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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N° 971-2026-061 publié le 10 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DAAF

  1. ARRETE DAAF/SALIM du 9 mars 2026 prononçant la fermeture d'urgence de l'activité de restauration de l'ets KOOL KAKO sis résidence les Salines Est à Saint-François

    Acte du 9 mars 20263 pages971-2026-03-09-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°971-2026-061 PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire DAAF / 971-2026-03-09-00001 - ARRETE DAAF/SALIM du 9 mars 2026 prononçant la fermeture d'urgence de l'activité de restauration de l'ets KOOL KAKO sis résidence les Salines Est à Saint-François (3 pages) Page 3 2
DAAF 971-2026-03-09-00001 ARRETE DAAF/SALIM du 9 mars 2026 prononçant la fermeture d'urgence de l'activité de restauration de l'ets KOOL KAKO sis résidence les Salines Est à Saint-François DAAF - 971-2026-03-09-00001 - ARRETE DAAF/SALIM du 9 mars 2026 prononçant la fermeture d'urgence de l'activité de restauration de l'ets KOOL KAKO sis résidence les Salines Est à Saint-François 3
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