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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N°971-2026-046 publié le 20 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

  1. Arrêté préfectoral portant dérogation au délai de quatorze jours pour la crémation de 32 dépouilles mortelles reposant dans la chambre froide mortuaire du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe

    Acte du 19 février 20264 pages971-2026-02-19-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-046 PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE 971-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au délai de quatorze jours pour la crémation de 32 dépouilles mortelles reposant dans la chambre froide mortuaire du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe (4 pages) Page 3 2
PREFECTURE 971-2026-02-19-00002 Arrêté préfectoral portant dérogation au délai de quatorze jours pour la crémation de 32 dépouilles mortelles reposant dans la chambre froide mortuaire du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe PREFECTURE - 971-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au délai de quatorze jours pour la crémation de 32 dépouilles mortelles reposant dans la chambre froide mortuaire du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe 3
PREFECTURE - 971-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au délai de quatorze jours pour la crémation de 32 dépouilles mortelles reposant dans la chambre froide mortuaire du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe 4
PREFECTURE - 971-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au délai de quatorze jours pour la crémation de 32 dépouilles mortelles reposant dans la chambre froide mortuaire du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe 5
PREFECTURE - 971-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au délai de quatorze jours pour la crémation de 32 dépouilles mortelles reposant dans la chambre froide mortuaire du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe 6
PREFECTURE - 971-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au délai de quatorze jours pour la crémation de 32 dépouilles mortelles reposant dans la chambre froide mortuaire du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe 7

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