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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N° 971-2026-052 publié le 26 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DEETS

  1. Arrêté du 23 février 2026 portant modification à l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO géré par l'IFVG

    Acte du 23 février 20263 pages971-2026-02-23-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°971-2026-052 PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire DEETS / 971-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 portant modification à l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO géré par l'IFVG (3 pages) Page 3 2
DEETS 971-2026-02-23-00002 Arrêté du 23 février 2026 portant modification à l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO géré par l'IFVG DEETS - 971-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 portant modification à l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO géré par l'IFVG 3
23 / 02 /2026 DEETS - 971-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 portant modification à l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO géré par l'IFVG 4
DEETS - 971-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 portant modification à l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO géré par l'IFVG 5
DEETS - 971-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 portant modification à l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO géré par l'IFVG 6

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