police nationale à Nîmes. 15
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur départemental de la police nationale à Nîmes. 16
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur départemental de la police nationale à Nîmes. 17
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur départemental de la police nationale à Nîmes. 18
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00041 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service d'ordre. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de 19
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de 20
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de 21
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de 22
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de 23
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00043 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service d'ordre. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations 24
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations 25
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations 26
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations 27
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations 28
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00037 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. 29
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. 30
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. 31
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. 32
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. 33
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00044 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. 34
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. 35
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. 36
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. 37
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. 38
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00042 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00042 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard. 39
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00042 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard. 40
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00042 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard. 41
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00038 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du service départemental des archives du Gard. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du service départemental des archives du Gard. 42
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du service départemental des archives du Gard. 43
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du service départemental des archives du Gard. 44
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du service départemental des archives du Gard. 45
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du service départemental des archives du Gard. 46
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00039 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Katell PERES, directrice de l'École Nationale de Police (ENP) de Nîmes. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00039 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Katell PERES, directrice de l'École Nationale de Police (ENP) de Nîmes. 47
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00039 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Katell PERES, directrice de l'École Nationale de Police (ENP) de Nîmes. 48
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00039 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Katell PERES, directrice de l'École Nationale de Police (ENP) de Nîmes. 49
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00045 Arrêté préfectoral portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives. 50
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives. 51
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives. 52
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00031 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publique du Gard, en matière de convention de numérisation. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publique du Gard, en matière de convention de numérisation. 53
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publique du Gard, en matière de convention de numérisation. 54
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publique du Gard, en matière de convention de numérisation. 55
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00028 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard 56
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard 57
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard 58
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard 59
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard 60
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00035 Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et de dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'unité opérationnelle (UO) du budget opérationnel des programmes (BOP) : enseignement scolaire public 1er degré - enseignement scolaire public second degré - vie de l'élève - enseignement scolaire privé du 1er et second degré. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale 61
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale 62
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale 63
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale 64
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale 65
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00029 Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00029 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard. 66
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00029 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard. 67
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00029 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard. 68
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00032 Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Gard. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du 69
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du 70
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du 71
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du 72
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du 73
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00030 Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard. Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00030 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard. 74
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00030 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard. 75
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00030 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard. 76
Prefecture du Gard 30-2026-08-17-00033 Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00033 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard 77
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00033 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard 78
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00033 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de régime de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard 79

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