Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N° 971-2026-038 publié le 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE -BSI
arrêté préfectoral n°2026-036/CAB/BSI du 3 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-038
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE -BSI /
971-2026-02-03-00007 - arrêté préfectoral n°2026-036/CAB/BSI du 3
février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 3
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PREFECTURE -BSI
971-2026-02-03-00007
arrêté préfectoral n°2026-036/CAB/BSI du 3
février 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE -BSI - 971-2026-02-03-00007 - arrêté préfectoral n°2026-036/CAB/BSI du 3 février 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
PREFECTURE -BSI - 971-2026-02-03-00007 - arrêté préfectoral n°2026-036/CAB/BSI du 3 février 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
PREFECTURE -BSI - 971-2026-02-03-00007 - arrêté préfectoral n°2026-036/CAB/BSI du 3 février 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
PREFECTURE -BSI - 971-2026-02-03-00007 - arrêté préfectoral n°2026-036/CAB/BSI du 3 février 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6