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PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-181
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
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Sommaire
Prefecture du Gard / DCL
30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine du Gard (4 pages) Page 4
30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services
de l'éducation nationale du Gard. (4 pages) Page 9
30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur départemental de la
police nationale à Nîmes. (4 pages) Page 14
30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur interdépartemental de
la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre
l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service d'ordre. (4 pages) Page 19
30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant le groupement
de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et
les bénéficiaires de prestations de service d'ordre. (4 pages) Page 24
30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. le colonel Sébastien PALETTI directeur départemental
des services d'incendie et de secours du Gard. (4 pages) Page 29
30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation
civile Sud. (4 pages) Page 34
30-2026-08-17-00042 - Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental
de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions
administratives des fonctionnaires du Gard. (2 pages) Page 39
30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à Mme Corinne PORTE, directrice du service départemental
des archives du Gard. (4 pages) Page 42
30-2026-08-17-00039 - Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à Mme Katell PERES, directrice de l'École Nationale de
Police (ENP) de Nîmes. (2 pages) Page 47
30-2026-08-17-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
représentation devant les juridictions administratives. (2 pages) Page 50
30-2026-08-17-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale
des finances publique du Gard, en matière de convention de
numérisation. (2 pages) Page 53
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30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale
des finances publiques du Gard (4 pages) Page 56
30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Gard pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et de dépenses du budget de
l'Etat en qualité de responsable d'unité opérationnelle (UO) du
budget opérationnel des programmes (BOP) : enseignement scolaire
public 1er degré - enseignement scolaire public second degré - vie de
l'élève - enseignement scolaire privé du 1er et second degré. (4
pages) Page 61
30-2026-08-17-00029 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Christine
BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du
Gard. (2 pages) Page 66
30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Céline
HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction
départementale des finances publiques du Gard. (4 pages) Page 69
30-2026-08-17-00030 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière de régime d'ouverture au public des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
du Gard. (2 pages) Page 74
30-2026-08-17-00033 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière de régime de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques du Gard (2 pages) Page 77
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00036
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du
patrimoine du Gard
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard 4
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard 5
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard 6
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard 7
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00036 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Antoine PAOLETTI, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard 8
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00034
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Christophe MAUNY, directeur
académique des services de l'éducation
nationale du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Gard. 9
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Gard. 10
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Gard. 11
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00034 - Arrêt é préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Gard. 12
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00034 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe MAUNY, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Gard. 13
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00040
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
départemental de la police nationale à Nîmes.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
départemental de la police nationale à Nîmes. 14
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
départemental de la police nationale à Nîmes. 15
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
départemental de la police nationale à Nîmes. 16
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
départemental de la police nationale à Nîmes. 17
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00040 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
départemental de la police nationale à Nîmes. 18
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00041
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
interdépartemental de la police nationale à
Nîmes pour la signature des conventions entre
l'Etat et les bénéficiaires de prestations de
service d'ordre.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de 19
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bén éficiaires de prestations de 20
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de 21
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de 22
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00041 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
interdépartemental de la police nationale à Nîmes pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de 23
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00043
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. le colonel Emmanuel CASSO,
commandant le groupement de gendarmerie du
Gard pour la signature des conventions entre
l'Etat et les bénéficiaires de prestations de
service d'ordre.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO,
commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations 24
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO,
commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations 25
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO,
commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations 26
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO,
commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations 27
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00043 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO,
commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations 28
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00037
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. le colonel Sébastien PALETTI
directeur départemental des services d'incendie
et de secours du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. 29
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. 30
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. 31
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. 32
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00037 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Sébastien PALETTI
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard. 33
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00044
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud. 34
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud. 35
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud. 36
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud. 37
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00044 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud. 38
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00042
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur
interdépartemental de la police aux frontières de
Montpellier pour les sanctions administratives
des fonctionnaires du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00042 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY,
directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard. 39
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00042 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY,
directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard. 40
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00042 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY,
directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard. 41
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00038
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à Mme Corinne PORTE, directrice du
service départemental des archives du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du
service départemental des archives du Gard. 42
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du
service départemental des archives du Gard. 43
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du
service départemental des archives du Gard. 44
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du
service départemental des archives du Gard. 45
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00038 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne PORTE, directrice du
service départemental des archives du Gard. 46
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00039
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à Mme Katell PERES, directrice de
l'École Nationale de Police (ENP) de Nîmes.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00039 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Katell PERES, directrice de
l'École Nationale de Police (ENP) de Nîmes. 47
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00039 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Katell PERES, directrice de
l'École Nationale de Police (ENP) de Nîmes. 48
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00039 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Katell PERES, directrice de
l'École Nationale de Police (ENP) de Nîmes. 49
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00045
Arrêté préfectoral portant autorisation de
représentation devant les juridictions
administratives.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation de représentation devant les juridictions
administratives. 50
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation de représentation devant les juridictions
administratives. 51
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation de représentation devant les juridictions
administratives. 52
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00031
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances publique
du Gard, en matière de convention de
numérisation.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances publique du Gard, en matière de convention de numérisation. 53
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances publique du Gard, en matière de convention de numérisation. 54
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances publique du Gard, en matière de convention de numérisation. 55
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00028
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances
publiques du Gard
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances publiques du Gard 56
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances publiques du Gard 57
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00028 - Arr êté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances publiques du Gard 58
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances publiques du Gard 59
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00028 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances publiques du Gard 60
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00035
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique à
M. Christophe MAUNY, directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et de dépenses du budget de l'Etat en qualité de
responsable d'unité opérationnelle (UO) du
budget opérationnel des programmes (BOP) :
enseignement scolaire public 1er degré -
enseignement scolaire public second degré - vie
de l'élève - enseignement scolaire privé du 1er et
second degré.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale 61
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale 62
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale 63
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale 64
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00035 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre du décret du 7 nov. 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Christophe MAUNY, directeur académique des services de l'éducation nationale 65
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00029
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur à Mme Christine BESSOU-NICAISE,
directrice départementale des finances
publiques du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00029 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard. 66
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00029 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard. 67
Page 68 sur 79
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00029 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques du Gard. 68
Page 69 sur 79
Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00032
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice
du pôle pilotage et ressources à la direction
départementale des finances publiques du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du 69
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du 70
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du 71
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du 72
Page 73 sur 79
Prefecture du Gard - 30-2026-08-17-00032 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Céline HERBEPIN, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du 73
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00030
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière de régime d'ouverture au
public des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques du Gard.
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public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard. 74
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public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard. 75
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public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard. 76
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Prefecture du Gard
30-2026-08-17-00033
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière de régime de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques
du Gard
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exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard 77
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exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard 78
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