Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-048 publié le 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
2actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DM / Pôle DPM
Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol
convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-048
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
DM / Pôle DPM
971-2026-02-19-00001 - Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026
autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol (8
pages) Page 3
971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée
accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé (30 pages) Page 12
2
DM
971-2026-02-19-00001
Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation
la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à
Bacchus à la Pointe Roujol
DM - 971-2026-02-19-00001 - Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol 3
DM - 971-2026-02-19-00001 - Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol 4
DM - 971-2026-02-19-00001 - Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol 5
DM - 971-2026-02-19-00001 - Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol 6
DM - 971-2026-02-19-00001 - Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol 7
DM - 971-2026-02-19-00001 - Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol 8
DM - 971-2026-02-19-00001 - Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol 9
DM - 971-2026-02-19-00001 - Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol 10
DM - 971-2026-02-19-00001 - Arrêté n°2026-11 du 19 février 2026 autorisation la commune de Petit-Bourg à installer le barrage
anti-sargasses sur le secteur de la Pointe à Bacchus à la Pointe Roujol 11
DM
971-2026-02-13-00007
convention zmel Gosier modifiée accompagnée
des arrêtés inter-préfectoraux signé
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 12
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 13
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 14
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 15
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 16
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 17
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 18
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 19
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 20
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 21
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 22
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 23
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 24
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 25
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 26
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 27
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 28
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 29
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 30
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 31
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 32
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 33
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 34
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 35
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 36
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 37
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 38
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 39
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 40
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 41
DM - 971-2026-02-13-00007 - convention zmel Gosier modifiée accompagnée des arrêtés inter-préfectoraux signé 42