Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-302 publié le 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Cabinet - BSI
arrêté n°2026-218 CAB/BSI du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 22 août 2026
arrêté n°2026-219 CAB/BSI du 19 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 24 août 2026 à 08h00 au 7 septembre 2026 à 00h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-302
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Cabinet - BSI /
971-2026-08-20-00002 - arrêté n°2026-218 CAB/BSI du 20 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 22 août 2026 (3
pages) Page 3
971-2026-08-19-00001 - arrêté n°2026-219 CAB/BSI du 19 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du 24 août 2026 à
08h00 au 7 septembre 2026 à 00h00 (3 pages) Page 7
2
Cabinet - BSI
971-2026-08-20-00002
arrêté n°2026-218 CAB/BSI du 20 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 22 août 2026
Cabinet - BSI - 971-2026-08-20-00002 - arrêté n°2026-218 CAB/BSI du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 22 août 2026 3
Cabinet - BSI - 971-2026-08-20-00002 - arrêté n°2026-218 CAB/BSI du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 22 août 2026 4
Cabinet - BSI - 971-2026-08-20-00002 - arrêté n°2026-218 CAB/BSI du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 22 août 2026 5
Cabinet - BSI - 971-2026-08-20-00002 - arrêté n°2026-218 CAB/BSI du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 22 août 2026 6
Cabinet - BSI
971-2026-08-19-00001
arrêté n°2026-219 CAB/BSI du 19 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 24 août 2026 à
08h00 au 7 septembre 2026 à 00h00
Cabinet - BSI - 971-2026-08-19-00001 - arrêté n°2026-219 CAB/BSI du 19 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 24 août 2026 à 08h00 au 7 septembre 2026 à 00h00 7
Cabinet - BSI - 971-2026-08-19-00001 - arrêté n°2026-219 CAB/BSI du 19 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 24 août 2026 à 08h00 au 7 septembre 2026 à 00h00 8
Cabinet - BSI - 971-2026-08-19-00001 - arrêté n°2026-219 CAB/BSI du 19 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 24 août 2026 à 08h00 au 7 septembre 2026 à 00h00 9
Cabinet - BSI - 971-2026-08-19-00001 - arrêté n°2026-219 CAB/BSI du 19 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 24 août 2026 à 08h00 au 7 septembre 2026 à 00h00 10