Actes des préfectures · Gard
Recueil 30-2026-189 nominatifs du 21 09 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
5actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Uzès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration de services à la personne CHISBERT Bruno 10082026 à Meynes
Récépissé de déclaration services à la personne DEHAUSSE Héloise ECOCLEAN 14082026 à Gallargues-le-Montueux
Récépissé modificatif de déclaration services à la personne MAMILLI Manon SéréniDoc 07082026 à Bellegarde
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard
Décision portant déchéance des droits de propriété d'un navire abandonné de type vedette, immatriculé ST 740738, du nom de "Le Sal Mar", stationné dans le port maritime du Grau-du-Roi
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-189
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2026-08-14-00007 - Arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Uzès (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-08-14-00005 - Récépissé de déclaration de services à la
personne CHISBERT Bruno 10082026 à Meynes (2 pages) Page 6
30-2026-08-14-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne DEHAUSSE Héloise ECOCLEAN 14082026 à
Gallargues-le-Montueux (2 pages) Page 9
30-2026-08-13-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne MAMILLI Manon SéréniDoc 07082026 à
Bellegarde (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-08-13-00010 - Décision portant déchéance des droits de
propriété d'un navire abandonné de type vedette, immatriculé ST
740738, du nom de "Le Sal Mar", stationné dans le port maritime du
Grau-du-Roi (2 pages) Page 15
2
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-08-14-00007
Arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier
d'Uzès
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-14-00007 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Uzès 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30906 NÎMES CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie / 2026- 4104
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier d’Uzès
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 ; L.6143-6 ; R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François, Directeur
général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS LR/2010-265 du 3 juin 2010 modifié de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de
Santé du Languedoc-Roussillon fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier d’Uzès ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026-3576 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la décision ARS Occitanie du 24 avril 2026 désignant les personnes qualifiées pour siéger aux conseils
de surveillance des établissements de santé du Gard ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Gard validant le 1er avril 2026 la liste des personnes qualifiées
appelées à siéger dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé du Gard ;
Vu le résultat des élections municipales du 15 mars 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
A R R Ê T E :
N° FINESS : 300 780 087
ARTICLE 1er :
L’article 1er de l’arrêté ARS LR/2010-265 du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Uzès est modifié comme suit :
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-14-00007 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Uzès 4
I - Est membre du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° / En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean Luc CHAPON, maire de la commune d’Uzès
- Monsieur Franck SEROPIAN, représentant la communauté de commun Pays d’Uzès
3°/ en qualité de représentants des personnalités qualifiées :
désignés par le Préfet du Gard :
- un poste reste vacant ;
- un poste reste vacant.
désignés par le Directeur Général de l’Agence régionale de Santé Occitanie :
- Monsieur Erick MICHEL
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté ARS LR/2010-265 du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent
sans changement.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des
membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant.
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales
prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger
au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus
représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d’établissement. Toutefois, ils
continuent de siéger au sein du conseil de surveillance jusqu’à la désignation de leurs remplaçants.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur de la Délégation Départementale
du Gard de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Montpellier, le 14/08/2026
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Thomas RUGI
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-14-00007 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Uzès 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-08-14-00005
Récépissé de déclaration de services à la
personne CHISBERT Bruno 10082026 à Meynes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-14-00005 - Récépissé de déclaration de services à la
personne CHISBERT Bruno 10082026 à Meynes 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-14-00005 - Récépissé de déclaration de services à la
personne CHISBERT Bruno 10082026 à Meynes 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-14-00005 - Récépissé de déclaration de services à la
personne CHISBERT Bruno 10082026 à Meynes 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-08-14-00006
Récépissé de déclaration services à la personne
DEHAUSSE Héloise ECOCLEAN 14082026 à
Gallargues-le-Montueux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-14-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne DEHAUSSE Héloise ECOCLEAN 14082026 à Gallargues-le-Montueux 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-14-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne DEHAUSSE Héloise ECOCLEAN 14082026 à Gallargues-le-Montueux 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-14-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne DEHAUSSE Héloise ECOCLEAN 14082026 à Gallargues-le-Montueux 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-08-13-00008
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne MAMILLI Manon SéréniDoc 07082026
à Bellegarde
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-13-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne MAMILLI Manon SéréniDoc 07082026 à Bellegarde 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-13-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne MAMILLI Manon SéréniDoc 07082026 à Bellegarde 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-13-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne MAMILLI Manon SéréniDoc 07082026 à Bellegarde 14
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-08-13-00010
Décision portant déchéance des droits de
propriété d'un navire abandonné de type
vedette, immatriculé ST 740738, du nom de "Le
Sal Mar", stationné dans le port maritime du
Grau-du-Roi
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-13-00010 - Décision portant déchéance des droits de
propriété d'un navire abandonné de type vedette, immatriculé ST 740738, du nom de "Le Sal Mar", stationné dans le port maritime 15
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-13-00010 - Décision portant déchéance des droits de
propriété d'un navire abandonné de type vedette, immatriculé ST 740738, du nom de "Le Sal Mar", stationné dans le port maritime 16
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-13-00010 - Décision portant déchéance des droits de
propriété d'un navire abandonné de type vedette, immatriculé ST 740738, du nom de "Le Sal Mar", stationné dans le port maritime 17