Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-050 publié le 25 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE - DCL
ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 18 février 2026 portant institution de la commission de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-050
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2026-02-24-00002 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant
modification de l'arrêté du 18 février 2026 portant institution de la
commission de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
971-2026-02-24-00002
ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant
modification de l'arrêté du 18 février 2026
portant institution de la commission de
propagande pour l'élection des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026
PREFECTURE - DCL - 971-2026-02-24-00002 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 18 février
2026 portant institution de la commission de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 3
PREFECTURE - DCL - 971-2026-02-24-00002 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 18 février
2026 portant institution de la commission de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 4
PREFECTURE - DCL - 971-2026-02-24-00002 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 18 février
2026 portant institution de la commission de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 5