Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-306 publié le 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
7actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEETS
Arrêtè DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une subvention à l'association ALTERNATIVE 119 pour la mise en place de l'aide alimentaire
Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du CPOM conclu avec ALEFPA pour l'année 2026
Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'année 2026
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION SOCIALE pour l'année 2026
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant du CPOM conclu avec Association Maison Saint-Vincent pour l'année 2026
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant du CPOM conclu avec Initiatives France Victimes Guadeloupe pour l'année 2026
Arrêté PREF DEETS du 24 aout 2026 attribuant à l'association LIRE EN SORTIR une subvention de l'Etat au titre de l'exercice 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-306
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
DEETS /
971-2026-08-13-00034 - Arrêtè DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une
subvention à l'association ALTERNATIVE 119 pour la mise en place de
l'aide alimentaire (5 pages) Page 3
971-2026-08-21-00001 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
commune des établissements et services relevant du CPOM conclu avec
ALEFPA pour l'année 2026 (4 pages) Page 9
971-2026-08-21-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
commune des établissements et services relevant du CPOM conclu avec
CAP'AVENIR pour l'année 2026 (4 pages) Page 14
971-2026-08-21-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement des établissements et services relevant du CPOM conclu
avec ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION SOCIALE pour l'année 2026 (4
pages) Page 19
971-2026-08-21-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement des établissements et services relevant du CPOM conclu
avec Association Maison Saint-Vincent pour l'année 2026 (4 pages) Page 24
971-2026-08-21-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement des établissements et services relevant du CPOM conclu
avec Initiatives France Victimes Guadeloupe pour l'année 2026 (4 pages) Page 29
971-2026-08-24-00002 - Arrêté PREF DEETS du 24 aout 2026 attribuant
à l'association LIRE EN SORTIR une subvention de l'Etat au titre de
l'exercice 2026 (4 pages) Page 34
2
DEETS
971-2026-08-13-00034
Arrêtè DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une
subvention à l'association ALTERNATIVE 119
pour la mise en place de l'aide alimentaire
DEETS - 971-2026-08-13-00034 - Arrêtè DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une subvention à l'association ALTERNATIVE 119 pour la
mise en place de l'aide alimentaire 3
DEETS - 971-2026-08-13-00034 - Arrêtè DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une subvention à l'association ALTERNATIVE 119 pour la
mise en place de l'aide alimentaire 4
DEETS - 971-2026-08-13-00034 - Arrêtè DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une subvention à l'association ALTERNATIVE 119 pour la
mise en place de l'aide alimentaire 5
DEETS - 971-2026-08-13-00034 - Arrêtè DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une subvention à l'association ALTERNATIVE 119 pour la
mise en place de l'aide alimentaire 6
DEETS - 971-2026-08-13-00034 - Arrêtè DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une subvention à l'association ALTERNATIVE 119 pour la
mise en place de l'aide alimentaire 7
DEETS - 971-2026-08-13-00034 - Arrêtè DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une subvention à l'association ALTERNATIVE 119 pour la
mise en place de l'aide alimentaire 8
DEETS
971-2026-08-21-00001
Arrêté portant fixation de la dotation globale
commune des établissements et services
relevant du CPOM conclu avec ALEFPA pour
l'année 2026
DEETS - 971-2026-08-21-00001 - Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du
CPOM conclu avec ALEFPA pour l'année 2026 9
DEETS - 971-2026-08-21-00001 - Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du
CPOM conclu avec ALEFPA pour l'année 2026 10
DEETS - 971-2026-08-21-00001 - Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du
CPOM conclu avec ALEFPA pour l'année 2026 11
DEETS - 971-2026-08-21-00001 - Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du
CPOM conclu avec ALEFPA pour l'année 2026 12
18/08/2026
DEETS - 971-2026-08-21-00001 - Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du
CPOM conclu avec ALEFPA pour l'année 2026 13
DEETS
971-2026-08-21-00002
Arrêté portant fixation de la dotation globale
commune des établissements et services
relevant du CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour
l'année 2026
DEETS - 971-2026-08-21-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du
CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'année 2026 14
1
Direction de l’Économie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Arrêté portant fixation de la dotation globale commune (DGC) des établissements et
services relevant du CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'année 2026
Le Préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
chevalier de la Légion d’Honneur, officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de
la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. DEVIMEUX (Thierry) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination du
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe – M. Arnaud DURANTHON ;
Vu l’arrêté SG/BCI du 16 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
DURANTHON, sous-préfet, chargé de mission cohésion sociale, travail, politique de ville,
auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l’emploi de Directeur de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
Gaillande, directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté DEETS du 2 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
DEETS - 971-2026-08-21-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du
CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'année 2026 15
2
Vu l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour l'année 2026 ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM) conclu entre CAP'AVENIR et l'État
pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2029 (n° CPOM : 20241230971003) ;
Vu les propositions budgétaires transmises par CAP'AVENIR le 19 mars 2026 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le
18 juin 2026 ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS).
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget des établissements et services relevant du CPOM mentionné ci-dessus, gérés par
CAP'AVENIR, est autorisé pour l'exercice 2026 conformément au tableau des dépenses et
recettes prévisionnelles autorisées, par groupes fonctionnels.
Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 83 149,72 €
1 065 095,01€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 822 610,15 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 159 335,14 €
Reprise de Déficit N-2
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 939 697,01 €
1 065 095,01 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation 36 893,58 €
Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables 88 504,42 €
Reprise d'Excédent N-2
DEETS - 971-2026-08-21-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du
CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'année 2026 16
3
Article 2 – Dotation globale commune
Pour l'année 2026, la dotation globale commune allouée aux établissements relevant du CPOM
est fixée à 939 697,01 euros.
La DGC est répartie entre les différents établissements et services visés par le CPOM comme
suit :
Nom de l'établissement N° FINESS N° SIRET
Montant
(répartition
prévisionnelle)
CHRS CAP AVENIR STABILISATION 970109781 44174221000079 348 730,21 €
CHRS CAP AVENIR INSERTION 970111043 44174221000046 590 966,80 €
Cette répartition est donnée à titre prévisionnel. Toute modification de cette répartition
donne lieu à un nouvel arrêté.
La dotation attribuée est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la dotation en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS – dépenses d'hébergement » (0177-01-05-12-10) : 573 381,51 euros.
• « CHRS – dépenses d'accompagnement » (0177-01-05-12-13) : 416 315,50 euros.
• « CHRS – autres dépenses » : 0,00 euros
Article 3 – Modalités de versement
La DGC est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 78 308,08 euros.
La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion
budgétaire, est la suivante :
• « CHRS – dépenses d'hébergement » (0177-01-05-12-10) : 47 781,79 euros
• « CHRS – dépenses d'accompagnement » (0177-01-05-12-13) : 30 526,29 euros
• « CHRS – autres dépenses » : 0,00 euros
La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.
Les versements seront effectués au compte ouvert par CAP AVENIR SATABILISATION (CHS)
à la banque CREDIT AGRICOLE :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
14006 00000 49247107001 04 AGRI GP GX
IBAN FR76 1400 6000 0049 2471 0700 201
DEETS - 971-2026-08-21-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du
CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'année 2026 17
4
Les versements seront effectués au compte ouvert par CAP AVENIR INSERTION (CHRS) à la
banque CREDIT AGRICOLE :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
14006 00000 49247107001 04 AGRI GP GX
IBAN FR76 1400 6000 0049 2471 0700 104
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGC pour l'exercice 2027 l'allocation des
moyens s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au
douzième de la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 78 308,08 euros.
Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Paris, situé 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04, dans le délai de deux mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le sous-préfet chargé de la cohésion sociale, du travail et de la politique de la ville et le
directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS), sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture de région Guadeloupe.
DEETS - 971-2026-08-21-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du
CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'année 2026 18
DEETS
971-2026-08-21-00003
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement des établissements et services
relevant du CPOM conclu avec
ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION SOCIALE
pour l'année 2026
DEETS - 971-2026-08-21-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION SOCIALE pour l'année 2026 19
DEETS - 971-2026-08-21-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION SOCIALE pour l'année 2026 20
DEETS - 971-2026-08-21-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION SOCIALE pour l'année 2026 21
DEETS - 971-2026-08-21-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION SOCIALE pour l'année 2026 22
18/08/2026
DEETS - 971-2026-08-21-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION SOCIALE pour l'année 2026 23
DEETS
971-2026-08-21-00004
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement des établissements et services
relevant du CPOM conclu avec Association
Maison Saint-Vincent pour l'année 2026
DEETS - 971-2026-08-21-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec Association Maison Saint-Vincent pour l'année 2026 24
DEETS - 971-2026-08-21-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec Association Maison Saint-Vincent pour l'année 2026 25
DEETS - 971-2026-08-21-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec Association Maison Saint-Vincent pour l'année 2026 26
DEETS - 971-2026-08-21-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec Association Maison Saint-Vincent pour l'année 2026 27
18/08/2026
DEETS - 971-2026-08-21-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec Association Maison Saint-Vincent pour l'année 2026 28
DEETS
971-2026-08-21-00005
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement des établissements et services
relevant du CPOM conclu avec Initiatives France
Victimes Guadeloupe pour l'année 2026
DEETS - 971-2026-08-21-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec Initiatives France Victimes Guadeloupe pour l'année 2026 29
DEETS - 971-2026-08-21-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec Initiatives France Victimes Guadeloupe pour l'année 2026 30
DEETS - 971-2026-08-21-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec Initiatives France Victimes Guadeloupe pour l'année 2026 31
DEETS - 971-2026-08-21-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec Initiatives France Victimes Guadeloupe pour l'année 2026 32
18/08/2026
DEETS - 971-2026-08-21-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement des établissements et services relevant
du CPOM conclu avec Initiatives France Victimes Guadeloupe pour l'année 2026 33
DEETS
971-2026-08-24-00002
Arrêté PREF DEETS du 24 aout 2026 attribuant à
l'association LIRE EN SORTIR une subvention de
l'Etat au titre de l'exercice 2026
DEETS - 971-2026-08-24-00002 - Arrêté PREF DEETS du 24 aout 2026 attribuant à l'association LIRE EN SORTIR une subvention de l'Etat
au titre de l'exercice 2026 34
DEETS - 971-2026-08-24-00002 - Arrêté PREF DEETS du 24 aout 2026 attribuant à l'association LIRE EN SORTIR une subvention de l'Etat
au titre de l'exercice 2026 35
DEETS - 971-2026-08-24-00002 - Arrêté PREF DEETS du 24 aout 2026 attribuant à l'association LIRE EN SORTIR une subvention de l'Etat
au titre de l'exercice 2026 36
DEETS - 971-2026-08-24-00002 - Arrêté PREF DEETS du 24 aout 2026 attribuant à l'association LIRE EN SORTIR une subvention de l'Etat
au titre de l'exercice 2026 37
DEETS - 971-2026-08-24-00002 - Arrêté PREF DEETS du 24 aout 2026 attribuant à l'association LIRE EN SORTIR une subvention de l'Etat
au titre de l'exercice 2026 38