Actes des préfectures · Gard
Recueil 30-2026-187 special du 20 08 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-187
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30----00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard (4
pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2026-08-18-00012 - AP subdélégation DREAL AURA- CITES v2 (4
pages) Page 8
2
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30----00003
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie Département du Gard
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30----00003 -
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL-Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Gard
La directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES, préfète
du département du Gard ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Madame
Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2026 de la préfète du Gard, portant délégation de signature à
Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés
à l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;
Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30----00003 -
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux 4
Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2 – En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère,
pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties, C, D, E, F, G, de l’arrêté préfectoral
susvisé, à :
Simon GARNIER, directeur des Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son adjoint ;
Pierre CASTEL chef de l’Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère et Isabelle
SARACCO, son adjointe ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, parties C et D, à :
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie E, à :
Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie F, à :
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;
Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie G, à :
Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• Lusiane LE CAMPION, cheffe de l’Unité Départementale de l’Hérault et Florent ROUVIERE,
son adjoint ;
• Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère et
David BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;
Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H,
de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Aurélie GEROLIN, directrice des Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son adjoint ;
et à :
Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30----00003 -
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux 5
la mission concessions ;
Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d’habilitation), Dimitri
BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette
DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Laurent FOUQUET (à compter de sa date d'habilitation) ,
Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE,
Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David
SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs,.trices de la sécurité des
ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions
hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Paul JOHO, directeur des Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à :
• François GHIONE, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
• Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
Pour la Direction de l’Énergie et la Connaissance, pour tous les actes et documents cités à
l’article 1er , partie A,de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Rachid KOOB, directeur de l’Énergie et la Connaissance et Emmanuel BERINQUE, son
adjoint ;
et à :
Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie I, J, K, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Vassilis SPYRATOS, directeur de l’Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
et à :
Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l’Écologie ;
Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;
Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;
Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
et à :
Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,
Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-
MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l’instruction de la
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30----00003 -
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux 6
procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation
pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations
environnementales, en particulier celles visées à l’article R.181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
• Matty BASCOUL, et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relatives aux
autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du
code de l’environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet
unique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarations IOTA loi sur
l’eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique de
l'environnement ;
Frédéric MARIE, chargé de mission X Réglementation espèces protégées (L.411) Y pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 – L’arrêté de subdélégation de signature du 1er juillet 2026 est abrogé.
Article 4 – La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard.
Fait à Toulouse, le 19 août 2026
La directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
d’Occitanie,
Laurence PUJO
ic ic icee ré ré ré ré régi gi gi gi gi gi gi gi gi gi gi gi gion on on on on on on on on on on on on on on on on on on onal al al al al al al al al al al al al al al al al al al al aleeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de lllllllllllllllll’e ’e ’e ’e ’e ’e ’e ’e ’e ’e ’e ’e ’e ’e ’e ’e ’env nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nv nviririririririririririririririririririririron on on on on on on on on on on on on on on
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30----00003 -
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux 7
Prefecture du Gard
30-2026-08-18-00012
AP subdélégation DREAL AURA- CITES v2
Prefecture du Gard - 30-2026-08-18-00012 - AP subdélégation DREAL AURA- CITES v2 8
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 18 août 2026
ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2026-097
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour le département du Gard
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune
et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2e alinéa de l'article
L.221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des
régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en tant que préfète du
Gard ;
VU l’arrêté ministériel du 9 mars 2026 modifié attribuant à certaines directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en
matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Olivier DAVID en tant que directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-123 du 11 mai 2026 de la préfète de la région AuRA portant organisation de la
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Gard (30)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Prefecture du Gard - 30-2026-08-18-00012 - AP subdélégation DREAL AURA- CITES v2 9
VU l’arrêté préfectoral n° 30-2026-08-17-00048 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Gard ;
VU la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale pour
l’aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer au triple point de vue des forces motrices, de la
navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclue entre Monsieur le préfet du Gard et la
direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et approuvée
le 23 janvier 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’Olivier DAVID,
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à
Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Gard,
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
BORREL Didier DIR /
PAPOUIN Matthieu DIR /
RÉGNIER Élise DIR /
ARTICLE 2 : AXE RHÔNE-SAÔNE
2.1. EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans l’article 2 du présent arrêté :
• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leurs établissements
publics, à l’exception de celles relatives à la gestion du domaine concédé ;
• les circulaires aux maires ;
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ;
• les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu’elles portent sur
des compétences relevant de l’État ;
• les décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics.
2.2. SUBDÉLÉGATIONS
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l’arrêté susvisé de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l’article 2.1.
2.2.1. Dans le domaine de la police de l’eau
En cas d’absence ou d’empêchement d’Olivier DAVID,
à l’effet de signer :
• tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogation de délais, relatifs à la procédure de
déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des
articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que ceux
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Gard (30)
Standard : 04 26 28 60 00
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relatifs à la procédure d’autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et R.181-1 et
suivants, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisations et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérome EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
PRUD’HOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
2.2.2. Dans le domaine de la concession hydroélectrique du Rhône
En cas d’absence ou d’empêchement d’Olivier DAVID,
à l’effet de signer :
• tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concession générale à
l’aménagement du Rhône, définis dans la convention de délégation de gestion de certaines missions de
contrôle de la concession générale pour l’aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au
triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérome EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
ARTICLE 3 : DANS LE DOMAINE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE
FLORE SAUVAGES MENACÉES D’EXTINCTION
En cas d’absence ou d’empêchement d’Olivier DAVID,
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Gard (30)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/4
Prefecture du Gard - 30-2026-08-18-00012 - AP subdélégation DREAL AURA- CITES v2 11
à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives :
• à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
• à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont
composés ;
• à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la
Commission associés ;
• au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application
des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
• aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la
corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à
l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN PN
VIDAL Martine EHN PN
MUYOR Marie EHN PN
DANEDE-LLORCA David EHN PN
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2026-069 du 15 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Gard est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Gard.
Pour la préfète du Gard,
et par délégation,
le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Olivier DAVID
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Gard (30)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4
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