Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-040 publié le 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 février 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DM / Pôle DPM
Arrêté no2026-82-du 5 février 2026 autorisant la SARL les "Iles du Ciel" à exploiter un mouillage réservé à son ULM, au droit du port départemental de Sainte-Rose
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-036
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
DM / Pôle DPM
971-2026-02-05-00001 - Arrêté no2026-82-du 5 février 2026 autorisant
la SARL les "Iles du Ciel" à exploiter un mouillage réservé à son ULM,
au droit du port départemental de Sainte-Rose (8 pages) Page 3
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DM
971-2026-02-05-00001
Arrêt é no2026-82-du 5 février 2026 autorisant la
SARL les "Iles du Ciel" à exploiter un mouillage
réservé à son ULM, au droit du port
départemental de Sainte-Rose
DM - 971-2026-02-05-00001 - Arrêté no2026-82-du 5 février 2026 autorisant la SARL les "Iles du Ciel" à exploiter un mouillage réservé à
son ULM, au droit du port départemental de Sainte-Rose 3
DM - 971-2026-02-05-00001 - Arrêté no2026-82-du 5 février 2026 autorisant la SARL les "Iles du Ciel" à exploiter un mouillage réservé à
son ULM, au droit du port départemental de Sainte-Rose 4
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son ULM, au droit du port départemental de Sainte-Rose 5
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son ULM, au droit du port départemental de Sainte-Rose 6
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son ULM, au droit du port départemental de Sainte-Rose 7
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son ULM, au droit du port départemental de Sainte-Rose 8
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son ULM, au droit du port départemental de Sainte-Rose 9
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DM - 971-2026-02-05-00001 - Arrêté no2026-82-du 5 février 2026 autorisant la SARL les "Iles du Ciel" à exploiter un mouillage réservé à
son ULM, au droit du port départemental de Sainte-Rose 11